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...eur pourrait se voir demander d’avoir à justifier des mesures ou actions engagées afin de rationaliser et de mutualiser les installations. Ceci permet de ne pas imposer aux opérateurs de nouvelles obligations tout en s’assurant qu’ils ont tenu compte dans la conception de leurs projets des paramètres de rationalisation et de mutualisation des installations. L’objectif de déploiement de nouvelles technologies et de développement de la couverture du territoire n’est pas réalisé à travers les items visés dans cette disposition, mais il peut cependant en être tenu compte lors de ce déploiement. Un décret peut définir les principes de rationalisation et de mutualisation qui peuvent être poursuivis, mais il ne peut pas se prononcer sur les possibilités ou impossibilités de les mettre en oeuvre aux cas d’e...
...ère. La commission a également émis un avis favorable aux deux sous-amendements. Je ne suis pas, à titre personnel, défavorable au sous-amendement no 183, mais je préfère la rédaction introduite par mon amendement. Quant au sous-amendement no 184, j’y suis très fortement opposée car il me semble essentiel de prévoir la réalisation d’études d’impact sanitaires portant sur les effets des nouvelles technologies. C’est l’un des objets importants du texte.
L’alinéa 9 contient des dispositions qui feront obstacle au déploiement des compteurs intelligents, des objets connectés dans les maisons, toutes ces nouvelles technologies que nous allons voir apparaître dans notre quotidien. Elles feront par conséquent obstacle au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents. De telles dispositions sont donc contraires à plusieurs politiques publiques, à plusieurs plans visant à favoriser l’activité industrielle en France, ainsi naturellement qu’au choc de simplification a...
...ous allez leur ajouter une contrainte supplémentaire, au simple motif qu’il existe des risques avérés pour les jeunes enfants. Le wi-fi est parfois la seule solution pour connecter des établissements scolaires anciens. Par ailleurs, les enfants vivent parfois en milieu très rural, avec un accès à internet très compliqué ; l’école est pour eux le seul endroit où ils peuvent utiliser les nouvelles technologies. Très sincèrement, je ne comprends pas grand-chose à ces dispositions qui, en outre, entraînent pour les communes des coûts supplémentaires. Le débat entre les moins de trois ans et les moins de six ans est un peu surréaliste.
...dran à chaque opération de téléchargement que vous effectuerez avec votre tablette ! Faites cette expérience, dans votre permanence, ne serait-ce qu’une fois. Vous comprendrez pourquoi l’on ne peut pas dire aujourd’hui de façon responsable qu’il faut favoriser l’usage des tablettes dans les établissements scolaires par les moins de six ans. On peut organiser des activités numériques, utiliser la technologie et participer au plan numérique proposé par Vincent Peillon sans le wi-fi : utiliser la fibre est possible. Cela coûte cher, et il y a donc des choix à faire. Le groupe écologiste votera contre ces amendements.