Interventions sur "exposition"

Une certaine forme d’affection… Nous n’oublions pas non plus le président Chanteguet, toujours au rendez-vous. Tous deux ont permis que le sujet des ondes électromagnétiques ne soit pas délaissé en commission. Au-delà de nos quelques divergences, nous avons su nous rassembler – eh oui, monsieur Accoyer – pour répondre à l’attente réelle des Français sur cet épineux sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Nous devons tous privilégier cette méthode de travail, entre partenaires de la majorité mais aussi plus largement. Nous rassembler signifie que nous avons tous dû accepter des compromis. Ne le cachons pas, les différentes lectures et les travaux dont a fait l’objet ce texte en ont réduit l’ambition initiale. Ils ont toutefois permis d’améliorer la précision de certa...

Bien qu’étant le fruit d’un compromis, cette proposition de loi n’abandonne rien de l’essentiel, à savoir tout d’abord le respect du principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes.

...p plus élevée qu’avant. Cette évolution peut avoir un impact sur la santé des populations exposées. Comme les process de certaines industries, ce sont des traces indélébiles sur la santé humaine que peut laisser le déploiement des nouvelles technologies par ses impacts environnementaux potentiels – pollution chimique, sonore, physique, etc. Plusieurs études menées sur les impacts sanitaires des expositions aux champs électromagnétiques n’ont certes pas pu, à ce jour, démontrer une causalité directe entre l’exposition et le syndrome de l’électro-hypersensibilité.

...jourd’hui, la course au profit fait souvent fi de la valeur humaine... Cette part douloureuse de notre histoire industrielle doit nous alerter sur les dégâts que nos activités peuvent provoquer tant au niveau sanitaire qu’au niveau environnemental, les deux étant intimement liés. Aussi, en l’état actuel des connaissances techniques et médicales, suis-je favorable à l’instauration d’un plafond d’exposition du public et des salariés aux hyperfréquences de 0,6 volt par mètre, seuil préconisé par le Conseil de l’Europe. Il figurait également dans une proposition de loi déposée par notre ancien collègue Jean-Pierre Brard sous la douzième législature et cosignée par des représentants de tous les groupes parlementaires dont, chers collègues de l’UMP, une future ministre de l’environnement, Nathalie Kociu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons un an après le vote en première lecture de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques en vue de son examen en seconde lecture. Après un parcours qu’il faut bien qualifier de délicat, nous en venons donc à la dernière ligne droite. Je rappellerai après Mme la rapporteure l’historique du texte. En janvier 2013, une première mouture de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste a été examinée et renvoyée en commission afin d’être retravaillée ...

Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en insistant sur les principes de sobriété, de concertation et d’information sans pour autant porter atteinte aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le domaine du numérique, en particulier le très haut débit pour tous d’ici 2020 largement évoqué par Mme la secrétaire d’État. Concrètement, l’une des mesures phares du texte est l’introduction d...

... d’ailleurs mettre à la disposition des communes une carte recensant les antennes relais, ce qui n’est pas sans importance. Le texte met aussi l’accent sur l’obligation d’une concertation locale lors de l’implantation ou la modification d’installations radioélectriques. Il donne ainsi la possibilité aux maires d’exiger des opérateurs projetant l’implantation d’une installation une simulation de l’exposition deux mois au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation. Il met également à la disposition des citoyens une information claire et transparente sur les lieux d’implantation des antennes et sur les champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés. Si une médiation est nécessaire, le texte prévoit l’intervention d’une instance départementale de concertation dont la composition reste à déte...

...e. L’obligation insensée et franco-française de mentionner les recommandations d’usage sur le téléphone lui-même a par exemple disparu. L’information dans le cadre de la procédure relative aux antennes-relais a été renforcée. Malheureusement, dans le même temps, certaines mesures ont été votées conformes et nous ne pouvons plus les modifier. C’est le cas du titre, qui évoque la « sobriété » de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Une exposition sobre, voilà qui ne veut pas dire grand-chose. À la limite, nous aurions préféré l’emploi du mot « maîtrise ». Voir cette notion hasardeuse de « sobriété » dans un article du code des postes et des communications électroniques est surprenant. Notons par ailleurs que, lors de l’examen du projet de loi Macron en commission, les parlementaires n’ont pas j...

...uis juger que les résultats de la concertation ne servent à rien et ne pas en tenir compte. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend en partie les premières conclusions du Grenelle des ondes, ce dont nous nous réjouissons. Ces préconisations paraissent d’autant plus importantes aujourd’hui que le développement impressionnant de la 4G sur notre territoire risque d’amplifier nos expositions. Alors que les travaux du Grenelle des ondes avaient montré que le niveau d’exposition aux ondes magnétiques émises par les antennes des relais de téléphonie mobile était largement inférieur à celui établi par la réglementation française et internationale, il est désormais nécessaire de prendre en compte le développement de la 4G et de s’interroger sur ses conséquences : quid de l’augmentation ...

...« sobre » est difficilement quantifiable et risque donc de provoquer des contentieux juridiques susceptibles de desservir l’intérêt premier de ce texte. En outre, il ne faudrait pas que ce terme soit un prétexte au ralentissement de notre innovation. Par ailleurs, nous maintenons que le texte comporte encore des incertitudes, des disproportions rendant sa mise en oeuvre difficile. Pour limiter l’exposition de la tête des enfants de moins de quatorze ans aux émissions radioélectriques, je présume que vous placerez des caméras au-dessus des oreillers dans les chambres de nos enfants ? Mais ils continueront malgré tout d’utiliser le téléphone portable comme auparavant !

...rche scientifique. Aujourd’hui, nous savons qu’il existe des risques liés à l’utilisation intensive des téléphones mobiles sans oreillettes. C’est aussi sur ce point que nous devons insister : la pédagogie et l’information du consommateur des risques liés à l’utilisation intensive du téléphone mobile. Le texte que nous examinons aujourd’hui nous semble un bon compromis qui permettra d’encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques sans pour autant entraver le déploiement du très haut débit. À cette fin, l’Agence nationale des fréquences aura pour mission de vérifier la sobriété de l’exposition de la population. Le pouvoir du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale sera renforcé dans le cadre d’une procédure de concertation et d’information plus tr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous arrivons ce matin au terme de l’examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette discussion a commencé il y a déjà deux ans. Elle a permis de faire évoluer la proposition de loi initialement présentée, pour parvenir à un texte de compromis que nous nous apprêtons, je l’espère, à adopter. Ce compromis permet – c’était le défi auquel nous étions confrontés – de concilier les enjeux environnementaux, industriels et économiques liés à l’aménag...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici, je n’en doute pas, une très belle unanimité ! Ayant proposé dans notre débat du 5 février 2009 de réunir un « Grenelle des antennes », je me réjouis du travail accompli par le COPIC, sous l’autorité notamment du président François Brottes. Comme le rappelait le Conseil économique, social et environnemental, dans u...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au nom du groupe écologiste, je reconnais l’immense mérite de la ténacité. Alors qu’un précédent texte s’était heurté à une motion de renvoi en commission, Mme Abeille s’est saisie de cette infortune pour remettre l’ouvrage sur le métier. Un an presque jour pour jour après cette motio...

...s inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes. Les élus sont d’autant plus concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, il va de soi que ce ne doit pas être l’un ou l’autre, mais les deux ! En tant que maire de Château-Thierry, j’ai connu des situations de blocage avec les opérate...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette proposition de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’année passée, nous soutenons avec détermination l’initiative de nos collègues écologistes. Dans son rapport, Laurence Abeille cite l’article 1er de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » J’aimerais, quant à moi, citer la résolution 1815 du Conseil de l’Europe, en date du 6 mai 2011,...

Pour notre part, nous pensons que le législateur doit explicitement demander le respect du principe ALARA – mon anglais étant effroyable, je ne vous détaillerai pas ce que signifie ce sigle –, lequel vise à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible. En l’état actuel des connaissances, nous sommes favorables, madame, monsieur les ministres, à l’instauration d’un plafond d’exposition du public aux hyperfréquences de 0,6 volt par mètre. Du reste, ce seuil a été préconisé par le Conseil de l’Europe. Il figurait également dans une proposition de loi, déposée par notre ancien collègue Jean-Pierre Brard sous ...

...igne de cette volonté d’approfondir la concertation et le travail entre les acteurs locaux. Les débats en commission ont d’ores et déjà permis d’enrichir et de préciser le dispositif de concertation prévu par cette proposition de loi. L’objectif de modération, tel qu’il est fixé par ce texte, permet de faire évoluer la situation actuelle, dans laquelle les opérateurs maîtrisent – en principe – l’exposition qu’entraînent leurs installations. Le contraire serait fâcheux : nous débattrons sans doute tout à l’heure des termes de « modération » et de « maîtrise ». Cette évolution, comme l’ont dit les orateurs précédents, ne doit pas aller à l’encontre de l’aménagement numérique du territoire, de l’innovation ni du développement de l’économie numérique. L’innovation en matière de numérique est déjà clé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici une très belle unanimité. Dans le cadre du débat parlementaire faisant suite à la déclaration du 5 février 2009 du Gouvernement sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, j’avais incité la secrétaire d’État chargée de l’écologie à réunir un « Grenelle des antennes », pour évaluer ce risque sanitaire. Cett...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la problématique de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques n’est pas un sujet anodin, et elle ne manquera pas d’animer, à l’avenir, nos travaux, compte tenu du développement massif des technologies recourant aux radiofréquences. Dans ce domaine, nous devons reconnaître une certaine constance au groupe écologiste, puisque votre initiative, madame la rapporteure, fait directement écho à la proposition de loi examinée...