Interventions sur "scientifique"

Pour être en effet scientifiquement correct.

Quelques mots, donc, pour expliquer le vote du groupe UMP. Nous avons déposé une vingtaine d’amendements pour essayer d’améliorer le texte. Au nom de considérations partisanes, bien évidemment, aucun n’a été adopté pour que le vote soit conforme. Le groupe écologiste sera ravi qu’une de ses propositions de loi soit adoptée, et tant pis pour l’expertise scientifique, pour l’intelligibilité de la loi et pour sa qualité ! Je souhaite bon courage aux acteurs économiques, qui devront appliquer ce texte. Je souhaite bon courage aux acteurs du numérique, qui auront du mal à s’y retrouver lorsqu’ils mettront en parallèle les annonces gouvernementales. Je souhaite bon courage à ceux qui écriront les décrets d’application, s’ils sont écrits. Je souhaite bon coura...

... nous avons aujourd’hui l’occasion d’adopter un texte équilibré, qui répond aux inquiétudes légitimes des Français et qui anticipe l’avenir, tout en permettant – sans aucun frein – l’innovation et les progrès techniques. Voilà bien, en effet, le fond de la question qui nous anime ; autant l’aborder franchement. Il s’agit d’élaborer la loi dans une situation que certains qualifient d’« incertitude scientifique ». Certes, la mode est aujourd’hui de réduire bien trop souvent le débat politique à des anathèmes. N’opposons pas le camp des tenants de la modernité à celui de ses contempteurs. Il n’existe pas des inconscients du progrès d’un côté et, de l’autre, des élus avisés et responsables. Ne comptez pas sur nous pour nous associer au choeur de ceux qui abaissent le débat démocratique, car il va de soi ...

Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais d’écouter les inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes. Les élus sont d’autant plus concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, ...

...te activité étant potentiellement dangereuse pour l’Homme. Il ne s’agit pas d’un principe d’abstention exigeant la preuve de l’innocuité comme préalable à toute autorisation. Il se distingue des principes de prévention et de prudence qui portent uniquement sur les risques avérés ». Comme nous l’a rappelé ce matin Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, « l’ensemble des rapports d’expertise collective internationaux, fondés sur des milliers d’études, conclut qu’il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en dessous des limites réglementaires. Le seul effet connu est l’échauffement par absorption, et des marges de sécurité très importantes sur les seuils ont été prises, ce qui nous conduit à dire qu’il n’est pas nécessair...

– des signaux contradictoires sans fondement scientifique en stigmatisant les technologies radio, au moment même où la France veut être en pointe au plan international, pour l’« informatique dans les nuages », pour l’internet des objets ou pour le développement de la « ville intelligente », dont la maîtrise nécessite des liaisons par ondes radio.

... nous sommes parvenus aux meilleurs résultats. Elle a d’ailleurs permis de constater que la très grande majorité de la population était exposée à un champ électrique largement inférieur aux normes en vigueur, et bien souvent inférieur à 0,6 volt par mètre, seuil que vous préconisiez d’instaurer il y a un an. S’il nous faut légiférer sur le sujet, nous ne pouvons le faire que sur la base de faits scientifiques avérés quant à la dangerosité potentielle liée à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Or si l’étude de l’ANSES d’octobre dernier relève qu’elle augmente fortement, notamment en raison de la lutte que se mènent actuellement les opérateurs dans le cadre du déploiement de la 4G, elle n’établit toujours pas de preuves irréfutables d’éventuels effets sanitaires néfastes sur la santé humaine. A...

...précédente proposition. Rappelons qu’elle préconisait alors d’instituer des déserts numériques pour regrouper les personnes électro-hypersensibles ! Loin de moi l’intention de nier la souffrance ressentie par ces personnes. L’examen de votre proposition de loi m’a d’ailleurs donné l’occasion d’entendre des témoignages qui m’ont particulièrement interpellé. Je constate simplement que la communauté scientifique dans son ensemble ne parvient pas à identifier clairement les racines de ce mal. Votre choix d’attendre la remise d’un rapport gouvernemental sur le sujet avant d’envisager de légiférer nous semble être une approche beaucoup plus raisonnable. Vous le voyez, mes chers collègues, le groupe UDI aborde l’examen de cette proposition de loi sans a priori, avec pragmatisme. Si nous partageons la nécess...

...ier dans le rapport Girard-Tourtelier-Le Bouler. C’est une bonne chose car ce sujet préoccupe une bonne partie de nos concitoyens. Les élus reçoivent régulièrement des personnes angoissées, des associations inquiètes ou des riverains d’antennes relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics. Ils veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande transparence et davantage de concertation avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône. Entre les téléphones portables, les antennes-relais, le wi-fi, les fours à micro-ondes ou encore les ampoules basses consommation, on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes. Les technologies de communication se pro...

...pour les acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, la proposition de loi avait fait l’objet d’une motion de renvoi en commission du groupe SRC. À l’époque, je tiens à le rappeler, l’Académie de médecine s’était montrée très critique envers ce texte. Elle avait en effet regretté, dans un communiqué de presse datant de janvier 2013, « une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire [… ] et de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié ». Un an après, nous sommes saisis d’une nouvelle initiative du groupe écologiste concernant les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblé...

...ux motifs que je viens d’évoquer et que je m’apprête à détailler s’ajoute un clivage politique fort sur l’interprétation du principe de précaution. Pour le groupe UMP, celui-ci s’applique dans les situations de risque non avéré mais suspecté ou de grave danger potentiel. Il n’a rien à voir avec la prévention d’un risque. La mise en oeuvre du principe de précaution ne saurait se passer d’expertise scientifique et technique dès lors qu’elle dépend de l’état des connaissances et corollairement du degré d’incertitude. La science se prononce sur la probabilité a priori d’un risque, l’état des connaissances et des incertitudes, l’importance des travaux effectués et, par des analyses critiques au cours des expertises collectives, la valeur des publications. Les expertises collectives scientifiques diligenté...

Bien sûr ! C’est le principe scientifique !

Ainsi un médecin nous a-t-il expliqué en commission que la seule certitude scientifique consiste dans le fait que, lors de l’utilisation d’un téléphone portable sans kit mains libres, les ondes traversent le cerveau – sans que l’on puisse savoir, en l’état actuel des connaissances, quelles sont les conséquences de ce phénomène sur l’organisme humain. Je pense qu’il est de notre responsabilité d’essayer, par ce texte équilibré, d’informer nos concitoyens, de mieux gérer l’implantati...

Je le reconnais, la famille politique que je représente a considéré, durant très longtemps, que le progrès scientifique amenait mécaniquement le bonheur et une évolution de la société dans le bon sens – nous n’avons d’ailleurs pas inventé cette conception, qui remonte à l’Antiquité. Aujourd’hui, les choses ont changé, et le regard que nous portons sur le progrès scientifique et les évolutions du mode de vie qui en résultent ne peut plus être le même. En commission, j’ai cité Albert Camus, qui écrivait dans le jou...

...on » présente dans ce texte, car connaître et maîtriser permet d’innover. Il est vrai que c’est la loi qui construit le droit et non la science. L’expérience, les faits, la démonstration ne peuvent y suffire, ce que l’adage populaire « explication n’est pas raison » synthétise magistralement : à cela pourtant Emmanuel Kant tente de résister dans sa belle Critique de la raison pure, magistrale et scientifique démonstration que c’est bien la connaissance et non la peur qui change le monde – même s’il faut répondre à la peur. C’est ce que fait cette proposition et je salue Mme Abeille, qui en a pris l’initiative, ainsi que Mme Suzanne Tallard, pour son avis éclairé. La présente proposition de loi entre clairement dans ce cadre, et je tiens à saluer tant la détermination du groupe écologiste que la vol...

... connaît la dérive possible dans ce type de problème : les niveaux de mesure vont évoluer avec la métrologie, c’est-à-dire les capacités de mesure. Nous nous retrouverions alors dans des situations un peu ridicules. À l’Assemblée nationale, pour des raisons que je ne connais pas, il y a des immeubles qui n’ont pas le wi-fi : c’est le cas des locaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, malgré son nom…

...céder directement à une évaluation. Or, les responsables que nous avons rencontrés nous l’ont dit, l’agence ne dispose ni des moyens ni des compétences permettant de mener à bien ces évaluations. Il est donc nécessaire de modifier la rédaction comme je le propose dans un amendement ultérieur afin de confier à l’ANSES la mission de remettre régulièrement des rapports faisant état des connaissances scientifiques en la matière. La commission a également émis un avis favorable aux deux sous-amendements. Je ne suis pas, à titre personnel, défavorable au sous-amendement no 183, mais je préfère la rédaction introduite par mon amendement. Quant au sous-amendement no 184, j’y suis très fortement opposée car il me semble essentiel de prévoir la réalisation d’études d’impact sanitaires portant sur les effets de...

...’était pas satisfaisante, compte tenu du fait que les risques liés aux antennes et au wi-fi ne sont pas avérés. Indiquer que ces risques sont « potentiels » est bien plus judicieux. Par ailleurs, il est intéressant d’évoquer les effets : il se peut que l’on découvre des effets bénéfiques aux ondes électromagnétiques. Rien ne l’interdit. Limiter une évaluation aux seuls risques n’est pas de nature scientifique.

...n, selon leur souhait. N’imposons pas une mesure qui n’est pas indispensable à presque tous les restaurants, commerces, cafés, hôtels. Encore une fois, au nom du choc de simplification administrative pour les entreprises voulu par le Président de la République, et parce que le risque sanitaire n’est pas avéré, ainsi que l’a précisé le président de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et techniques, il convient de supprimer cet alinéa. Pour une fois, chers collègues, respectez votre Président de la République !

...es mobiles ou de tablettes par des enfants de moins de quatorze ans, on donne un signal très négatif s’agissant des mobiles et des ondes électromagnétiques : on fait comme s’il s’agissait de produits nocifs. Or le téléphone mobile et les tablettes ne sont pas des produits nocifs, même pour les enfants de moins de quatorze ans. Notre analyse est donc différente sur ce point, sachant que les études scientifiques réalisées sur le wi-fi ne font pas état de risques avérés. Voilà pourquoi je propose de supprimer les alinéas 2 et 3 qui portent sur les terminaux radioélectriques pouvant être connectés à internet. Le dispositif tel qu’il est prévu ne permettra plus, demain, de faire de la publicité sur tous les objets connectés à internet et qui sont spécialisés pour les enfants. Je tire donc la sonnette d’a...