Interventions sur "électromagnétique"

Monsieur le président, je vais défendre en même temps, si vous le permettez, mon amendement no 167. Les choses seront plus simples. Les inquiétudes aujourd’hui portent essentiellement sur la téléphonie mobile et non sur l’ensemble des équipements émettant des champs électromagnétiques, visés dans cet article 4. Les équipements de ce type se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linge programmables à distance et bien d’autres objets encore sont présents dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développent par l’usage nouveau qu’ils créent ou par leur caractère ambulatoire. Il es...

...out équipement terminal radioélectrique. Son adoption reviendrait à supprimer les dispositions existantes relatives à l’obligation de mention du DAS sur les téléphones. Ensuite, il irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par la proposition de loi. L’élargissement de l’obligation de mention du DAS s’inspire du rapport de l’ANSES. Selon l’agence, tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps – téléphone DECT, tablettes tactiles, veille-bébé – devraient ainsi faire l’objet d’un affichage de l’exposition maximale engendrée via le DAS comme c’est déjà le cas pour les téléphones portables. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ques dans le cadre européen ? Quelles obligations supplémentaires va-t-on imposer à nos industriels et à nos distributeurs ? Quel surcoût cela va-t-il engendrer par rapport aux autres pays européens ? Pour répondre à toutes ces questions, nous aurions aimé disposer d’une étude d’impact complète. Cela nous aurait permis de savoir quels sont les bénéfices attendus en matière de réduction des ondes électromagnétiques, d’information et de concertation du public mais aussi de déterminer les conséquences économiques et sociales de ces dispositions. Tout texte de loi soulève des enjeux sociaux et économiques et je regrette que les propositions de loi ne soient pas accompagnées d’étude d’impact. En l’occurrence, soumettre les distributeurs et les producteurs à une nouvelle obligation impose d’examiner quel est l...

...aient pas vocation à être inclus dans cette liste n’y figureront pas. Cette liste définie par décret garantit donc une sécurité totale. Je me permets d’insister un peu sur ce sujet car il serait vraiment dommage d’opérer des restrictions : ainsi, les plaques à induction devraient y figurer car leurs utilisateurs, lorsqu’ils se trouvent à côté de plaques en fonctionnement, sont soumis à des champs électromagnétiques non négligeables.

Le présent amendement reprend une proposition que nous avons déjà formulée dans le texte initial : il s’agit d’informer très clairement les occupants lors de l’installation d’un équipement émetteur de champs électromagnétiques. Nul ne doit se voir imposer, dans son habitation, l’installation d’un équipement émetteur d’ondes, pour des raisons tenant notamment à la protection de la santé. Nous insistons donc fermement : cet amendement doit être adopté afin de permettre à chacun de savoir dans quel environnement il se situe lorsqu’il prend un logement en location.