Interventions sur "interdiction"

...io-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, les produits « à faible risque » au sens de la réglementation de l’Union européenne et ceux dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. Pour l’entretien des voies ferrées, des pistes d’aéroport ou des autoroutes, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques demeure possible. Par ailleurs, cette interdiction générale ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles. En d’autres termes, en cas d’urgence sanitaire, les personnes publiques pourront continuer de faire appel aux pesticides chimiques classiques jusqu’à ce que la menace soit enrayée. L’article 2 inscrit dans le code rural l’interdiction de la mise sur le...