Interventions sur "charte"

Pas besoin de la charte pour cela, cher collègue !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le Front national défend les composantes de l’identité française au travers de ses coutumes, du patrimoine naturel ou architectural de ses régions et des langues qui leur sont historiquement associées. Pour autant, je ne suis pas favorable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la langue de la République est et reste le français. Il nous semble donc que la mission prioritaire de l’État doit être de favoriser une bonne maîtrise du français, à l’écrit comme à l’oral. Trop souvent, les rapports de l’enseignement pointent du doigt la dégradation du niveau de maîtrise du français par le...

...elevée par M. Chassaigne, dans le rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique, rapport commandé par Mme Filippetti et remis en juillet 2013. À l’évidence, il y a là un risque majeur de communautarisation, voire de balkanisation, de la République ! Chaque communauté significative implantée en France pourrait revendiquer l’application de la charte. Mais ce qui semble extravagant, c’est bien le contenu des 39 engagements que la France a pris en signant cette charte. J’en prends quelques exemples. Alors même que vous multipliez les déclarations sur la nécessité de recentrer le primaire sur les savoirs fondamentaux, cette charte prévoit la présence substantielle de ces langues régionales ou minoritaires dans l’enseignement, du primaire jusq...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je prends aujourd’hui la parole devant vous, comme je l’ai fait il y a quinze ans, ici même, dans des conditions à peu près similaires. À cette époque, le gouvernement de Lionel Jospin venait de signer la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe du 5 novembre 1992. À ce jour, cette charte a été signée par 33 États, et ratifiée par 25 d’entre eux. En France, nous en étions à l’étape décisive de la ratification, lorsque le couperet du Conseil constitutionnel, qui pèse encore aujourd’hui sur nos débats, est tombé. Chers collègues, la proposition de loi constitutionne...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dont nous débattons aujourd’hui aborde un sujet qui n’est pas nouveau et dont la reprise répond à l’engagement no 56 du candidat Hollande. Ce texte concerne un sujet majeur et ce n’est pas pour rien qu’il exige une modification de la Constitution qui dispose en son article 2 que « La langue de la République est le français ». Il ne s’agit pas to...

…la grammaire est de moins en moins enseignée, l’orthographe de plus en plus mal maîtrisée. De plus en plus de personnes vivent dans notre pays sans parler notre langue, ni même la comprendre. Qu’en sera-t-il demain, quand seront reconnues les langues minoritaires ? C’est ce point-là qui me préoccupe tout particulièrement, non pas les langues régionales. Certes, la Charte précise bien que la langue des migrants est exclue, mais elle a pourtant reconnu, à Chypre l’arabe dialectal, en Espagne l’arabe, en Roumanie le turc. Ces langues sont-elles natives de ces pays ? Je crains qu’un jour, si l’on ratifie cette charte, la revendication ne soit posée par toutes les minorités vivant sur notre sol et pour lesquelles, si le lien avec la langue d’origine est parfaitement r...

Mais alors, que veut-on de plus qu’on ne puisse obtenir par la loi ou même par les textes réglementaires, ou enfin par l’allocation de moyens nouveaux, tout cela sans toucher à la Constitution ? Il me semble, et là réside peut-être la difficulté, que tous les tenants de la charte ne veulent pas, sans doute, la même chose. Il me semble que certains souhaitent une affirmation plutôt symbolique. Je range dans cette catégorie, en espérant ne pas me tromper, les auteurs de la proposition de loi, si j’en crois vos propos, mon cher président. Une ratification a minima, avez-vous dit, serait une « porte entrouverte », mais les deux réserves introduites dans le texte de la proposi...

Là aussi, regardons les réalités. Lorsque le Conseil constitutionnel nous dit qu’avec la ratification de la Charte, c’est l’unité du peuple français qui est en cause, que cela signifie-t-il concrètement ?

Ou bien ce sera le local aux locaux. Passons sur la justice, que ce soit avec la co-officialité des actes judiciaires ou le déroulement de la procédure en langue régionale – tout cela est prévu par la charte. On ne saurait dire que la clarté et l’égalité y gagneraient. Enfin et surtout, on voudra faire en sorte, et c’est peut-être l’une des volontés majeures qui se profilent derrière ce texte, que soit financé massivement et obligatoirement par l’État l’enseignement dans les écoles de la langue régionale y compris par la voie de l’immersion, si j’ose dire. J’attire votre attention sur le fait que les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, c’est avec joie que, dans un contexte un peu plus serein que cet après-midi, nous entamons ce soir l’examen de cette proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je dis « plus serein » tant il est vrai qu’il est difficile, en France, d’aborder ce sujet sans passion. Tous, ici, sommes viscéralement attachés à l’unité de la République, mais tous, ici, sommes aussi profondément attachés à la diversité et à la richesse de notre patrimoine linguistique. L’une et l’autre sont indissociables, nul ne le contes...