Interventions sur "usage"

...é à l’élaboration du texte : obligation faite au fabricant d’équipement radioélectrique d’afficher le débit d’absorption spécifique, interdiction de toute publicité pour téléphone mobile sans kit mains libres, obligation de fournir sur demande de l’acheteur des oreillettes adaptées aux enfants de moins de quatorze ans, mise en place d’une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable des terminaux mobiles, interdiction d’installer des boîtiers wifi dans les lieux dédiés aux activités des enfants de moins de trois ans, obligation faite aux écoles primaires de désactiver les accès sans fil des équipements s’ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques, voilà des dispositions qui me semblent importantes ! En conclusion, le sujet que nous abordons est sen...

...érique, c’est plutôt un cadeau empoisonné. Sur bien des points cependant, le passage au Sénat a été salutaire et a permis de supprimer plusieurs mesures absurdes. Sur le plan de la procédure, plusieurs de nos demandes, que vous refusiez d’entendre à l’Assemblée, ont été satisfaites, y compris en matière rédactionnelle. L’obligation insensée et franco-française de mentionner les recommandations d’usage sur le téléphone lui-même a par exemple disparu. L’information dans le cadre de la procédure relative aux antennes-relais a été renforcée. Malheureusement, dans le même temps, certaines mesures ont été votées conformes et nous ne pouvons plus les modifier. C’est le cas du titre, qui évoque la « sobriété » de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Une exposition sobre, voilà qui ne veut pas d...

…et rappelant aussi que la seule précaution d’usage, sur le plan scientifique, concerne l’usage du téléphone porté près de la tête. Sur le reste : rien. Madame la rapporteure, je sais que vous avez désespérément cherché, mais la nocivité des ondes n’est prouvée ni par le COPIC, ni par le rapport du Gouvernement, ni par l’ANSES, ni, enfin, par l’OMS. Ce n’est pas une raison pour que ceux qui le souhaitent ne puissent pas s’en protéger, mais ce n’es...

...ables » viennent ajouter de la confusion, alors qu’il faudrait plutôt chercher à améliorer le cadre juridique existant ; enfin, que dire de l’application sans discernement à tous les « appareils utilisant des radiofréquences » – ce qui inclut les récepteurs –, alors que, comme je le répète encore et toujours, les précautions recommandées aux niveaux français et international n’existent que pour l’usage en mode conversation, contre la tête ? Oui, notre objectif est de corriger ce qui peut encore l’être, mais j’ai bien l’impression que nous sommes les seuls à le poursuivre, malheureusement pour le travail législatif. Vous constaterez qu’aucun de nos dix-neuf amendements ne procède à un rejet en bloc ; ils cherchent toujours à proposer des solutions constructives. De fait, parce que certains de n...

...positions ? Si l’augmentation des expositions aux ondes magnétiques est avérée, il nous manque évidemment une base scientifique permettant de déterminer si, oui ou non, ces expositions présentent une dangerosité potentielle. Est-on avec ou contre la science, avec ou contre les experts, avec ou contre la concertation avec celles et ceux qui sont concernés, notamment dans le cadre de l’expertise d’usage ? Si l’augmentation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques est avérée, interrogeons-nous sur une éventuelle dangerosité potentielle de celle-ci. Dans les conclusions de son rapport d’octobre 2013 sur les radiofréquences et la santé, l’ANSES est d’ailleurs restée très prudente, affirmant que l’actualisation des données scientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré »...

...e arrivera à son terme si nous adoptons cette proposition sans modification. C’est ce que nous souhaitons pour répondre sans attendre aux demandes exprimées par nos concitoyens. En effet, après une démarche de concertation et la prise en compte des travaux effectués pendant un an, notamment le rapport de MM. Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété, après les retouches des sénateurs, nous considérons que l’ouvrage a été suffisamment remis sur le métier. Il serait regrettable de repousser une fois encore l’entrée dans le droit positif des dispositions inscrites dans cette proposition de loi. Nous en sommes convaincus, car il s’agit d’un sujet qui préoccupe une bonne partie de nos concitoyens. Nombreux son...

..., représentants de la communauté scientifique et des agences de l’État – qui ont permis d’approfondir durant ces deux années le travail de réflexion et de concertation. Nous pouvons faire référence à ce titre aux rapports du COPIC et de l’ANSES, aux travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété, à l’origine de nombreuses dispositions de ce texte, ainsi qu’à ceux du groupe de travail constitué après le renvoi en commission de la première version de la proposition de loi. Par ce texte, le Parlement a su prouver qu’il est une force de proposition et de rassemblement. L’introduction dans notre droit de la notion de sobriété est le résultat de la capacité...

...quent par l’opacité qui entoure le sujet. Mieux informé, le citoyen pourra se forger un jugement plus sûr, tandis que les industriels auront l’occasion de faire connaître leurs services en toute transparence. Les articles 4, 5 et 6 de la proposition de loi répondent à ces objectifs. Ainsi, l’article 4 prévoit notamment l’indication du débit d’absorption spécifique et la mention des précautions d’usage du téléphone portable. L’article 5 permet quant à lui d’encadrer la publicité pour les téléphones mobiles et autres terminaux connectés. L’article 6 vise enfin à confier à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, une mission de prévention sanitaire en vue d’une utilisation plus responsable des téléphones mobiles. Si l’information est capitale, l’anticipation ne l’...

... tenue. Enfin, je salue les travaux récents du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, remis cet été, et ceux de l’ANSES qui datent de l’automne dernier. Ces initiatives nous ont permis de prendre du recul pour mieux légiférer, même si notre réflexion devra bien évidemment se poursuivre dans les années à venir, en fonction de l’évolution des technologies, mais aussi des usages. Ce travail collectif, de même que les débats que nous avons eus lors de l’examen en commission du développement durable et en commission des affaires économiques et que ceux que nous entamons aujourd’hui, sont fondamentaux pour appréhender une question qui nous concerne tous. Nous sommes convaincus que le développement des technologies numériques et des moyens de communication constitue une fo...

Aussi portera-t-on une attention particulière aux populations les plus vulnérables et posera-t-on la question de l’usage intensif des téléphones portables à l’oreille. L’ANSES a souligné que les radiofréquences pouvaient être classées comme « cancérogène possible », dans le cas d’utilisation intensive de téléphones mobiles. Oui, il faut informer les utilisateurs, afin de les inciter à changer leurs habitudes, sans pour autant leur enjoindre de renoncer à leur téléphone portable. Il convient aussi de considérer l’i...

...objectifs de concertation, de transparence et de sensibilisation du public qui sont poursuivis. Face à l’absence de risque avéré pour la santé, c’est bien cette approche empreinte de pédagogie que nous devons privilégier afin de ne pas alimenter des craintes infondées. Cela n’empêche pas de veiller à limiter l’exposition des personnes les plus fragiles, comme le recommande l’ANSES s’agissant de l’usage du téléphone portable pour les enfants. Nous ne sommes donc pas défavorables au renforcement des mesures de prévention et d’information que nous avions mises en place dans le cadre du Grenelle 2, mais il faut veiller à harmoniser au maximum ces normes au niveau européen pour ne pas pénaliser davantage nos entreprises face à leurs principaux concurrents. Enfin, l’interdiction du wi-fi dans les é...

...osition sera de susciter, une fois de plus, des peurs irraisonnées autour des réseaux et des services numériques mobiles et sans fil. Par ailleurs, je regrette l’inscription dans la loi d’éléments trop précis, ne laissant aucune place à la concertation avec les acteurs du secteur. La présente proposition de loi prévoit également, dans son article 4, d’étendre les recommandations valables pour l’usage des téléphones mobiles en mode conversation à tous les terminaux radioélectriques. C’est tout à fait injustifié, la réglementation européenne disposant que la mesure du débit d’absorption spécifique n’est pas requise pour ces terminaux. Par ailleurs, l’ANSES ne recommande pas de communiquer le débit d’absorption spécifique de tous les terminaux radioélectriques connectés à un réseau ouvert au pub...

... semble que cette concertation fait l’unanimité. On ne peut plus en effet concevoir d’installation d’équipements électriques autrement. Oui au développement des technologies numériques, mais pas sans contrôle et sans prudence par rapport aux effets potentiels sur la santé. Des échanges approfondis et de nombreuses consultations ont eu lieu dans la transparence et ont abouti à la conclusion que l’usage fait responsable de ces technologies devait être responsable, et que cette responsabilisation passait par l’information, la pédagogie et la concertation. La concertation est un élément essentiel de la proposition de loi, puisque l’installation d’équipements radioélectriques, par exemple, ne pourra se faire sans la consultation et l’aval de la population locale. C’est une question de démocratie l...