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...ngoissées, des associations inquiètes ou des riverains d’antennes relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics. Ils veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande transparence et davantage de concertation avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône. Entre les téléphones portables, les antennes-relais, le wi-fi, les fours à micro-ondes ou encore les ampoules basses consommation, on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes. Les technologies de communication se propagent à vive allure, elles font partie de la vie ordinaire de nos concitoyens. Devant ce progrès technique, sous prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie, devons-nou...
...ra de susciter, une fois de plus, des peurs irraisonnées autour des réseaux et des services numériques mobiles et sans fil. Par ailleurs, je regrette l’inscription dans la loi d’éléments trop précis, ne laissant aucune place à la concertation avec les acteurs du secteur. La présente proposition de loi prévoit également, dans son article 4, d’étendre les recommandations valables pour l’usage des téléphones mobiles en mode conversation à tous les terminaux radioélectriques. C’est tout à fait injustifié, la réglementation européenne disposant que la mesure du débit d’absorption spécifique n’est pas requise pour ces terminaux. Par ailleurs, l’ANSES ne recommande pas de communiquer le débit d’absorption spécifique de tous les terminaux radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public. Renforce...
...hercher d’autres sites d’implantation. Il s’établit ainsi un dialogue vertueux, tripartite et constructif entre élus, riverains et opérateurs. La téléphonie mobile et, désormais, l’internet mobile permettent l’accès de nos concitoyens à nombre de services devenus indispensables. Nous considérons avec raison comme prioritaire l’accès de tous au réseau, que ce soit via les nouvelles générations de téléphones ou les box internet. Dans d’autres débats, nous avons su montrer combien l’accès à internet, et en particulier au très haut débit, était devenu central, et nous avons affirmé, notamment lors du débat sur les lois HADOPI, notre attachement à ce qu’il ne puisse être entravé, car l’enjeu de son développement est économique autant que sociétal. Dès lors, il ne s’agit pas ici de bouleverser l’écono...
Ainsi un médecin nous a-t-il expliqué en commission que la seule certitude scientifique consiste dans le fait que, lors de l’utilisation d’un téléphone portable sans kit mains libres, les ondes traversent le cerveau – sans que l’on puisse savoir, en l’état actuel des connaissances, quelles sont les conséquences de ce phénomène sur l’organisme humain. Je pense qu’il est de notre responsabilité d’essayer, par ce texte équilibré, d’informer nos concitoyens, de mieux gérer l’implantation sur le territoire national des équipements impliquant la prod...
L’amendement no 168 vise à supprimer les dispositions relatives à l’obligation de mention du débit d’absorption spécifique sur tout équipement terminal radioélectrique. Son adoption reviendrait à supprimer les dispositions existantes relatives à l’obligation de mention du DAS sur les téléphones. Ensuite, il irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par la proposition de loi. L’élargissement de l’obligation de mention du DAS s’inspire du rapport de l’ANSES. Selon l’agence, tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps – téléphone DECT, tablettes tactiles, veille-bébé – devraient ainsi faire l’objet d’un affichage de l’exposi...
L’avis est défavorable. Lorsque, à l’occasion du vote du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale a adopté les dispositions interdisant la publicité pour les téléphones mobiles destinés aux enfants de moins de 14 ans, certains ont objecté que la possession d’un téléphone pouvait constituer un gage de sécurité pour les enfants. Notre responsabilité est de faire des choix, et nous croyons fermement qu’il faut protéger la jeunesse et ne pas l’exposer à un risque pour satisfaire les fabricants de téléphones et de tablettes. Certes, l’on développe le numérique pédag...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 5. Que l’on ne croie pas que je cherche à défendre les publicités pour des mobiles qui s’adresseraient à des enfants de quatorze ans. Je veux juste dire qu’en interdisant les publicités qui ont pour objet de promouvoir l’usage de téléphones mobiles ou de tablettes par des enfants de moins de quatorze ans, on donne un signal très négatif s’agissant des mobiles et des ondes électromagnétiques : on fait comme s’il s’agissait de produits nocifs. Or le téléphone mobile et les tablettes ne sont pas des produits nocifs, même pour les enfants de moins de quatorze ans. Notre analyse est donc différente sur ce point, sachant que les études s...
Il semble qu’il soit consensuel qu’il serait plus raisonnable que les enfants utilisent un téléphone portable avec une oreillette. Toutefois, il n’existe pas de matériel adapté aux oreilles des enfants, ce qui est paradoxal. Voilà pourquoi je propose que les opérateurs vendent les appareils concernés avec des oreillettes adaptées aux oreilles des enfants.
La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je le suis également, bien que je ne sois pas favorable à l’utilisation des téléphones mobiles par des enfants de moins de quatorze ans. Mais il faut tenir compte de la réalité et donc proposer des équipements adaptés.
Cet article prévoit la réalisation d’une campagne visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile et l’édition de brochures d’information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Ce n’est pas du ressort de la loi. Si le Gouvernement prenait ici l’engagement de réaliser cette campagne, nous pourrions lui faire confiance. Peut-être même cette campagne pourrait-elle être engagée avant que le cycle complet de l’examen de cette proposition de loi – au Sénat, puis en deuxième lecture à...
...venir aux propos de M. Le Déaut et au contenu de mon intervention sur la motion de rejet préalable, en rappelant à mes collègues que la crédibilité scientifique du risque concernant les ondes wi-fi est nulle. C’est d’ailleurs ce qu’affirme la communauté scientifique dans son ensemble. M. Le Déaut disait ainsi qu’« il n’y a pas lieu d’interdire le wi-fi, dont le niveau d’émission avoisine celui du téléphone sans fil des maisons. » Voulez-vous donc interdire aussi le téléphone sans fil des maisons ? Pourquoi ne le proposez-vous pas ?
La plupart d’entre nous a des enfants. Or on voit que, d’une manière plus générale, l’usage d’un certain nombre d’appareils – tablettes ou téléphones – par les enfants ou les adolescents pose des questions.