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Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1561 (13 amendements)
Rapport N° 1708 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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