Interventions sur "sanitaire"

... aux ondes électromagnétiques soit enfin effectif. Le parcours de cette proposition de loi a été long, mais les échanges et le travail collaboratif accompli ont permis d’aboutir à un résultat qui, s’il n’est pas le texte idéal pour les écologistes, est un compromis dont je me satisfais et qui constitue une première étape essentielle dans la prise en compte de ce qui est considéré comme un risque sanitaire. Rappelons ici la genèse de ce texte. En janvier 2013, le groupe écologiste a inscrit dans sa journée d’initiative une proposition de loi « relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Ce texte ambitieux a malheureusement fait l’objet d’un renvoi en commission. À l’occasion de ce renvoi, plusieur...

Ma conviction qu’il faut agir se fonde sur les conclusions de trois agences publiques. L’Organisation mondiale de la santé, tout d’abord, a classé en 2011 les ondes électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes ». Cette classification par l’agence sanitaire mondiale de référence devait faire réagir le législateur. Ensuite, l’ANSES, a recommandé dès 2009 de réduire les expositions du public en indiquant que « dès lors qu’une exposition peut être réduite, elle doit être envisagée ». Dans sa dernière actualisation en 2013, l’ANSES a réaffirmé la nécessité de réduire les expositions aux ondes, notamment parmi les plus jeunes. Enfin, dans une étude ren...

...sement des points atypiques. La réintroduction du délai de six mois pour leur réduction garantit une trajectoire raisonnable, tout en prévoyant des conditions suspensives de faisabilité et de qualité de service. Le Sénat a fait le choix de retenir des obligations d’information et de sensibilisation du public et des utilisateurs plus pragmatiques, ainsi que celui de la prise en compte de l’impact sanitaire de l’exposition aux champs électromagnétiques. La mission confiée à l’ANSES en matière de veille, de vigilance, d’évaluation des risques et des effets potentiels des radiofréquences, de même que les modalités de la protection des enfants en bas âge dans certains espaces sont maintenues. Le lancement, dans un délai d’un an, d’une campagne d’information et de sensibilisation aux bonnes pratiques d’...

...giles, dites électro-sensibles, seront prises en considération. Ces personnes existent et c’est le rôle de la Nation que de les protéger. Ce texte a donc le mérite de fixer des règles communes qui permettent de concilier et d’articuler le nécessaire progrès technologique, qui passe par la révolution numérique, et le principe de précaution qui nous protège des risques liés à ce progrès, notamment sanitaires, mais sans le freiner. C’est bien là le fond du sujet et il est passionnant. La révolution numérique qui arrive va permettre le traitement d’un nombre phénoménal de données issues d’un nombre croissant d’objets interconnectées, générateurs d’ondes électromagnétiques. Cette révolution arrive au moment même où nous faisons face au plus grand défi de notre histoire : la lutte contre le réchauffem...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents de commission, force est de constater que notre environnement sanitaire et social change. Il change vite, très vite et avec une intensité beaucoup plus élevée qu’avant. Cette évolution peut avoir un impact sur la santé des populations exposées. Comme les process de certaines industries, ce sont des traces indélébiles sur la santé humaine que peut laisser le déploiement des nouvelles technologies par ses impacts environnementaux potentiels – pollution chimique, sonor...

...que les installations radioélectriques ne génèrent aucun impact sur la santé. Aussi nous devons-nous d’être vigilants. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de créer un climat de peur incontrôlée. Je ne rejette pas le progrès, mais ne l’accepte pas à n’importe quel prix, surtout pas celui de la santé ! On a vu trop souvent des catastrophes humaines liées à des pratiques industrielles, agricoles ou sanitaires peu respectueuses de l’environnement – je pense au scandale de l’amiante et, surtout, à ses victimes. Pourtant, là aussi, on avait tiré des sonnettes d’alarme et là aussi, les industriels s’étaient montrés rassurants. Las, tant hier qu’aujourd’hui, la course au profit fait souvent fi de la valeur humaine... Cette part douloureuse de notre histoire industrielle doit nous alerter sur les dégâts q...

...passé sans onde ni ne rejette les bienfaits du progrès, mais nous devons impérativement prendre du recul sur toutes les nouvelles installations techniques modifiant notre environnement. Prendre des précautions aujourd’hui aura certes un coût mais mener au contraire une politique attentiste en créera inéluctablement d’autres bien plus lourds pour les générations futures et assortis de gros risques sanitaires. En outre, le domaine des communications est en perpétuelle évolution et constitue un secteur financièrement très attractif. Il en résulte une multitude d’installations toujours placées dans des secteurs géographiques dits rentables au détriment des milieux ruraux produisant une masse d’ondes réparties sur plusieurs fréquences.

...ticulier par notre collègue rapporteure Laurence Abeille qui, aidée de Suzanne Tallard, a su faire preuve de persévérance et de conviction pour aboutir à un bon résultat. J’en viens maintenant à l’objectif même du texte. Le développement exponentiel des technologies sans fil soulève de nombreuses interrogations relatives en particulier à l’absence d’encadrement législatif et aux possibles effets sanitaires sur le public via les antennes relais, le wifi ou l’utilisation de téléphones portables.

...ans les lieux dédiés aux activités des enfants de moins de trois ans, obligation faite aux écoles primaires de désactiver les accès sans fil des équipements s’ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques, voilà des dispositions qui me semblent importantes ! En conclusion, le sujet que nous abordons est sensible, soit dit avec humour. Nos concitoyens s’inquiètent en nombre de l’impact sanitaire et environnemental des ondes électromagnétiques et il faut les entendre. Le texte que nous examinons est le fruit d’un long travail qui était nécessaire afin d’aboutir à un bon compromis. En effet, il ne s’agissait pas de remettre en cause les objectifs ambitieux d’aménagement du territoire, de qualité de service et de développement de l’innovation en matière de numérique. Le texte parvient à un ...

...expertise d’usage ? Si l’augmentation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques est avérée, interrogeons-nous sur une éventuelle dangerosité potentielle de celle-ci. Dans les conclusions de son rapport d’octobre 2013 sur les radiofréquences et la santé, l’ANSES est d’ailleurs restée très prudente, affirmant que l’actualisation des données scientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré ». Qu’en est-il de la convergence de toutes les études dans ce domaine ? La recherche doit donc continuer, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de telles conclusions. L’ANSES rappelait d’ailleurs que plusieurs publications évoquaient une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable. Au lieu de prévoir la généralisation d’inter...

Devons-nous rester des spectateurs passifs face à ce progrès technique au prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Les élus ont à cet égard une responsabilité particulière : ils doivent veiller à concilier les impératifs économiques et sanitaires tout en garantissant une couverture numérique homogène du territoire. Certaines études scientifiques affirment que les risques sanitaires ne sont pas avérés jusqu’à présent, mais cette dernière expression reflète le manque de recul sur ces technologies. En outre, tous les rapports sur le sujet, qui sont nombreux, préconisent la création d’un cadre juridique adapté. Pour répondre aux craintes, ...

...niques ou de société, qui doivent être traités de façon transpartisane. C’est, me semble-t-il le cas de la proposition de loi de Laurence Abeille, qui revient en discussion aujourd’hui. Les ondes électromagnétiques n’ont pas de couleur politique, les smartphones, les antennes relais, les fréquences utilisées, les technologies pas davantage. La question qui se pose à nous est : y a-t-il un risque sanitaire ? Existe-t-il une démonstration scientifique de suspicion de risque lié aux ondes des antennes relais sous les seuils réglementaires ? Parce que ce sujet concerne tous les citoyens, notre assemblée en discute à nouveau, un an après l’examen en première lecture d’une proposition de loi, qui avait souligné un certain nombre de difficultés techniques, juridiques et financières contenues dans ce text...

Monsieur le président, madame la ministre, cette proposition de loi est davantage un texte idéologique et politicien qu’un texte sanitaire.

Soyons clairs : la diminution de puissance des antennes de radiofréquence implique nécessairement l’augmentation de la puissance des terminaux, afin qu’ils créent la connexion. C’est justement au niveau de ces terminaux, et en particulier des téléphones portables, que réside ce qui peut être identifié comme un problème de sécurité sanitaire, dans des cadres bien définis. C’est en ce sens que ce texte est paradoxal. À plusieurs reprises, l’académie de médecine a tenu à mettre en garde l’opinion publique et les pouvoirs publics contre ce « lobby de la peur », selon la formule de Laure de La Raudière, députée dont je salue le travail lucide et réaliste au cours de la navette de ce texte, adopté par le Sénat lorsque la majorité de la c...

Or c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, au-delà de l’obligation de fournir un kit mains libres avec tout téléphone portable, que nous avons votée il y a quelques années. Deuxièmement, rendre plus difficile et donc plus coûteux – sans justification sanitaire scientifiquement établie – l’accès à la 4G, au wifi et aux autres technologies radio pénalisera les zones les moins denses de notre territoire pour l’accès au très haut débit, et remettra en cause la feuille de route numérique pourtant définie par le Gouvernement en février 2013. Qui croire ? Il ne faut pas encore alourdir les charges de nos opérateurs, qui doivent investir pour construire la Fr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le débat sur la maîtrise des ondes électromagnétiques étant un sujet quelque peu anxiogène, il ne faut pas donner le sentiment que les antennes relais posent un problème sanitaire, puisqu’aucun élément scientifique ne permet aujourd’hui de l’attester. Traiter de la seule question des antennes relais ne suffit pas. Il convient aussi d’évaluer le cumul des radiofréquences, d’où l’intérêt des dispositions adoptées, notamment au Sénat, concernant les points atypiques. L’effort d’abaissement des puissances des antennes relais de la téléphonie mobile doit donc continuer à peser...

Cet amendement appelle notre attention sur les conséquences sanitaires de ce texte. Je le répète : les conséquences sanitaires de ce texte, et je me limite à celles-ci, seront négatives. D’abord, parce qu’on a besoin d’un bon réseau numérique pour appeler les secours. Demain, dans la maison connectée, il permettra de transmettre des informations sur la santé, sur des interventions à domicile depuis un centre de décision, par exemple pour un trouble dans le rythme ...

Là encore, le texte n’est pas assez clair. Il faut être rigoureux sur le plan scientifique et sanitaire. Vous visez l’usage du téléphone mobile pour des communications vocales. Or, ce qui est potentiellement risqué, c’est d’avoir le téléphone à l’oreille trop longtemps. Lorsque je mets des oreillettes, par exemple, j’utilise bien mon portable pour des communications vocales, mais dans ce cas il n’y a pas de danger : c’est ce que disent l’ANSES et d’autres organismes. Il faut donc limiter les interd...

...e la loi « Macron », il convient de limiter autant que possible le nombre de rapports remis au Parlement par le Gouvernement, lesquels sont rarement déposés dans les temps. Celui que prévoit cet article n’est pas nécessaire car il doublonnerait, notamment, avec l’étude nationale en cours et le rapport de l’ANSES, mieux placée en termes d’expertise. Je rappelle que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est, comme son nom l’indique, un opérateur de l’État et que le doublon, mes chers collègues, est évident. Il aurait d’ailleurs fallu attendre les résultats de cette étude pour traiter, si possible, le cas des personnes électro-sensibles. À vouloir aller vite, cette proposition de loi manque encore une fois de réalisme.