Interventions sur "patrimoine"

...ut parce qu’il sont des Européens convaincus. Nous ne concevons pas l’Europe autrement que comme une Europe des peuples, une Europe qui favorise le dialogue, les échanges, la communication entre les citoyens qui la composent ; une Europe vivante et qui s’enrichit de sa diversité. En effet, il s’agit là de préserver, de faire fructifier ces trésors que sont les langues dites régionales, issues du patrimoine culturel oral immatériel de notre pays. Et qui dit dialogue, qui dit échanges et communication, dit nécessairement reconnaissance et promotion des diverses langues régionales et minoritaires parlées par nos concitoyens en tout point du territoire, en métropole et bien sûr outre-mer. Les langues régionales et minoritaires sont étroitement liées à une histoire, à des traditions, à un passé : celui...

Cela fait maintenant près de quinze ans que nous attendions une telle initiative. Je remercie donc le Premier ministre et notre excellent collègue Jean-Jacques Urvoas. Je sais que, sur tous les bancs de notre assemblée, de nombreux députés, issus de tous les territoires de la République, sont attachés à ces langues régionales qui constituent non seulement notre patrimoine, mais aussi notre essence par certains aspects. La France est très riche, car elle possède soixante-quinze langues. Au sein même de la métropole, trois familles indoeuropéennes différentes coexistent, latine, germanique et celte, auxquelles s’ajoute le basque. Sans compter les outre-mer, avec les langues polynésiennes et mélanésiennes, le Hmong… Bref, la France est un paradis pour les linguisti...

...ale, expliquant que, hors du bénéfice des lois françaises, on vivait dans la féodalité. C’est un point de vue. Ainsi, le château médiéval fortifié est aujourd’hui conservé par les bons soins de vos services, madame la ministre, mais il est interdit de l’utiliser dans sa fonction primitive, militaire. Il en est de même pour les langues régionales : vous devez les conserver, car c’est un élément du patrimoine, mais gardez-vous bien de les utiliser, notamment dans la vie publique ! Nous ne pouvons pas accepter un tel déni. La Charte européenne des langues minoritaires fait simplement obligation à ceux qui la ratifient d’admettre une liberté et une diversité linguistique que le monde libre et démocratique considère partout comme un droit fondamental. J’ai d’ailleurs souvent rappelé ce paradoxe selon l...

...ofesseur de droit constitutionnel Guy Carcassonne. Dans sa séance du 15 mai 1999, le Conseil constitutionnel juge que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution. La Charte n’est donc pas ratifiée. Entre-temps, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 crée l’article 75-1 affirmant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Ce patrimoine est-il destiné au musée des langues ? En tout cas, la Charte n’est toujours pas ratifiée. De nouveau saisi, cette fois-ci par le Conseil d’État le 21 mars 2011 sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel répond le 19 mai 2011 que l’article 75-1 de la Constitution n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit. C’...

...régionales ou minoritaires, à l’intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont pratiquées ». C’était la position du Conseil constitutionnel dans sa décision de 1999, reprise à l’identique par le Conseil d’État dans son avis du 7 mars 2013. Il faut vouloir lire la Charte et parcourir l’histoire européenne de sa rédaction pour comprendre qu’elle appréhende les langues régionales comme un patrimoine et qu’en aucun cas elle ne consacre de droits spécifiques dans une logique identitaire. Il n’y a pas dans la Charte de statut officiel conféré aux langues régionales. Je me permets de l’affirmer ici car voilà un fantasme récurrent, alimenté par ceux qui s’opposent à ce texte. Il y a par contre l’affirmation sans la moindre ambiguïté, dans le préambule, que « la protection et l’encouragement des ...

...s les années quatre-vingt. C’est dans cet esprit que nous soutenons les objectifs poursuivis par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Assurer la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l’Europe et favoriser le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique sont deux objectifs nécessaires à la défense de notre patrimoine national. En outre, comment revendiquer la diversité culturelle et linguistique dans le monde face à l’hégémonie de l’anglo-américain et, dans le même temps, la refuser à l’intérieur de notre pays ? La valorisation de la richesse linguistique en France et dans le monde participe à la défense de la langue française, langue de la République. Aussi, c’est en toute logique que nous soutenons aujour...

...une élimination de toutes les variantes de la langue d’oc, laquelle est pourtant marquée par des formes particulières. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la liste des langues régionales auxquelles s’appliqueront les engagements pris par la France au sein de la partie III de la charte soit exhaustive, de façon à assurer la promotion de toute la diversité linguistique de nos régions. Patrimoine immatériel vivant, une langue ne se décrète pas, elle se vit et se transmet par ses locuteurs. Au-delà de ces remarques, nous comprenons les inquiétudes qui se font jour, y compris au sein de notre groupe, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Sur ce point, nous considérons que le texte répond à ces inquiétudes, avec la réaffirmation expresse, dans le futur ar...

...e perdre du terrain en milieu rural, même si sa pratique y résiste mieux. C’est la raison pour laquelle il faut désormais agir et se mobiliser sans relâche pour que les jeunes générations puissent bénéficier d’une transmission patrimoniale culturelle et linguistique aussi riche que celle de leurs aînés. Bien entendu, collectivement, les Alsaciens ne sont pas restés inertes pour sauvegarder leur patrimoine culturel et linguistique. D’ailleurs, les actions, comme le développement d’une littérature, d’une poésie ou d’un théâtre en alsacien, sont trop nombreuses pour pouvoir être énumérées ici. Toutefois, la situation reste préoccupante. À la fin des années 1970, un cabaretier et homme politique alsacien, Germain Muller, lançait : « Mier sinn de letschde, de aller letschde » –« nous sommes les dernie...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le Front national défend les composantes de l’identité française au travers de ses coutumes, du patrimoine naturel ou architectural de ses régions et des langues qui leur sont historiquement associées. Pour autant, je ne suis pas favorable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la langue de la République est et reste le français. Il nous semble donc que la mission prioritaire de l’État doit être de favoriser une bonne ma...

...langues régionales, bien reconnues, voire enseignées, en Bretagne, en Alsace ou dans le Pays basque et que nul ne songe à combattre. Vouloir les préserver et les transmettre est légitime. Le lumineux Claude Hagège était très convaincant en la matière. La réforme constitutionnelle de 2008 a donné lieu d’ailleurs à la rédaction d’un article qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». La puissance publique y consacre des moyens comme en Bretagne pour l’enseignement du breton. Je voudrais que l’on porte le même soin à la langue française. Pourquoi sommes-nous incapables de voir à quel point l’affaiblissement de la pratique de notre langue est un affaiblissement de la nation elle-même ? L’illettrisme touche près de 10 % de la population,…

…la pratique du français reste la seule socialement émancipatrice. L’enjeu auquel nous sommes aujourd’hui confrontés est de retrouver le chemin de la cohésion nationale dont la langue est l’un des ciments. Il y a en réalité deux sujets. Si l’on peut convenir sans risque pour l’unité nationale que les langues régionales doivent être préservées comme un élément de notre patrimoine, dans une logique dite objective, en revanche l’on doit corollairement réfléchir à la place et à la fonction du français. La dévalorisation de notre langue dans votre argumentaire est à mon sens le point faible de votre démonstration, monsieur le rapporteur. L’amour de la langue est pour moi indissociable de celui que l’on porte à son pays. La politique, ce sont des choix et des priorités. Pour ...

J’ai entendu ensuite énumérer les manques auxquels se heurterait la promotion de cette richesse qui, en effet, ne se réduit pas à la simple conservation d’un patrimoine, nous devons tous en convenir, mais aucun de ces manques ne demanderait, pour être comblé, une modification de notre Constitution.

...examen de cette proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je dis « plus serein » tant il est vrai qu’il est difficile, en France, d’aborder ce sujet sans passion. Tous, ici, sommes viscéralement attachés à l’unité de la République, mais tous, ici, sommes aussi profondément attachés à la diversité et à la richesse de notre patrimoine linguistique. L’une et l’autre sont indissociables, nul ne le conteste, alors pourquoi faisons-nous face à autant de réticences ? Je ne reviens pas sur l’historique complet de la Charte : sans révision de la Constitution, pas de ratification de la Charte, nous sommes tous d’accord, et ce contrairement à ce que certains essayent, avec peu de succès, de nous faire croire ce soir. Mais soyons plu...