Interventions sur "ratification"

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Vous venez à l’instant, madame la ministre, de proférer une contre-vérité. En 2008, lorsqu’a été débattue l’introduction dans notre Constitution des langues régionales, nous avions bien discuté de la question de la ratification de la Charte. J’ai écouté avec attention le président Urvoas et, pour que les choses soient claires, j’annonce que je voterai ce texte. Mon propos n’est donc absolument pas une critique du texte en lui-même. Simplement il faut rappeler, cela mérite que l’on s’y arrête, chacun le reconnaîtra, y compris le président de la commission des lois, que dans sa décision de 1999, le Conseil constitutionnel...

Merci de me laisser quelques secondes pour conclure, c’est important. À cette question donc, Guy Carcassonne répondait que oui, la ratification est possible, si l’on dresse la liste des engagements que notre pays pourrait souscrire. Or ils ont été listés. Il poursuivait que oui, elle est possible si l’on mesure qu’elle se propose justement de protéger ces langues comme éléments de patrimoine, oui enfin si l’on admet que la Constitution ne parle pas pour ne rien dire, et que son article 75-1 doit donc avoir un sens. C’est la raison pour ...