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... su faire preuve de persévérance et de conviction pour aboutir à un bon résultat. J’en viens maintenant à l’objectif même du texte. Le développement exponentiel des technologies sans fil soulève de nombreuses interrogations relatives en particulier à l’absence d’encadrement législatif et aux possibles effets sanitaires sur le public via les antennes relais, le wifi ou l’utilisation de téléphones portables.
... loi si nous l’adoptons aujourd’hui en l’état, ce qui n’est pas envisageable. Il y a maintenant deux ans, le groupe écologiste nous a présenté une proposition de loi relative au principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Ce texte n’était ni fait ni à faire, tout simplement parce que le principe de précaution ne peut pas s’appliquer à la légère. Seule l’utilisation du téléphone portable, à l’oreille, mérite des précautions – j’y reviendrai. Cette proposition de loi était tellement inacceptable qu’elle a été envoyée au placard par la majorité. Le président Brottes a alors mis en place un groupe de travail afin de travailler à une meilleure rédaction. J’y ai participé et j’ai suivi la préparation de la première lecture de ce texte. À l’époque, le climat était constructif et la ra...
...essemblé à tout sauf à l’espèce galliforme que nous connaissons tous. Cela étant, le groupe UDI comme, je l’imagine, la majorité, ne peut que se féliciter de la trajectoire nouvelle prise par ce texte, dont la première version me paraissait particulièrement hostile au déploiement des antennes, mais aussi, plus généralement, au développement d’innovations technologiques, telles que les téléphones portables ou encore le wifi. Si l’arrivée massive des technologies recourant aux radiofréquences doit être maîtrisée avec justesse et qu’il convient d’être attentif aux risques – dans la mesure où ces derniers seraient avérés, ce qui n’est encore pas démontré –, il ne faut pas tomber dans l’excès inverse, qui consisterait à tout interdire, alors même que nous n’avons aucun résultat précis sur les conséqu...
...cientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré ». Qu’en est-il de la convergence de toutes les études dans ce domaine ? La recherche doit donc continuer, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de telles conclusions. L’ANSES rappelait d’ailleurs que plusieurs publications évoquaient une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable. Au lieu de prévoir la généralisation d’interdictions en tout genre, qui était tout de même la trame du texte initial, vous vous êtes donc repliés astucieusement sur une généralisation de l’information, de la concertation et de la médiation, ce qui ne peut pas faire de mal. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. L’information du maire ou du président de l’intercommunalité par les exploitants d’...
.... Par ailleurs, nous maintenons que le texte comporte encore des incertitudes, des disproportions rendant sa mise en oeuvre difficile. Pour limiter l’exposition de la tête des enfants de moins de quatorze ans aux émissions radioélectriques, je présume que vous placerez des caméras au-dessus des oreillers dans les chambres de nos enfants ? Mais ils continueront malgré tout d’utiliser le téléphone portable comme auparavant !
...ement des personnes angoissées, des associations inquiètes, ou des riverains d’antennes-relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics. Ils veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande concertation avant la validation de la pose d’une antenne ou d’un pylône. Téléphones portables, antennes-relais, wifi, micro-ondes ou encore ampoules basse consommation : on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes électromagnétiques.
Soyons clairs : la diminution de puissance des antennes de radiofréquence implique nécessairement l’augmentation de la puissance des terminaux, afin qu’ils créent la connexion. C’est justement au niveau de ces terminaux, et en particulier des téléphones portables, que réside ce qui peut être identifié comme un problème de sécurité sanitaire, dans des cadres bien définis. C’est en ce sens que ce texte est paradoxal. À plusieurs reprises, l’académie de médecine a tenu à mettre en garde l’opinion publique et les pouvoirs publics contre ce « lobby de la peur », selon la formule de Laure de La Raudière, députée dont je salue le travail lucide et réaliste au ...
...s de prévention et de prudence qui portent uniquement sur les risques avérés ». En l’état actuel des connaissances scientifiques, le seul effet connu est le réchauffement par absorption : il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en dessous des seuils réglementaires. Les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation. Les principales mesures à prendre concernent donc les téléphones portables. Dans son édition de janvier dernier, l’excellente revue Que Choisir ? considère que la disposition de la présente proposition de loi qui vise, entre autres, à proscrire le wifi dans les crèches et garderies, voire les écoles maternelles, est, « dépourvue de base scientifique » et juge q...
Or c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, au-delà de l’obligation de fournir un kit mains libres avec tout téléphone portable, que nous avons votée il y a quelques années. Deuxièmement, rendre plus difficile et donc plus coûteux – sans justification sanitaire scientifiquement établie – l’accès à la 4G, au wifi et aux autres technologies radio pénalisera les zones les moins denses de notre territoire pour l’accès au très haut débit, et remettra en cause la feuille de route numérique pourtant définie par le Gouvernement ...