Interventions sur "mobile"

...omagnétiques déclenchant l’obligation d’information pose question : sur quelle base ce seuil va-t-il être défini ? Je rappelle une nouvelle fois que les ondes émises par un four sont des milliers de fois plus puissantes que celles d’une borne wifi ou d’un portable. D’autre part, en souhaitant étendre l’obligation de recommandations d’usage, qui n’existe à l’heure actuelle que pour les téléphones mobiles, vous visez clairement le déploiement des compteurs électriques intelligents, en contradiction avec vos positions écologiques. Vous allez ainsi nourrir un climat anxiogène et compliquer l’installation de ces équipements, ce qui est assez dramatique.

Monsieur le président, je vais défendre en même temps, si vous le permettez, mon amendement no 167. Les choses seront plus simples. Les inquiétudes aujourd’hui portent essentiellement sur la téléphonie mobile et non sur l’ensemble des équipements émettant des champs électromagnétiques, visés dans cet article 4. Les équipements de ce type se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linge programmables à distance et bien d’autres objets encore sont présents dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développen...

Par cet amendement, je pose une question à Mme la rapporteure et aux ministres : que veut dire « intelligible » d’un point de vue juridique ? À quels critères d’intelligibilité va répondre la mention du DAS sur les terminaux mobiles ? Par ailleurs, je vous demande à nouveau, puisque je n’ai pas obtenu de réponse, quel cadre européen prévaut en matière de terminaux radioélectriques et quels sont les coûts engendrés par les dispositions que vous nous proposez d’adopter ?

..., comme le souhaite le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d’avoir des dispositions franco-françaises de ce type. La majorité doit traduire par des actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n’est pas avéré, cette disposition qui complique la vie des distributeurs et revendeurs n’a pas lieu d’être. L’affichage des caractéristiques des terminaux mobiles sur les lieux où ils sont vendus comportera tellement d’informations que plus personne ne les lira. Cela risque de n’avoir aucun effet si ce n’est d’augmenter les contraintes des distributeurs.