Interventions sur "concertation"

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au nom du groupe écologiste, je reconnais l’immense mérite de la ténacité. Alors qu’un précédent texte s’était heurté à une motion de renvoi en commission, Mme Abeille s’est saisie de cette infortune pour remettre l’ouvrage sur le métier. Un an presque jour pou...

Je tiens à saluer personnellement le long et précieux travail parlementaire qu’a accompli notre collègue Laurence Abeille, ainsi que l’engagement du Gouvernement et des deux ministres ici présents, sans qui nous n’en serions certainement pas là. Ce texte est le fruit de nombreuses concertations, auditions et réunions. Il tient compte des travaux rendus depuis un an : je pense au rapport de MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler et, bien entendu, aux rapports du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, et de l’ANSES. À tous ceux qui ont exprimé leurs doutes, je tiens à dire que ce débat législatif est nécessaire. Oui, il est nécessaire car une bonne partie de nos ...

... concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, il va de soi que ce ne doit pas être l’un ou l’autre, mais les deux ! En tant que maire de Château-Thierry, j’ai connu des situations de blocage avec les opérateurs. L’expérience vécue montre la nécessité de la concertation et vous avez raison, madame la ministre : l’installation des antennes ne doit pas ressembler au Far West ! L’article 1er de la proposition de loi répond à ce besoin de concertation, une concertation aujourd’hui largement laissée au bon vouloir des opérateurs, sans compter que les capacités en la matière varient d’un territoire à l’autre. Et pourquoi pas des contrôles précis ? Ces contrôles devra...

...nsités multiples, créent un brouillard électromagnétique artificiel en croissance continuelle. Nous le savons, la philosophie du présent texte consiste, non à jeter l’anathème sur les technologies – auxquelles chacun souhaite accéder –, mais à promouvoir la transparence et à prendre un certain nombre de précautions dans le déploiement des réseaux. Il s’agit par exemple de permettre une meilleure concertation avec les riverains s’agissant des implantations d’antennes-relais, de protéger les publics les plus fragiles, comme les enfants, de la surexposition aux ondes électromagnétiques, ou encore de prendre en compte la situation sanitaire des personnes dites électro-hypersensibles, ou EHS. En 2011, l’Organisation mondiale de la santé a classé les ondes radiofréquences comme potentiellement cancérigène...

... madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous retrouvons, un an après nos premiers échanges, pour débattre d’une question importante qui méritait qu’on lui consacrât le temps nécessaire. Je tenais, en préambule, à saluer le travail accompli au cours de cette année. Je pense, tout d’abord, à celui de Mme la rapporteure, Laurence Abeille, qui a su faire évoluer son texte dans la concertation et l’écoute réciproque. Je pense aussi aux travaux de Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler : dans le rapport issu de leur mission, ils ont recommandé d’inscrire l’objectif de modération dans la loi. Je pense en outre aux échanges que nous avons eus avec eux au sein du groupe de travail parlementaire composé de Laurence Abeille, Suzanne Tallard, Jeanine Dubié, Lionel Tar...

...ui ont permis de remettre en perspective les objectifs poursuivis par cette proposition de loi, j’espère que nous pourrons, à travers une discussion constructive, nous donner les moyens de prendre le virage du numérique et d’en saisir les nombreuses opportunités. Cela devra se faire en informant le grand public, en le sensibilisant à un usage responsable de ces technologies et en encourageant une concertation de qualité entre les différentes parties. C’est le fond de cette proposition de loi dont nous discutons entre nous depuis un an.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici une très belle unanimité. Dans le cadre du débat parlementaire faisant suite à la déclaration du 5 février 2009 du Gouvernement sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, j’avais incité la secrétaire d’État chargée de l’écologie à réunir un « Grenelle des antennes », pour évaluer c...

...lle a détecté des signaux anormaux qui empêchent de déduire que les radiofréquences sont totalement inoffensives. Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches et de concentrer l’effort d’abaissement des puissances des antennes relais de la téléphonie mobile sur les points dits « atypiques », qui sont soumis à une exposition anormalement élevée. Cela doit évidemment se faire à travers une concertation approfondie entre les opérateurs, les élus et les riverains, ce que prévoit le Grenelle des ondes. Je ne prétends pas que des améliorations législatives ne soient pas nécessaires : certaines dispositions du texte vont d’ailleurs plutôt dans le bon sens, et j’y reviendrai, mais, concernant un sujet potentiellement anxiogène, prenons garde à ne pas semer inutilement le trouble dans la population. ...

...nd bien même l’équilibre initial du texte ne s’en trouve pas bouleversé, n’en appelle pas moins un certain nombre de critiques. Il entre notamment en contradiction avec différents points du rapport remis en décembre 2013 au Premier ministre, en ce qu’il inscrit plusieurs éléments de procédure dans la loi sans prendre en compte la réalité des pratiques actuelles et sans guère laisser de place à la concertation avec les opérateurs. C’est notamment le cas du processus d’information et de concertation locale, ainsi que du traitement des points dits « atypiques » : le texte omet toute une série de détails techniques importants qui ne sont pas du ressort de la loi et qui seront, demain, autant de sources de contentieux. Nous devons donc veiller à ce que ces exigences nouvelles ne deviennent pas des freins ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, trois mots du titre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, sobriété, transparence, concertation, résument à eux seuls le contenu de cette proposition de loi de nos collègues écologistes relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Je voudrais tout d’abord, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, saluer la persévérance de notre collègue Laurence Abeille. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un excellent travail parlementaire qui récom...

…nous reconnaissons que les engagements ont été tenus, et c’est tant mieux.Cette proposition revient en séance publique après une démarche de concertation et la prise en compte des travaux réalisés depuis un an, rassemblés en particulier dans le rapport Girard-Tourtelier-Le Bouler. C’est une bonne chose car ce sujet préoccupe une bonne partie de nos concitoyens. Les élus reçoivent régulièrement des personnes angoissées, des associations inquiètes ou des riverains d’antennes relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les po...

...groupe écologiste concernant les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblée examine, reste en profonde contradiction avec la réalité économique du secteur et les études scientifiques. En effet, cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » reprend certaines dispositions utopistes du premier texte, comme les mesures concernant la désactivation du wi-fi et son utilisation dans les établissements d’accueil des enfants. Dans son article premier, elle vise à consacrer dans la loi l’objectif de modération de l’exposition aux champs électromagnétiques. Si la notion de « sobriété », ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publici...

...ent de la révolution technologique en cours, tout en assurant la sécurité sanitaire face à des risques qu’il faut prévenir. Essayer d’y répondre est, je le crois, le sens premier de cette proposition de loi, et je tiens à remercier celles et ceux qui en sont à l’initiative. Maire du 11e arrondissement de Paris, le plus dense de la capitale, je suis régulièrement amené à organiser des réunions de concertation avec des habitants inquiets de l’impact éventuel des ondes émanant d’antennes relais. Ainsi, la localisation possible d’une nouvelle antenne relais à proximité d’une école ou d’une crèche – mais pas seulement – mobilise aussitôt nombre de parents et de riverains, au nom de la prévention des risques. J’ai été amené en cinq ans – bientôt six – à donner à ce titre, je l’avoue, des avis bien plus so...

...ors que les entreprises françaises du numérique présentent actuellement au salon Consumer Electronic Show de Las Vegas les innovations qui les positionneront sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée, la ville intelligente et l’e-éducation, nous ne pouvons que nous alarmer du paradoxe qui fonde la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques que nous examinons cet après-midi. Elle distille en effet au fil des articles l’impression délétère que les ondes électromagnétiques émises par les antennes des réseaux mobiles, les terminaux, les tablettes ou encore les box wi-fi sont dangereuses pour la santé, alors que le dernier rapport de l’ANSES vient de rappeler qu’elles ne présentent a...

...ues. C’est à mon sens précisément notre responsabilité en tant que parlementaires. Le fait que les risques ne soient pas avérés ne signifie pas pour autant qu’ils n’existent pas. Il convient donc d’agir maintenant pour l’avenir, afin de ne pas avoir à constater dans dix, vingt ou trente ans que nous avons failli collectivement. Deuxièmement, il importe de garantir et d’encadrer des procédures de concertation et d’information claires en matière d’installation des équipements radioélectriques. Nous aurons l’occasion d’en discuter par la suite, car un amendement a été adopté par la commission qui prévoit une information systématique et obligatoire des locataires et propriétaires d’immeubles privés pour l’installation d’appareils émettant des ondes électromagnétiques. Chacun doit en effet pouvoir retrouv...

... je salue Mme Abeille, qui en a pris l’initiative, ainsi que Mme Suzanne Tallard, pour son avis éclairé. La présente proposition de loi entre clairement dans ce cadre, et je tiens à saluer tant la détermination du groupe écologiste que la volonté de la commission des affaires économiques et de son président François Brottes à aboutir sur cette question de la sobriété, de la transparence et de la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte a aussi pour avantage, et non des moindres, de parler de ce que chacun voit : un foisonnement des antennes sur nos toits qui met en évidence la multiplicité des opérateurs, la concurrence parfois opaque qu’ils se livrent et l’absence de réglementation, et donc de volonté politique jusqu’à présent. Ce texte traduit donc enfin un vrai ...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10 suite à la réécriture de l’alinéa 9 résultant du vote précédent. C’est aussi l’occasion d’améliorer la formulation, le texte issu de la commission pouvant laisser penser que l’ANFR devait se « mêler » de la concertation – je vous prie de m’excuser de ce terme – sur le terrain, ce qui n’est pas l’objectif recherché. L’Agence doit en effet superviser, contrôler et autoriser mais pas intervenir dans la concertation.

Avis défavorable à ces amendements car la concertation constitue bien l’un des piliers de cette proposition de loi et, en particulier, sur le plan local. La suppression de l’alinéa 12 reviendrait à supprimer les dispositions relatives à la concertation et à l’association des communes sur les prises de décisions d’implantation, ce qui irait à l’encontre de l’objectif poursuivi.

Par cet amendement supprimant l’alinéa 13, je souhaite aider la majorité à satisfaire les ambitions du Président de la République s’agissant des chocs de simplification, de compétitivité et de baisse des dépenses publiques. On crée en effet dans la loi des instances de concertation départementales sous la présidence de l’État pour chaque installation d’antenne électromagnétique, ce qui représente un coût supplémentaire pour les dépenses publiques. Cela ne me semble pas nécessaire dans l’absolu puisque rien n’empêchera l’État, comme c’est par exemple aujourd’hui le cas à Paris, d’assurer ce rôle de médiateur si les communes le lui demandent et le jugent nécessaire. En outre...