Interventions sur "mobile"

Cet amendement concerne les rapports de mesures publiés sur le site de l’Agence nationale des fréquences. Actuellement, les informations sont communiquées fréquence par fréquence, sans que la contribution globale de la téléphonie mobile apparaisse. On peut constater, d’ailleurs, que seule la téléphonie mobile est exclusivement présentée fréquence par fréquence. À ce jour, les expositions liées aux émissions de la radio et de la télévision sont présentées globalement. Cet amendement propose donc que les informations de la téléphonie mobile soient, elles aussi, données globalement, en complément aux informations par fréquence.

La commission est favorable à cet amendement, qui permettra de connaître la contribution globale de la téléphonie mobile à l’exposition aux ondes, et non plus uniquement sa contribution par bloc de fréquences. L’information à la disposition des citoyens sera ainsi plus lisible.

...es points atypiques en tout lieu accessible au public, y compris les toits terrasses sur lesquels se trouvent des antennes, ce qui équivaudrait à l’instauration de nouveaux seuils d’exposition, en substitution aux seuils OMS en vigueur. Cela n’est pas recommandé par l’ANSES et se traduirait par de fortes dégradations de la couverture et de la qualité des services rendus aux 76 millions de clients mobiles. En d’autres termes, cela obligerait à installer de nouvelles antennes en d’autres points du territoire ou à augmenter la puissance des terminaux mobiles pour améliorer leur réception, ce qui, comme nous l’avons expliqué lors de la discussion générale, aurait un effet beaucoup plus négatif que l’effet produit naturellement.

Monsieur le président, je vais défendre en même temps, si vous le permettez, mon amendement no 167. Les choses seront plus simples. Les inquiétudes aujourd’hui portent essentiellement sur la téléphonie mobile et non sur l’ensemble des équipements émettant des champs électromagnétiques, visés dans cet article 4. Les équipements de ce type se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linge programmables à distance et bien d’autres objets encore sont présents dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développen...

Par cet amendement, je pose une question à Mme la rapporteure et aux ministres : que veut dire « intelligible » d’un point de vue juridique ? À quels critères d’intelligibilité va répondre la mention du DAS sur les terminaux mobiles ? Par ailleurs, je vous demande à nouveau, puisque je n’ai pas obtenu de réponse, quel cadre européen prévaut en matière de terminaux radioélectriques et quels sont les coûts engendrés par les dispositions que vous nous proposez d’adopter ?

..., comme le souhaite le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d’avoir des dispositions franco-françaises de ce type. La majorité doit traduire par des actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n’est pas avéré, cette disposition qui complique la vie des distributeurs et revendeurs n’a pas lieu d’être. L’affichage des caractéristiques des terminaux mobiles sur les lieux où ils sont vendus comportera tellement d’informations que plus personne ne les lira. Cela risque de n’avoir aucun effet si ce n’est d’augmenter les contraintes des distributeurs.

...ntissage passent par l’utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes. De façon plus générale, plutôt qu’un encadrement très strict dans la loi, tel que cela est proposé à l’article 5, il serait sans doute aussi efficace de définir, avec les professionnels des télécommunications et de la publicité, une charte des bonnes pratiques pour les publicités mettant en avant les mobiles, tablettes et autres équipements de communication. Vous m’avez indiqué, madame la rapporteure, qu’il existait des dispositions de cette nature dans le Grenelle 2, que j’avais voté. Certes, mais j’avais alors déjà déposé des amendements sur ces sujets. En parfaite cohérence avec ce que j’ai fait sous la précédente majorité, je maintiens donc ma proposition de suppression de l’article 5.

L’avis est défavorable. Lorsque, à l’occasion du vote du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale a adopté les dispositions interdisant la publicité pour les téléphones mobiles destinés aux enfants de moins de 14 ans, certains ont objecté que la possession d’un téléphone pouvait constituer un gage de sécurité pour les enfants. Notre responsabilité est de faire des choix, et nous croyons fermement qu’il faut protéger la jeunesse et ne pas l’exposer à un risque pour satisfaire les fabricants de téléphones et de tablettes. Certes, l’on développe le numérique pédagogique à...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 5. Que l’on ne croie pas que je cherche à défendre les publicités pour des mobiles qui s’adresseraient à des enfants de quatorze ans. Je veux juste dire qu’en interdisant les publicités qui ont pour objet de promouvoir l’usage de téléphones mobiles ou de tablettes par des enfants de moins de quatorze ans, on donne un signal très négatif s’agissant des mobiles et des ondes électromagnétiques : on fait comme s’il s’agissait de produits nocifs. Or le téléphone mobile et les table...

Le code de la santé publique donne la possibilité au ministre chargé de la santé d’interdire la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans. Or cette disposition n’a jamais été appliquée, alors même que les terminaux mobiles destinés aux enfants se développent rapidement. Il est donc nécessaire de renverser la disposition du code de la santé publique en introduisant un dispositif d’interdiction générale avec dérogation plutôt qu’un régime d’autorisation avec possibilité d’interdiction dont on a vu l’inefficacité.

La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je le suis également, bien que je ne sois pas favorable à l’utilisation des téléphones mobiles par des enfants de moins de quatorze ans. Mais il faut tenir compte de la réalité et donc proposer des équipements adaptés.

Cet article prévoit la réalisation d’une campagne visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile et l’édition de brochures d’information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Ce n’est pas du ressort de la loi. Si le Gouvernement prenait ici l’engagement de réaliser cette campagne, nous pourrions lui faire confiance. Peut-être même cette campagne pourrait-elle être engagée avant que le cycle complet de l’examen de cette proposition de loi – au Sénat, puis en deuxième lecture à l’Asse...

Cet amendement, présenté conjointement avec M. le président Brottes, traite d’un sujet que nous avons abordé en commission des affaires économiques. Il tend, d’une part, à mettre en place une politique de sensibilisation et d’information sur l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles et, d’autre part, à demander au Gouvernement la publication d’un rapport annuel sur l’effectivité de cette politique. Tel est l’objet de cet amendement qui vise à réécrire cet article en le simplifiant et en le rendant plus efficace.