Interventions sur "téléphone"

Nous en reparlerons, monsieur Accoyer ! L’autorisation de nouvelles installations d’antenne relais ou la modification des installations existantes feront désormais l’objet d’une concertation accrue, sous l’égide des maires ; les utilisateurs de téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques seront mieux informés ; enfin, les personnes fragiles, dites électro-sensibles, seront prises en considération. Ces personnes existent et c’est le rôle de la Nation que de les protéger. Ce texte a donc le mérite de fixer des règles communes qui permettent de concilier et d’articuler le nécessaire progrès technologique, qui passe par la révolution n...

... Tallard, a su faire preuve de persévérance et de conviction pour aboutir à un bon résultat. J’en viens maintenant à l’objectif même du texte. Le développement exponentiel des technologies sans fil soulève de nombreuses interrogations relatives en particulier à l’absence d’encadrement législatif et aux possibles effets sanitaires sur le public via les antennes relais, le wifi ou l’utilisation de téléphones portables.

...logies sont quant à elles renvoyées à des décrets. Par ailleurs, la proposition de loi contient un certain nombre de mesures dont je dresserai rapidement la liste car elles me semblent caractéristiques de la démarche ayant présidé à l’élaboration du texte : obligation faite au fabricant d’équipement radioélectrique d’afficher le débit d’absorption spécifique, interdiction de toute publicité pour téléphone mobile sans kit mains libres, obligation de fournir sur demande de l’acheteur des oreillettes adaptées aux enfants de moins de quatorze ans, mise en place d’une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable des terminaux mobiles, interdiction d’installer des boîtiers wifi dans les lieux dédiés aux activités des enfants de moins de trois ans, obligation faite aux éco...

...osition de loi si nous l’adoptons aujourd’hui en l’état, ce qui n’est pas envisageable. Il y a maintenant deux ans, le groupe écologiste nous a présenté une proposition de loi relative au principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Ce texte n’était ni fait ni à faire, tout simplement parce que le principe de précaution ne peut pas s’appliquer à la légère. Seule l’utilisation du téléphone portable, à l’oreille, mérite des précautions – j’y reviendrai. Cette proposition de loi était tellement inacceptable qu’elle a été envoyée au placard par la majorité. Le président Brottes a alors mis en place un groupe de travail afin de travailler à une meilleure rédaction. J’y ai participé et j’ai suivi la préparation de la première lecture de ce texte. À l’époque, le climat était constructif...

…et rappelant aussi que la seule précaution d’usage, sur le plan scientifique, concerne l’usage du téléphone porté près de la tête. Sur le reste : rien. Madame la rapporteure, je sais que vous avez désespérément cherché, mais la nocivité des ondes n’est prouvée ni par le COPIC, ni par le rapport du Gouvernement, ni par l’ANSES, ni, enfin, par l’OMS. Ce n’est pas une raison pour que ceux qui le souhaitent ne puissent pas s’en protéger, mais ce n’est pas une raison non plus pour imposer des barrières anxi...

...peut-être ressemblé à tout sauf à l’espèce galliforme que nous connaissons tous. Cela étant, le groupe UDI comme, je l’imagine, la majorité, ne peut que se féliciter de la trajectoire nouvelle prise par ce texte, dont la première version me paraissait particulièrement hostile au déploiement des antennes, mais aussi, plus généralement, au développement d’innovations technologiques, telles que les téléphones portables ou encore le wifi. Si l’arrivée massive des technologies recourant aux radiofréquences doit être maîtrisée avec justesse et qu’il convient d’être attentif aux risques – dans la mesure où ces derniers seraient avérés, ce qui n’est encore pas démontré –, il ne faut pas tomber dans l’excès inverse, qui consisterait à tout interdire, alors même que nous n’avons aucun résultat précis sur l...

... données scientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré ». Qu’en est-il de la convergence de toutes les études dans ce domaine ? La recherche doit donc continuer, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de telles conclusions. L’ANSES rappelait d’ailleurs que plusieurs publications évoquaient une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable. Au lieu de prévoir la généralisation d’interdictions en tout genre, qui était tout de même la trame du texte initial, vous vous êtes donc repliés astucieusement sur une généralisation de l’information, de la concertation et de la médiation, ce qui ne peut pas faire de mal. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. L’information du maire ou du président de l’intercommunalité par les explo...

...innovation. Par ailleurs, nous maintenons que le texte comporte encore des incertitudes, des disproportions rendant sa mise en oeuvre difficile. Pour limiter l’exposition de la tête des enfants de moins de quatorze ans aux émissions radioélectriques, je présume que vous placerez des caméras au-dessus des oreillers dans les chambres de nos enfants ? Mais ils continueront malgré tout d’utiliser le téléphone portable comme auparavant !

...nt régulièrement des personnes angoissées, des associations inquiètes, ou des riverains d’antennes-relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics. Ils veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande concertation avant la validation de la pose d’une antenne ou d’un pylône. Téléphones portables, antennes-relais, wifi, micro-ondes ou encore ampoules basse consommation : on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes électromagnétiques.

Rendez tous vos téléphones portables, dans ce cas !

...r le sujet, qui sont nombreux, préconisent la création d’un cadre juridique adapté. Pour répondre aux craintes, il ne s’agit évidemment pas de tout interdire ou de nier la valeur du progrès. Il convient plutôt de voter une loi favorisant la transparence, le débat public et l’avancée de la recherche scientifique. Aujourd’hui, nous savons qu’il existe des risques liés à l’utilisation intensive des téléphones mobiles sans oreillettes. C’est aussi sur ce point que nous devons insister : la pédagogie et l’information du consommateur des risques liés à l’utilisation intensive du téléphone mobile. Le texte que nous examinons aujourd’hui nous semble un bon compromis qui permettra d’encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques sans pour autant entraver le déploiement du très haut débit. À ...

Soyons clairs : la diminution de puissance des antennes de radiofréquence implique nécessairement l’augmentation de la puissance des terminaux, afin qu’ils créent la connexion. C’est justement au niveau de ces terminaux, et en particulier des téléphones portables, que réside ce qui peut être identifié comme un problème de sécurité sanitaire, dans des cadres bien définis. C’est en ce sens que ce texte est paradoxal. À plusieurs reprises, l’académie de médecine a tenu à mettre en garde l’opinion publique et les pouvoirs publics contre ce « lobby de la peur », selon la formule de Laure de La Raudière, députée dont je salue le travail lucide et ré...

...tif de transparence voulu par ce texte. Mais la force de cette proposition de loi consiste en ce qu’elle concerne toutes les parties prenantes – élus, exploitants, citoyens – car elle prévoit non seulement de présenter un rapport sur l’électro-hypersensibilité, mais également d’instaurer une série de mesures visant à sensibiliser la population et à encourager une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques. L’obligation faite aux fabricants d’équipements radio-électriques d’afficher le débit d’absorption spécifique, comme c’est déjà le cas pour le téléphone mobile, permettra au consommateur de prendre en compte cette information dans ses choix et dans ses usages au quotidien. L’obligation de fournir des oreillettes adaptées aux enfants de moins de q...

...s principes de prévention et de prudence qui portent uniquement sur les risques avérés ». En l’état actuel des connaissances scientifiques, le seul effet connu est le réchauffement par absorption : il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en dessous des seuils réglementaires. Les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation. Les principales mesures à prendre concernent donc les téléphones portables. Dans son édition de janvier dernier, l’excellente revue Que Choisir ? considère que la disposition de la présente proposition de loi qui vise, entre autres, à proscrire le wifi dans les crèches et garderies, voire les écoles maternelles, est, « dépourvue de base scientifique » ...

Or c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, au-delà de l’obligation de fournir un kit mains libres avec tout téléphone portable, que nous avons votée il y a quelques années. Deuxièmement, rendre plus difficile et donc plus coûteux – sans justification sanitaire scientifiquement établie – l’accès à la 4G, au wifi et aux autres technologies radio pénalisera les zones les moins denses de notre territoire pour l’accès au très haut débit, et remettra en cause la feuille de route numérique pourtant définie par le Gouv...

... l’opacité qui entoure le sujet. Mieux informé, le citoyen pourra se forger un jugement plus sûr, tandis que les industriels auront l’occasion de faire connaître leurs services en toute transparence. Les articles 4, 5 et 6 de la proposition de loi répondent à ces objectifs. Ainsi, l’article 4 prévoit notamment l’indication du débit d’absorption spécifique et la mention des précautions d’usage du téléphone portable. L’article 5 permet quant à lui d’encadrer la publicité pour les téléphones mobiles et autres terminaux connectés. L’article 6 vise enfin à confier à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, une mission de prévention sanitaire en vue d’une utilisation plus responsable des téléphones mobiles. Si l’information est capitale, l’anticipation ne l’est pas moins...

... aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des "zones blanches" non couvertes par les réseaux sans fil ». Avec cette proposition de loi, c’est bien la question de la multiplication des radiofréquences qui est posée, ainsi que celle du seuil d’acceptabilité par l’humain d’un tel « bain d’ondes » alimenté par les antennes-relais, les téléphones portables eux-mêmes, les réseaux de type 3G et 4G et le wi-fi. Ces émissions tous azimuts, en diverses fréquences et d’intensités multiples, créent un brouillard électromagnétique artificiel en croissance continuelle. Nous le savons, la philosophie du présent texte consiste, non à jeter l’anathème sur les technologies – auxquelles chacun souhaite accéder –, mais à promouvoir la transparence et ...

Aussi portera-t-on une attention particulière aux populations les plus vulnérables et posera-t-on la question de l’usage intensif des téléphones portables à l’oreille. L’ANSES a souligné que les radiofréquences pouvaient être classées comme « cancérogène possible », dans le cas d’utilisation intensive de téléphones mobiles. Oui, il faut informer les utilisateurs, afin de les inciter à changer leurs habitudes, sans pour autant leur enjoindre de renoncer à leur téléphone portable. Il convient aussi de considérer l’innovation comme un vect...

...ntaires. Le seul effet connu est l’échauffement par absorption, et des marges de sécurité très importantes sur les seuils ont été prises, ce qui nous conduit à dire qu’il n’est pas nécessaire de changer les limites réglementaires ». Le vice-président de l’OPECST a aussi précisé que « les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation. Les mesures principales à prendre concernent donc les téléphones portables ». M. Le Déaut concluait en soulignant que, même s’il eût jugé préférable l’expression « maîtrise et connaissance », l’OPECST soutenait la proposition de modération à l’exposition, à une double condition toutefois : que les amendements proposés par Mme Erhel soient retenus et qu...

... de concertation, de transparence et de sensibilisation du public qui sont poursuivis. Face à l’absence de risque avéré pour la santé, c’est bien cette approche empreinte de pédagogie que nous devons privilégier afin de ne pas alimenter des craintes infondées. Cela n’empêche pas de veiller à limiter l’exposition des personnes les plus fragiles, comme le recommande l’ANSES s’agissant de l’usage du téléphone portable pour les enfants. Nous ne sommes donc pas défavorables au renforcement des mesures de prévention et d’information que nous avions mises en place dans le cadre du Grenelle 2, mais il faut veiller à harmoniser au maximum ces normes au niveau européen pour ne pas pénaliser davantage nos entreprises face à leurs principaux concurrents. Enfin, l’interdiction du wi-fi dans les établissements...