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Lors des débats en commission, nous avons adopté un amendement supprimant la désactivation par défaut du wi-fi, privilégiant la présence d’un mécanisme simple de désactivation. En ce sens, votre amendement, monsieur Chassaigne, est en partie satisfait. Quant au dispositif relatif à un voyant de contrôle, il nous a paru relever plutôt du champ réglementaire : la commission a donc émis un avis défavorable.
Cet amendement a pour objet la désactivation par défaut du wi-fi. Ainsi que je l’ai déjà indiqué, nous avons trouvé un équilibre en commission qui ne me paraît pas devoir être remis en cause. L’avis de la commission est donc défavorable.
L’avis de la commission est défavorable. Cette proposition de loi contient plusieurs piliers importants : celui de l’information et de la transparence est essentiel. Pour la bonne information de tous, l’indication du wi-fidoit être claire.