Interventions sur "constitutionnelle"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

...stion sur le fameux alinéa 4, qui représente une difficulté pour les télévisions du service public et pour les écoles, qu’elles soient privées ou publiques. Vous imaginez que cette situation suscite des inquiétudes et des déceptions. Mais nous, nous ne serons pas comme vous en 2008. Je ne doute d’ailleurs pas de votre sincérité, mais quand il s’est agi de voter, vous avez voté contre une révision constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

... nous voulons qu’il y ait des actes et non pas seulement des intentions, que ce soit pour l’enseignement ou pour le service audiovisuel public, il faut aller dans cette direction et ne pas se contenter d’un vague tour de piste, comme certains l’ont dit, en faisant le décompte des gens favorables, pour ensuite arriver à un projet de loi et s’assurer des trois cinquièmes, dans le cas d’une révision constitutionnelle.