Interventions sur "forêt"

...aines conditions, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces ; d’autre part, en prohibant leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel. L’article 1er introduit ainsi le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public. Afin de laisser aux collectivités le temps de s’adapter et de s’organiser, cette disposition n’entrera néanmoins en vigueur qu’au 1er janvier 2020. C’est le temps nécessaire pour associer les professionnels des jardins, mettre en place les plans de formations et de gestion différenciée des espaces. Une dérogation est prévue au bénéfice de cer...

...té, a montré que ces produits étaient encore utilisés sans réflexion et précautions suffisantes. Il faut donc faire entrer dans la réalité les préconisations émises par la mission commune d’information. C’est dans cet esprit que le Sénat a adopté, en novembre 2013, cette proposition de loi visant à interdire aux personnes publiques l’utilisation des pesticides pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, et à prohiber la commercialisation et l’utilisation des pesticides pour un usage non professionnel. Le Gouvernement prône d’ailleurs, depuis 2013, la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires en ville. Il est à noter que, depuis 2009 déjà, plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants poursuivent l’objectif zéro phyto. Quant aux particuliers, il est prudent d...