Interventions sur "ondes électromagnétiques"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le débat sur la maîtrise des ondes électromagnétiques étant un sujet quelque peu anxiogène, il ne faut pas donner le sentiment que les antennes relais posent un problème sanitaire, puisqu’aucun élément scientifique ne permet aujourd’hui de l’attester. Traiter de la seule question des antennes relais ne suffit pas. Il convient aussi d’évaluer le cumul des radiofréquences, d’où l’intérêt des dispositions adoptées, notamment au Sénat, concernant les p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les hasards du calendrier législatif nous conduisent à examiner au cours de la même semaine le projet de loi Macron, censé apporter croissance et activité, et cette proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques.

...ire, M. Le Déaut, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, affirme que « l’ensemble des rapports d’expertise internationaux, fondés sur des milliers d’études, conclut qu’il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en-dessous des limites réglementaires ». Il n’est pas question pour moi de nier l’existence des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques, mais il convient de souligner que ce texte ne leur apporte aucune solution. C’est donc un texte inopportun, qui sera, de plus, facteur d’insécurité juridique pour les élus locaux.

...nir le génie français dans le domaine des objets connectés. Vous êtes en train de faire un grand écart entre votre position à l’égard de ces entreprises qui développent des objets connectés, qui utilisent les ondes, le wifi, les GSM, et ce texte de loi. Non dans les mesures qui y figurent, ligne à ligne, mais dans sa philosophie même. Vous ne pouvez pas dire aux Français que vous êtes opposés aux ondes électromagnétiques, au développement des antennes, comme vous le faites en donnant votre accord à l’adoption de ce texte. Vous avez dit être favorables à tous les articles et en même temps, vous allez au CES de Las Vegas pour encourager, comme je le fais aussi, le développement des entreprises françaises dans les objets connectés. Elles vont aller se développer ailleurs. Il faut donner des signes simples aux entrep...

...ce travail avec Laurence Abeille il y a déjà plus de deux ans, et cela montre concrètement que les propositions de loi présentées par les groupes dans le cadre des niches parlementaires, lorsqu’elles sont enrichies et modifiées par la navette parlementaire, peuvent aboutir. Nous avons adopté une démarche pragmatique et concrète, afin de répondre aux questions que se posent nos concitoyens sur les ondes électromagnétiques, sur l’utilisation des téléphones portables et sur les nouvelles technologies, questions que l’on ne peut pas balayer d’un revers de la main. Le développement de ces nouvelles technologies doit être encadré. Tel est précisément le but de cette proposition de loi, qui va dans le sens de la transparence et du principe de précaution.

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au nom du groupe écologiste, je reconnais l’immense mérite de la ténacité. Alors qu’un précédent texte s’était heurté à une motion de renvoi en commission, Mme Abeille s’est saisie de cette infortune pour remettre l’ouvrage sur le métier. Un an presque jour pour jour après cette motion de renvoi, et à l’issue d’u...

...un an : je pense au rapport de MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler et, bien entendu, aux rapports du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, et de l’ANSES. À tous ceux qui ont exprimé leurs doutes, je tiens à dire que ce débat législatif est nécessaire. Oui, il est nécessaire car une bonne partie de nos concitoyens s’interroge légitimement sur les risques potentiels des ondes électromagnétiques, et certaines peurs irrationnelles peuvent naître de ce sentiment que des intérêts économiques puissants empêchent le débat.

...ccasion de rappeler qu’avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône, nous avons besoin d’études scientifiques rationnelles et indépendantes tout autant que d’un plus grand dialogue. Les dispositions contenues dans la proposition de loi vont dans le bon sens car elles favoriseront entre autres la mutualisation des antennes – enfin. Elle pose un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Considérant que les intérêts de la science et de l’économie ne sont nullement exclusifs d’une préoccupation de sécurité sanitaire, le groupe RRDP y est largement favorable, comme a eu l’occasion de l’expliquer Jeanine Dubié en commission. En dehors de cela, nous sommes attachés en particulier à l’effort fait sur la pédagogie et l’information. Par exemple, si nous sommes conscients que l’interdi...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette proposition de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’année passée, nous soutenons avec détermination l’initiative de nos collègues écologistes. Dans son rapport, Laurence Abeille cite l’article 1er de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » J’aimerais, quant à moi, citer la résolution 1815 du Conseil de l’Europe, en date du 6 mai 2011, qui recommande aux États mem...

... nous devons avancer, notamment au regard de l’urgence dans laquelle se trouvent ces personnes. Des cas nombreux ont été signalés dans tous les pays. Dans son rapport d’octobre 2009, consacré aux radiofréquences, l’ANSES reconnaissait l’existence de cette maladie. J’ai reçu des témoignages très étayés de personnes de tous âges qui décrivent la difficulté de vivre dans des lieux où les émissions d’ondes électromagnétiques, notamment via le wi-fi, sont fortes et persistantes, ou dans des villes où il est impossible d’échapper au rayonnement des antennes-relais. Cela nécessite des aménagements et suscite souvent l’incompréhension de l’entourage professionnel, mais aussi parfois familial, avec les drames que cela suppose, du fait de l’insuffisante prise en compte sanitaire de l’électro-hypersensibilité dans notre soc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici une très belle unanimité. Dans le cadre du débat parlementaire faisant suite à la déclaration du 5 février 2009 du Gouvernement sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, j’avais incité la secrétaire d’État chargée de l’écologie à réunir un « Grenelle des antennes », pour évaluer ce risque sanitaire. Cette proposition avait été reten...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la problématique de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques n’est pas un sujet anodin, et elle ne manquera pas d’animer, à l’avenir, nos travaux, compte tenu du développement massif des technologies recourant aux radiofréquences. Dans ce domaine, nous devons reconnaître une certaine constance au groupe écologiste, puisque votre initiative, madame la rapporteure, fait directement écho à la proposition de loi examinée, ici même, il y a un an. Le Gouverneme...

... racines de ce mal. Votre choix d’attendre la remise d’un rapport gouvernemental sur le sujet avant d’envisager de légiférer nous semble être une approche beaucoup plus raisonnable. Vous le voyez, mes chers collègues, le groupe UDI aborde l’examen de cette proposition de loi sans a priori, avec pragmatisme. Si nous partageons la nécessité de maîtriser l’exposition croissante de la population aux ondes électromagnétiques et d’en protéger les plus fragiles, nous ne pouvons ignorer qu’aucune étude au monde n’apporte aujourd’hui la preuve de l’existence d’un risque pour la santé humaine. C’est donc d’une main prudente et responsable que nous devons envisager la rédaction de ce texte si nous ne voulons pas renforcer la fracture numérique actuelle. Malheureusement, même si nous saluons le chemin parcouru depuis un an...

...ur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, trois mots du titre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, sobriété, transparence, concertation, résument à eux seuls le contenu de cette proposition de loi de nos collègues écologistes relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Je voudrais tout d’abord, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, saluer la persévérance de notre collègue Laurence Abeille. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un excellent travail parlementaire qui récompense des efforts remarquables. Elle témoigne, pour tous les parlementaires, de la possibilité d’exercer une véritable activité de législateur ...

... à la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité émettra des recommandations en direction des personnes qui en sont atteintes : nous devons entendre cette souffrance et ne pas la balayer d’un revers de main. L’immense majorité des députés du groupe RRDP soutient ces précautions nécessaires, dont l’inscription dans un texte législatif contribuera significativement à modérer notre exposition aux ondes électromagnétiques. Dans ces conditions, le groupe RRDP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteure, en janvier dernier, les députés membres du groupe écologistes avaient souhaité inscrire, à l’ordre du jour de notre assemblée, une proposition de loi « relative à l’application du principe de précaution, défini par la charte de l’environnement, aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Ce texte visait alors à limiter le déploiement du numérique et des antennes-relais. En raison de son incohérence avec les engagements du Gouvernement, qui compte deux ministres écologistes,

...ontrée très critique envers ce texte. Elle avait en effet regretté, dans un communiqué de presse datant de janvier 2013, « une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire [… ] et de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié ». Un an après, nous sommes saisis d’une nouvelle initiative du groupe écologiste concernant les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblée examine, reste en profonde contradiction avec la réalité économique du secteur et les études scientifiques. En effet, cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromag...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publicité sont renforcées pour protéger les plus jeunes de n...

...jà, via la signature d’une première charte avec les opérateurs, me semble être une bonne illustration pour éclairer le débat qui nous occupe aujourd’hui. Après deux ans de négociations avec les opérateurs de téléphonie mobile, une nouvelle charte a été signée il y a un an. Ce document, plus exigeant encore que le précédent et que la réglementation nationale, redéfinit les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques pour la 2G comme pour la 3G, tout en permettant le déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération et son très haut débit, grâce à la fixation à titre provisoire d’un deuxième seuil maximal. Au-delà – et c’est surtout sur ce point que je souhaite insister –, la charte renforce l’information délivrée aux Parisiens, notamment par la mise en ligne systématique, le plus en amont possible...

...érique présentent actuellement au salon Consumer Electronic Show de Las Vegas les innovations qui les positionneront sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée, la ville intelligente et l’e-éducation, nous ne pouvons que nous alarmer du paradoxe qui fonde la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques que nous examinons cet après-midi. Elle distille en effet au fil des articles l’impression délétère que les ondes électromagnétiques émises par les antennes des réseaux mobiles, les terminaux, les tablettes ou encore les box wi-fi sont dangereuses pour la santé, alors que le dernier rapport de l’ANSES vient de rappeler qu’elles ne présentent aucun risque sanitaire avéré. Les articles 4, 5, 6 et ...