Interventions sur "concertation"

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au nom du groupe écologiste, je reconnais l’immense mérite de la ténacité. Alors qu’un précédent texte s’était heurté à une motion de renvoi en commission, Mme Abeille s’est saisie de cette infortune pour remettre l’ouvrage sur le métier. Un an presque jour pou...

Je tiens à saluer personnellement le long et précieux travail parlementaire qu’a accompli notre collègue Laurence Abeille, ainsi que l’engagement du Gouvernement et des deux ministres ici présents, sans qui nous n’en serions certainement pas là. Ce texte est le fruit de nombreuses concertations, auditions et réunions. Il tient compte des travaux rendus depuis un an : je pense au rapport de MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler et, bien entendu, aux rapports du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, et de l’ANSES. À tous ceux qui ont exprimé leurs doutes, je tiens à dire que ce débat législatif est nécessaire. Oui, il est nécessaire car une bonne partie de nos ...

... concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, il va de soi que ce ne doit pas être l’un ou l’autre, mais les deux ! En tant que maire de Château-Thierry, j’ai connu des situations de blocage avec les opérateurs. L’expérience vécue montre la nécessité de la concertation et vous avez raison, madame la ministre : l’installation des antennes ne doit pas ressembler au Far West ! L’article 1er de la proposition de loi répond à ce besoin de concertation, une concertation aujourd’hui largement laissée au bon vouloir des opérateurs, sans compter que les capacités en la matière varient d’un territoire à l’autre. Et pourquoi pas des contrôles précis ? Ces contrôles devra...

...nsités multiples, créent un brouillard électromagnétique artificiel en croissance continuelle. Nous le savons, la philosophie du présent texte consiste, non à jeter l’anathème sur les technologies – auxquelles chacun souhaite accéder –, mais à promouvoir la transparence et à prendre un certain nombre de précautions dans le déploiement des réseaux. Il s’agit par exemple de permettre une meilleure concertation avec les riverains s’agissant des implantations d’antennes-relais, de protéger les publics les plus fragiles, comme les enfants, de la surexposition aux ondes électromagnétiques, ou encore de prendre en compte la situation sanitaire des personnes dites électro-hypersensibles, ou EHS. En 2011, l’Organisation mondiale de la santé a classé les ondes radiofréquences comme potentiellement cancérigène...

... madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous retrouvons, un an après nos premiers échanges, pour débattre d’une question importante qui méritait qu’on lui consacrât le temps nécessaire. Je tenais, en préambule, à saluer le travail accompli au cours de cette année. Je pense, tout d’abord, à celui de Mme la rapporteure, Laurence Abeille, qui a su faire évoluer son texte dans la concertation et l’écoute réciproque. Je pense aussi aux travaux de Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler : dans le rapport issu de leur mission, ils ont recommandé d’inscrire l’objectif de modération dans la loi. Je pense en outre aux échanges que nous avons eus avec eux au sein du groupe de travail parlementaire composé de Laurence Abeille, Suzanne Tallard, Jeanine Dubié, Lionel Tar...

...ui ont permis de remettre en perspective les objectifs poursuivis par cette proposition de loi, j’espère que nous pourrons, à travers une discussion constructive, nous donner les moyens de prendre le virage du numérique et d’en saisir les nombreuses opportunités. Cela devra se faire en informant le grand public, en le sensibilisant à un usage responsable de ces technologies et en encourageant une concertation de qualité entre les différentes parties. C’est le fond de cette proposition de loi dont nous discutons entre nous depuis un an.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici une très belle unanimité. Dans le cadre du débat parlementaire faisant suite à la déclaration du 5 février 2009 du Gouvernement sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, j’avais incité la secrétaire d’État chargée de l’écologie à réunir un « Grenelle des antennes », pour évaluer c...

...lle a détecté des signaux anormaux qui empêchent de déduire que les radiofréquences sont totalement inoffensives. Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches et de concentrer l’effort d’abaissement des puissances des antennes relais de la téléphonie mobile sur les points dits « atypiques », qui sont soumis à une exposition anormalement élevée. Cela doit évidemment se faire à travers une concertation approfondie entre les opérateurs, les élus et les riverains, ce que prévoit le Grenelle des ondes. Je ne prétends pas que des améliorations législatives ne soient pas nécessaires : certaines dispositions du texte vont d’ailleurs plutôt dans le bon sens, et j’y reviendrai, mais, concernant un sujet potentiellement anxiogène, prenons garde à ne pas semer inutilement le trouble dans la population. ...

...nd bien même l’équilibre initial du texte ne s’en trouve pas bouleversé, n’en appelle pas moins un certain nombre de critiques. Il entre notamment en contradiction avec différents points du rapport remis en décembre 2013 au Premier ministre, en ce qu’il inscrit plusieurs éléments de procédure dans la loi sans prendre en compte la réalité des pratiques actuelles et sans guère laisser de place à la concertation avec les opérateurs. C’est notamment le cas du processus d’information et de concertation locale, ainsi que du traitement des points dits « atypiques » : le texte omet toute une série de détails techniques importants qui ne sont pas du ressort de la loi et qui seront, demain, autant de sources de contentieux. Nous devons donc veiller à ce que ces exigences nouvelles ne deviennent pas des freins ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, trois mots du titre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, sobriété, transparence, concertation, résument à eux seuls le contenu de cette proposition de loi de nos collègues écologistes relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Je voudrais tout d’abord, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, saluer la persévérance de notre collègue Laurence Abeille. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un excellent travail parlementaire qui récom...

…nous reconnaissons que les engagements ont été tenus, et c’est tant mieux.Cette proposition revient en séance publique après une démarche de concertation et la prise en compte des travaux réalisés depuis un an, rassemblés en particulier dans le rapport Girard-Tourtelier-Le Bouler. C’est une bonne chose car ce sujet préoccupe une bonne partie de nos concitoyens. Les élus reçoivent régulièrement des personnes angoissées, des associations inquiètes ou des riverains d’antennes relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les po...

...groupe écologiste concernant les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblée examine, reste en profonde contradiction avec la réalité économique du secteur et les études scientifiques. En effet, cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » reprend certaines dispositions utopistes du premier texte, comme les mesures concernant la désactivation du wi-fi et son utilisation dans les établissements d’accueil des enfants. Dans son article premier, elle vise à consacrer dans la loi l’objectif de modération de l’exposition aux champs électromagnétiques. Si la notion de « sobriété », ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publici...

...ent de la révolution technologique en cours, tout en assurant la sécurité sanitaire face à des risques qu’il faut prévenir. Essayer d’y répondre est, je le crois, le sens premier de cette proposition de loi, et je tiens à remercier celles et ceux qui en sont à l’initiative. Maire du 11e arrondissement de Paris, le plus dense de la capitale, je suis régulièrement amené à organiser des réunions de concertation avec des habitants inquiets de l’impact éventuel des ondes émanant d’antennes relais. Ainsi, la localisation possible d’une nouvelle antenne relais à proximité d’une école ou d’une crèche – mais pas seulement – mobilise aussitôt nombre de parents et de riverains, au nom de la prévention des risques. J’ai été amené en cinq ans – bientôt six – à donner à ce titre, je l’avoue, des avis bien plus so...