Interventions sur "onde"

Une certaine forme d’affection… Nous n’oublions pas non plus le président Chanteguet, toujours au rendez-vous. Tous deux ont permis que le sujet des ondes électromagnétiques ne soit pas délaissé en commission. Au-delà de nos quelques divergences, nous avons su nous rassembler – eh oui, monsieur Accoyer – pour répondre à l’attente réelle des Français sur cet épineux sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Nous devons tous privilégier cette méthode de travail, entre partenaires de la majorité mais aussi plus largement. Nous rassembler ...

Bien qu’étant le fruit d’un compromis, cette proposition de loi n’abandonne rien de l’essentiel, à savoir tout d’abord le respect du principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes.

...grès technologique, qui passe par la révolution numérique, et le principe de précaution qui nous protège des risques liés à ce progrès, notamment sanitaires, mais sans le freiner. C’est bien là le fond du sujet et il est passionnant. La révolution numérique qui arrive va permettre le traitement d’un nombre phénoménal de données issues d’un nombre croissant d’objets interconnectées, générateurs d’ondes électromagnétiques. Cette révolution arrive au moment même où nous faisons face au plus grand défi de notre histoire : la lutte contre le réchauffement climatique et, surtout, l’indispensable transition écologique. Je vous ai interpellée à ce sujet la semaine dernière, madame la secrétaire d’État : la révolution numérique doit être au rendez-vous face aux enjeux de la transition écologique et d...

... pas épargnés. Leur scolarité s’en trouve bouleversée. Même s’ils bénéficient de cours par correspondance, l’accès aux salles d’examen est complexe voire complètement inadapté pour les enfants aux symptômes les plus affirmés. Que dire également de l’accès aux soins en milieu hospitalier ! Beaucoup de personnes hyper-électrosensibles disent ne pouvoir s’y rendre en raison de la présence massive d’ondes. La maladie est donc réellement invalidante, c’est un fait incontestable ! Il faut néanmoins reconnaître que certaines administrations font des efforts pour accueillir les malades dans les conditions les plus acceptables possibles. Par exemple, un service d’insertion et de probation a permis à une personne hyper-électrosensible de bénéficier, dans le cadre d’un suivi judiciaire, d’une rencontre ...

...e en compte doit être officialisée et les aménagements subséquents impérativement préconisés, dans le milieu professionnel comme dans le milieu de vie. Il n’incombe pas aux personnes en situation de handicap de s’adapter à une société génératrice de maladie environnementale mais bien à la société de s’adapter à la situation de handicap qu’elle a créée ! Le syndrome d’hyper-électrosensibilité aux ondes électromagnétiques fait partie intégrante des maladies environnementales émergentes plus communément appelées M2E. À titre d’information, l’OMS estime que treize millions de décès sont dus chaque année à des maladies environnementales. Cela nous oblige à adopter une attitude responsable face aux syndromes qui altèrent de façon notoire et durable la qualité de vie des personnes concernées. Aucune...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons un an après le vote en première lecture de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques en vue de son examen en seconde lecture. Après un parcours qu’il faut bien qualifier de délicat, nous en venons donc à la dernière ligne droite. Je rappellerai après Mme la rapporteure l’historique du texte. En janvier 2013, une première mouture de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste a été examinée et renvoyée en commission afin d’être retravaillée et d’atte...

Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en insistant sur les principes de sobriété, de concertation et d’information sans pour autant porter atteinte aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le domaine du numérique, en particulier le très haut débit pour tous d’ici 2020 largement évoqué par Mme la secrétaire d’État. Concrètement, l’une des mesures phares du texte est l’introduction du principe de sobri...

...s des enfants de moins de trois ans, obligation faite aux écoles primaires de désactiver les accès sans fil des équipements s’ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques, voilà des dispositions qui me semblent importantes ! En conclusion, le sujet que nous abordons est sensible, soit dit avec humour. Nos concitoyens s’inquiètent en nombre de l’impact sanitaire et environnemental des ondes électromagnétiques et il faut les entendre. Le texte que nous examinons est le fruit d’un long travail qui était nécessaire afin d’aboutir à un bon compromis. En effet, il ne s’agissait pas de remettre en cause les objectifs ambitieux d’aménagement du territoire, de qualité de service et de développement de l’innovation en matière de numérique. Le texte parvient à un équilibre satisfaisant et co...

...commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, qu’est-ce qu’une loi ? Est-ce la transposition d’une idéologie indifférente à la façon dont elle est écrite juridiquement ? Non ! Est-ce la transposition de dispositions dénuées de tout fondement scientifique ? Non plus ! Est-ce la traduction d’un accord tacite entre une majorité délitée et des alliés qu’il faut flatter de temps en temps ? Encore moins !

Voilà pourtant ce que va devenir cette proposition de loi si nous l’adoptons aujourd’hui en l’état, ce qui n’est pas envisageable. Il y a maintenant deux ans, le groupe écologiste nous a présenté une proposition de loi relative au principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Ce texte n’était ni fait ni à faire, tout simplement parce que le principe de précaution ne peut pas s’appliquer à la légère. Seule l’utilisation du téléphone portable, à l’oreille, mérite des précautions – j’y reviendrai. Cette proposition de loi était tellement inacceptable qu’elle a été envoyée au placard par la majorité. Le président Brottes a alors mis en place un group...

…et rappelant aussi que la seule précaution d’usage, sur le plan scientifique, concerne l’usage du téléphone porté près de la tête. Sur le reste : rien. Madame la rapporteure, je sais que vous avez désespérément cherché, mais la nocivité des ondes n’est prouvée ni par le COPIC, ni par le rapport du Gouvernement, ni par l’ANSES, ni, enfin, par l’OMS. Ce n’est pas une raison pour que ceux qui le souhaitent ne puissent pas s’en protéger, mais ce n’est pas une raison non plus pour imposer des barrières anxiogènes. L’État n’a pas à materner, à surprotéger ses concitoyens. Telle est ma conception des choses, surtout quand les scientifiques n’on...

... voulons traiter sérieusement ce sujet. Nous sommes restés dans l’esprit de concertation dont vous vous targuez, mais qui a totalement implosé en première lecture, victime de considérations partisanes. Pour revenir aux inquiétudes de nos concitoyens, je précise que le cas des électrosensibles ne sera absolument pas traité par ce texte. En effet, l’OMS n’a établi aucun lien de causalité entre les ondes et les symptômes observés ; nous ne pouvons donc raisonnablement rien faire avant d’avoir les conclusions des études et des rapports en cours. Voilà pourquoi cette proposition de loi ne traite pas de ce sujet directement. Encore une fois, il aurait été bien plus raisonnable d’attendre un peu. Quelles que soient les contraintes du calendrier parlementaire, nous sommes ici pour faire la loi, non ...

...e le wifi. Si l’arrivée massive des technologies recourant aux radiofréquences doit être maîtrisée avec justesse et qu’il convient d’être attentif aux risques – dans la mesure où ces derniers seraient avérés, ce qui n’est encore pas démontré –, il ne faut pas tomber dans l’excès inverse, qui consisterait à tout interdire, alors même que nous n’avons aucun résultat précis sur les conséquences des ondes émises par les antennes – au contraire des téléphones portables. Cependant, nous souhaitons tous la tenue de débats équilibrés et préconisons des solutions partagées qui préserveraient la santé des Français. Ce débat n’est évidemment pas nouveau : vous savez, chers collègues, que l’on discute de ce sujet depuis des années et que des centaines, pour ne pas dire des milliers de rapports ont été c...

...surer gratuitement le niveau des champs magnétiques dans son logement, à proximité d’une antenne-relais. Le fruit de la concertation comprenait tout cela. On ne peut pas dire que l’on concerte, puis juger que les résultats de la concertation ne servent à rien et ne pas en tenir compte. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend en partie les premières conclusions du Grenelle des ondes, ce dont nous nous réjouissons. Ces préconisations paraissent d’autant plus importantes aujourd’hui que le développement impressionnant de la 4G sur notre territoire risque d’amplifier nos expositions. Alors que les travaux du Grenelle des ondes avaient montré que le niveau d’exposition aux ondes magnétiques émises par les antennes des relais de téléphonie mobile était largement inférieur à cel...

...x devant l’accès aux technologies modernes de l’information et de la communication. Les services de l’État s’évertuent avec frénésie à tout dématérialiser, mais quel intérêt cela présente-t-il quand on habite dans un village de cinquante habitants de ma circonscription, où, comme le dit le maire lui-même, « il n’y a rien qui passe » ? Comment expliquer tout cela à nos concitoyens de la France profonde ? Afin que la fracture numérique ne s’accroisse pas davantage, il est donc important de trouver un juste équilibre. L’aménagement numérique du territoire doit en effet être une priorité, car il représente aujourd’hui une condition nécessaire au désenclavement des parties encore isolées de notre pays. Le Gouvernement a affiché des objectifs ambitieux en matière de numérique, mais nous savons tou...

Non ! Un casque anti-ondes !

...de nombreuses raisons. Si la première grande loi fondatrice et régulatrice du droit de l’internet porte le nom de loi pour la confiance dans l’économie numérique – la fameuse LCEN de 2004 –, c’est que le législateur avait déjà l’intuition, voilà plus de dix ans, que la révolution numérique ne pourrait pas réussir sans que soit instauré un climat de confiance pour nos concitoyens. Concernant les ondes électromagnétiques, de nombreuses peurs se sont manifestées très tôt et les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre en place un climat de confiance ; c’est le moins qu’on puisse dire. La transparence d’une information fiable, intelligible et accessible n’a pas été la règle habituelle pour les technologies sans fil. Autant le dire clairement : cela n’a pas favorisé la ...

...d’hui, nous savons qu’il existe des risques liés à l’utilisation intensive des téléphones mobiles sans oreillettes. C’est aussi sur ce point que nous devons insister : la pédagogie et l’information du consommateur des risques liés à l’utilisation intensive du téléphone mobile. Le texte que nous examinons aujourd’hui nous semble un bon compromis qui permettra d’encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques sans pour autant entraver le déploiement du très haut débit. À cette fin, l’Agence nationale des fréquences aura pour mission de vérifier la sobriété de l’exposition de la population. Le pouvoir du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale sera renforcé dans le cadre d’une procédure de concertation et d’information plus transparente au momen...

...ui sont demandés sur les projets de décrets du secteur mais a aussi une capacité d’autosaisine. Les épisodes douloureux que nous venons de vivre montrent bien qu’il existe dans notre République des sujets techniques ou de société, qui doivent être traités de façon transpartisane. C’est, me semble-t-il le cas de la proposition de loi de Laurence Abeille, qui revient en discussion aujourd’hui. Les ondes électromagnétiques n’ont pas de couleur politique, les smartphones, les antennes relais, les fréquences utilisées, les technologies pas davantage. La question qui se pose à nous est : y a-t-il un risque sanitaire ? Existe-t-il une démonstration scientifique de suspicion de risque lié aux ondes des antennes relais sous les seuils réglementaires ? Parce que ce sujet concerne tous les citoyens, no...

...sme pouvant entraîner l’apparition d’une quelconque maladie. Telle est la conclusion de l’ensemble des rapports d’expertises collectives internationaux, dont plus d’une trentaine depuis cinq ans, fondés sur des milliers d’études scientifiques, tant sur l’animal que sur l’homme. Quant à l’électro-hypersensibilité, il s’agit d’une somatisation anxieuse. Plus de 40 études en double aveugle dans le monde ont démontré que les personnes électrosensibles incriminent les ondes sans pouvoir faire la différence entre un émetteur de radiofréquence en service ou hors service. Il s’agit donc bien d’un trouble anxieux, qui certes peut être somatisé à des niveaux parfois invalidants. Mais ça n’est pas en supprimant la cause anxieuse que l’on résoudra le problème de cette psychopathologie. Malgré cela, par ...