Interventions sur "modération"

... et respectueux de la santé, comme le rappelle l’article premier de la Charte de l’environnement, constitutionnalisée en 2005. Le groupe écologiste a la certitude que la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui répond à ces enjeux sans freiner le développement de nouvelles technologies, ni même le déploiement du réseau numérique. Le texte permet de tendre vers un objectif, celui de la modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et prévoit pour ce faire d’agir grâce à plusieurs leviers adaptés et proportionnés. En amont, il s’agit d’informer la population, car une grande part de la crispation et des inquiétudes actuelles s’expliquent par l’opacité qui entoure le sujet. Mieux informé, le citoyen pourra se forger un jugement plus sûr, tandis que les industriels auront l’occasi...

...at parlementaire nous donne l’occasion de rappeler qu’avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône, nous avons besoin d’études scientifiques rationnelles et indépendantes tout autant que d’un plus grand dialogue. Les dispositions contenues dans la proposition de loi vont dans le bon sens car elles favoriseront entre autres la mutualisation des antennes – enfin. Elle pose un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Considérant que les intérêts de la science et de l’économie ne sont nullement exclusifs d’une préoccupation de sécurité sanitaire, le groupe RRDP y est largement favorable, comme a eu l’occasion de l’expliquer Jeanine Dubié en commission. En dehors de cela, nous sommes attachés en particulier à l’effort fait sur la pédagogie et l’information. Par exe...

...s, en préambule, à saluer le travail accompli au cours de cette année. Je pense, tout d’abord, à celui de Mme la rapporteure, Laurence Abeille, qui a su faire évoluer son texte dans la concertation et l’écoute réciproque. Je pense aussi aux travaux de Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler : dans le rapport issu de leur mission, ils ont recommandé d’inscrire l’objectif de modération dans la loi. Je pense en outre aux échanges que nous avons eus avec eux au sein du groupe de travail parlementaire composé de Laurence Abeille, Suzanne Tallard, Jeanine Dubié, Lionel Tardy et moi-même. Je salue également la ténacité du président Brottes, puisque la promesse qu’il avait faite a été tenue. Enfin, je salue les travaux récents du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile...

...« les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation. Les mesures principales à prendre concernent donc les téléphones portables ». M. Le Déaut concluait en soulignant que, même s’il eût jugé préférable l’expression « maîtrise et connaissance », l’OPECST soutenait la proposition de modération à l’exposition, à une double condition toutefois : que les amendements proposés par Mme Erhel soient retenus et que l’on définisse ce que signifie le principe de modération, pour l’heure inexistant dans notre droit. Il n’y a pas lieu d’interdire le wi-fi, dont le niveau d’émission avoisine celui du téléphone sans fil dans les habitations. Si j’ai largement cité cette intervention, c’est que je p...

...ncée de la recherche scientifique. Nous savons aujourd’hui que l’’utilisation intensive des téléphones mobiles sans oreillettes présente des risques. En la matière, la pédagogie et l’information du consommateur sur les risques liés à l’utilisation intensive du téléphone mobile sont à développer. Le texte comporte des dispositions allant dans ce sens. Nous devons également adopter des mesures de modération, de concertation et de régulation. Là encore, le texte issu des travaux de la commission répond à ces objectifs. L’agence nationale des fréquences se verra confier une mission de modération de l’exposition de la population. Le pouvoir du maire sortira renforcé d’une procédure de concertation et d’information plus transparente au moment de l’installation des antennes-relais. L’indication du nivea...

...cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » reprend certaines dispositions utopistes du premier texte, comme les mesures concernant la désactivation du wi-fi et son utilisation dans les établissements d’accueil des enfants. Dans son article premier, elle vise à consacrer dans la loi l’objectif de modération de l’exposition aux champs électromagnétiques. Si la notion de « sobriété », à laquelle nous nous étions opposés l’année dernière, a certes disparu, elle a été remplacée par celle de « modération », derrière laquelle se niche la même méfiance. Par ailleurs, cet article a été réécrit en commission, à tel point que la présomption de dangerosité des ondes électromagnétiques s’en trouve renforcée s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publicité sont renforcées pour protéger les plus jeunes de nos concitoyens. L’article 1er dont je veux vous parler en particuli...

... lois HADOPI, notre attachement à ce qu’il ne puisse être entravé, car l’enjeu de son développement est économique autant que sociétal. Dès lors, il ne s’agit pas ici de bouleverser l’économie d’un système dont nous connaissons toutes les incidences. Mais nous devons montrer comment il est possible de concilier qualité de service et seuil maximal d’exposition le plus bas possible, de faire de la modération en matière d’exposition du public aux ondes l’un des objectifs de la politique des télécommunications. Face à cette demande d’information, de concertation et, surtout, de transparence exprimée par nos concitoyens, la démarche entreprise par la Ville de Paris il y a dix ans déjà, via la signature d’une première charte avec les opérateurs, me semble être une bonne illustration pour éclairer le déb...

...que est aujourd’hui nulle aux yeux de la communauté scientifique. Il en va de même pour les ondes wi-fi. Les avis sont plus nuancés à propos des appareils mobiles, non à cause de l’effet électromagnétique mais en raison de la chaleur provoquée, uniquement perceptible lorsqu’ils sont à proximité immédiate du corps humain et en cas d’utilisation prolongée. Or l’article 1er introduit un objectif de modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Vous convoquez ici, chers collègues écologistes, le principe de précaution vis-à-vis des antennes, alors qu’il n’a pas de raison d’être en la matière, comme je viens de le démontrer. Il s’agit en fait de promouvoir votre vision politique du principe de précaution, qui nie les études scientifiques et ne fait aucune confiance au progrès scien...

Ce n’est pas incompatible avec la modération !

Cet amendement renvoie à la question des recours, que je viens d’évoquer. Il vise tout simplement à supprimer du titre Ier le terme « modération ». Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui, ainsi que l’a précisé M. Le Déaut, ne présentent aujourd’hui aucun risque sanitaire, n’est pas nécessairement compatible avec le développement numérique et le renforcement de la couverture mobile des territoires tant attendus par nos concitoyens. Je pen...

Défavorable. La proposition de loi est en effet construite sur la notion même de modération, une idée qui doit aboutir à l’état de sobriété, un terme que nous avons souhaité inscrire dans le titre de la proposition.

...éférence voilà quelques instants, aux difficultés que rencontrent les élus locaux, les associations et les citoyens, qui me font part de leurs interrogations persistantes quant à l’absence de législation sur la question des ondes électromagnétiques. Ce texte est donc particulièrement bienvenu, et ce pour deux raisons. Premièrement, et nous venons d’en débattre, il me paraît important d’ériger la modération – et de manière subsidiaire la sobriété – de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en objectif à part entière des politiques de communication. Il ne faut pas caricaturer les choses : il est tout à fait possible de concilier le progrès technologique pour tous et les objectifs de prévention des risques. C’est à mon sens précisément notre responsabilité en tant que parlementaires. Le f...

...u secteur des télécommunications est déjà très longue. C’est pour éviter d’ajouter un nouvel objectif que j’avais initialement proposé une nouvelle rédaction du 12° bis II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques. La commission a toutefois décidé de maintenir le 12° bis à la protection de l’environnement et de la santé et de créer un nouvel alinéa 12 ter é à la modération de l’exposition. Je suis néanmoins favorable à la simplification de la rédaction de cet alinéa tel que proposé par Mme Erhel, mais la suppression pure et simple de ce nouvel objectif est totalement contraire à l’esprit de la proposition de loi. Quant à votre amendement, monsieur Chassaigne, il me paraît découler d’une mauvaise lecture du texte, si je puis me permettre de le formuler ainsi. La pr...

...s, encore non avérés. Il s’agit également de prendre en compte une demande considérable de connexion et d’interconnexion partout, dans les quartiers des villes, dans les communes rurales. C’est là un besoin social et économique auquel il faut répondre. À cet égard, connaître et maîtriser l’exposition aux champs électromagnétiques me semble une approche aussi raisonnable que la seule notion de « modération » présente dans ce texte, car connaître et maîtriser permet d’innover. Il est vrai que c’est la loi qui construit le droit et non la science. L’expérience, les faits, la démonstration ne peuvent y suffire, ce que l’adage populaire « explication n’est pas raison » synthétise magistralement : à cela pourtant Emmanuel Kant tente de résister dans sa belle Critique de la raison pure, magistrale et sc...

Il est défendu, dans un souci de modération et de réduction de mon temps de parole.

La proposition de loi est construite sur la notion de « modération », c’est-à-dire d’une limitation des émissions radioélectriques au niveau rendu nécessaire pour une bonne communication. Nous pouvons allier cette modération de l’exposition au développement de l’innovation. Le terme proposé de « maîtrise » n’apporte pas de garantie en ce sens : on pourrait concevoir des émissions très puissantes et techniquement maîtrisées, sans considération de l’humain et du ...

Il a pour but de supprimer la fin de l’alinéa 3, de façon à inscrire clairement la modération dans les vingt et un objectifs assignés à l’ARCEP et au ministre en charge des télécommunications. Ce qui est important, on l’a dit, c’est l’article L 32-1 du code des postes et des communications électroniques, qui est assez fourni et fixe de nombreux objectifs. Dans un souci de simplification et de clarté, nous avons choisi de proposer cette rédaction. Je voudrais également dire que le terme ...

...réer une insécurité objective pour les usagers, les partenaires publics et les opérateurs. Sa formulation ne précise pas si « les travaux à réaliser » que le Conseil d’État serait amené à définir par décret sont de nature matérielle ou intellectuelle. De plus, il risque d’aboutir à une triple insécurité juridique puisqu’il faut envisager de réaliser des travaux, « rendre compte d’un objectif de modération » et le faire dans des « discussions ». Je trouve qu’il est donc instable juridiquement mais je ne doute pas que je bénéficierai d’explications concrètes qui m’amèneront à réviser ma position.

…et de M. le ministre sur le fait que ce texte ouvre une nouvelle base légale à des recours abusifs. La nouvelle rédaction de l’alinéa 15 que je propose met ce dernier en cohérence avec la suppression de l’alinéa 3 et la suppression du terme « modération ». J’aimerais donc vous entendre sur ce point : êtes-vous conscients qu’une fois ce texte adopté, une nouvelle base légale sera ouverte pour des recours abusifs, ce qui empêchera l’installation d’antennes électromagnétiques dans notre pays, comme c’était le cas voilà quelques années ? Cette proposition de loi est en fait complètement contradictoire avec la politique du Gouvernement visant à dép...