Interventions sur "phytosanitaires"

Je demande à mes collègues du parti socialiste de lire la réponse que le ministre de l’agriculture m’a adressée à la suite de ma question écrite : elle figure dans le Journal officiel du 29 octobre 2013, à la page 11278. Elle montre bien que point n’est besoin d’une telle proposition de loi : le plan Écophyto 2018est en marche pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans ma commune, nous avons déjà atteint le « zéro phyto ». Mais il ne faut pas bousculer les choses car il existe des risques. Il y a des risques pour l’emploi, tout d’abord : 1 600 emplois directs sont concernés. Il y a des risques pour le budget des ménages, que ce texte va alourdir : rappelons que 10 % des pommes de terre consommées en France proviennent de jardins d’amateurs. Et il y a des...

…mais dans un environnement de crise économique, sans travail, on perdra tous notre santé. Voter contre cette loi, ce n’est pas demander de recourir davantage aux produits phytosanitaires, c’est demander de recourir davantage aux méthodes incitatives, c’est demander du temps pour apprendre aux 17 millions de jardiniers amateurs de cultiver sans produits phytosanitaires. S’ils n’apprennent pas à le faire, pensez-vous qu’ils continueront à dépenser ?

...on qui m’a été confiée par M. le Premier ministre. Cette complémentarité entre vision locale et réflexion nationale, riche de rencontres, d’idées et de propositions concrètes, me permet de saluer les objectifs de cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : interdire aux collectivités l’usage des pesticides dans les espaces verts d’ici à 2020 et aux particuliers, l’achat de produits phytosanitaires pour un usage dans leur jardin d’ici à 2022. Pour agir, nous avons besoin de leviers comme cette proposition de loi pragmatique et progressive. Celle-ci couvre plusieurs aspects essentiels comme les enjeux de santé humaine et les enjeux environnementaux. Mais vous l’avez compris, je m’exprimerai maintenant sur le lien étroit entre utilisation de produits phytosanitaires et qualité de l’eau. Auj...

...nne, dans ma circonscription, qui travaille depuis quelques années à limiter la part des pesticides pour le désherbage. Je tiens à saluer la qualité des travaux sur le sujet qui émane de la Haute assemblée. Le rapport d’information du Sénat de Mme Nicole Bonnefoy sur les pesticides, présenté en janvier 2012, a rendu des conclusions sans appel : recommandant l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires en grande surface alimentaire, il a également préconisé de proscrire à terme la vente de pesticides aux particuliers, à quelques exceptions près. Ce texte de loi a largement puisé à cette source – moins polluée, si je puis dire… Ces interdictions s’inscrivent dans un mouvement engagé de longue date pour limiter l’usage non agricole des pesticides, mouvement rendu possible par le développement de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi a souvent vocation à soutenir les professionnels, les territoires vertueux, dans leurs démarches innovantes, ou encore les citoyens sensibles à l’impact de leurs comportements individuels sur les autres et sur ...

... part, et afin de montrer l’intérêt que nous portons à ce sujet, je suis favorable à cet article 1er. En effet, même si les sanctions inscrites à l’article 2 sont démesurées, les exceptions prévues par l’article premier sont bien pensées, car la difficulté est grande pour les cimetières et pour les stades : il est ainsi prévu, en cas d’attaques de parasites, la possibilité d’utiliser des produits phytosanitaires. Je suis donc favorable à cet article 1er : vous pouvez ainsi constater que nous avons la possibilité de penser librement !

Je partage les propos que vient de tenir M. le maire de Versailles. Certains élus locaux se sont engagés, en effet, à ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans les espaces publics. C’est ce qu’a fait ma commune de Saint-Jean, dont je suis maire, en passant à la méthode de désherbage thermique pour détruire les herbes nuisibles. Bien que ma commune ne soit pas située dans le Gers, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser monsieur le ministre,

Monsieur le ministre, il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à ce que j’ai affirmé dans la discussion générale. Je le répète, la vraie bonne idée que vous n’avez pas eue consiste à généraliser les plans de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les communes. La mise en place d’une interdiction pure et simple équivaut, en quelque sorte, à un vote de défiance envers les futurs élus du mois de mars. Or, les faits le prouvent et vos propos me confortent dans cette opinion, les maires sensibilisés sur la question sont parfaitement capables de prendre les choses en main et d’aboutir à des résultats vraiment exceptionnels. L’interdiction...

...ntion sur l’application de cette interdiction à la forêt. La forêt est multifonctionnelle : c’est une zone de promenade, de tranquillité, elle stocke le carbone sur pied ou coupée, elle régule les nappes de surface, elle est une image forte des départements forestiers, mais c’est aussi une industrie cultivée pour ses bois d’oeuvre dont l’économie nationale a besoin. Si l’utilisation de produits phytosanitaires est limitée, elle demeure nécessaire dans certains cas. Les techniques alternatives mécanisées ne sont pas encore généralisables et restent très chères. La volonté des communes forestières et de l’ONF est de limiter le recours à l’utilisation des produits chimiques en forêt publique aux seules situations dans lesquelles aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre dans des conditions écono...

Comme vous l’avez dit, madame Delaunay, la sylviculture utilise parfois des produits phytosanitaires dans deux circonstances : lors de la régénération des peuplements, on utilise quelquefois un herbicide contre les fougères, les ronces ou pour permettre l’épanouissement des jeunes arbres. On en utilise aussi après des tempêtes. Je sais que dans les Landes, la période récente de tempêtes a marqué fortement les esprits et je m’associe à votre inquiétude : la quantité de bois abattu favorise souven...

Cet article précise les interdictions prévues dans ce texte pour les personnes publiques et pour les utilisations non professionnelles. Elles ne s’appliquent pas aux produits de bio-contrôle ni aux produits qualifiés à faible risque, ni aux produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique. Le champ des alternatives aux phytosanitaires est donc bien large. Les dispositions introduites par l’article 2 aideront à changer les mentalités ; j’y suis par conséquent favorable.

Si j’ai apprécié les propos de notre collègue de l’UMP, M. de Mazières, j’ai été choqué par l’intervention de M. Taugourdeau. Les phytosanitaires sont une préoccupation de santé publique, et je vous renvoie à l’avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire sur les néonicotinoïdes qui font bien entendu partie des produits aujourd’hui en débat, quelles qu’aient été les arguties sémantiques entendues tout à l’heure à la tribune. En se fondant sur les conclusions d’une étude japonaise toute récente, l’Agence européenne, pourtant critiqué...

Monsieur Herth, les produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins » sont en pratique les produits phytosanitaires dont la proposition de loi vise précisément la proscription. Soyons clairs : cette mention ne repose, de fait, sur aucune qualification reconnue. Avis défavorable.

Monsieur Herth, il m’arrive assez souvent d’être ici parmi vous, mais je vais aussi sur le terrain. Vous avez cité les exemples du marronnier et maintenant du noyer ; le problème, c’est que même avec des produits phytosanitaires, on n’a pas de réponse. Vous le savez très bien.

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas dire cela. Je vous renvoie au site du ministère : trois spécialités phytosanitaires, dont l’une homologuée pour l’agriculture biologique, sont autorisées pour lutter contre la mouche du brou, pour ne prendre que cet exemple. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas de solutions, mais aucune de celles qui existent n’est à la portée du jardinier amateur. Il va donc y avoir des dérives : certains jardiniers amateurs seront tentés d’aller voir des professionnels pour leur demander u...