Interventions sur "charte"

Comme je le disais tout à l’heure, il y a la révision de la Constitution, il y aura la Charte, mais il faudra ensuite une loi, bien évidemment. Revenons à la Charte. Je n’ai pas de réponses à mes questions ! Quel est le calendrier ? On ne peut pas nous l’indiquer. Je n’ai pas non plus, monsieur le rapporteur, de réponse à ma question sur le fameux alinéa 4, qui représente une difficulté pour les télévisions du service public et pour les écoles, qu’elles soient privées ou publiques. Vous i...

…laquelle vous vous prétendiez auparavant favorables. En dépit des difficultés et des obstacles, nous ne vous donnerons pas ce plaisir et nous voterons pour la Charte évidemment, car nous considérons qu’elle représente un progrès nécessaire. Le drame, c’est que vous nous gâchez la fête ! Vous êtes en train d’assortir cette charte de contraintes multiples qui seront autant de contraintes demain pour nos langues régionales. Le progrès que certains espéraient n’aura pas lieu. Le voilà, le vrai problème de ce texte ! Le progrès n’aura pas lieu ; la détermination g...

... des motifs que vous avez développé, monsieur le rapporteur. Il ne mange pas de pain. Il peut même contribuer à renforcer certains points. Nos précédents amendements ont été rejetés, nous aimerions que vous fassiez un geste en notre faveur. En tout état de cause, même si vous ne le faites pas, nous voterons ce texte parce que nous tenons à faire le maximum pour que la France puisse ratifier cette charte ; mais nous vous tendons la main, car nous aimerions renforcer l’article 75-1.