Interventions sur "forêt"

...de substances pesticides sur son territoire. On en comptait trois cent dix-neuf en 2013, dont les effets sur les agriculteurs et les salariés qui les manipulent, comme sur les consommateurs des produits traités et la faune – je pense en particulier à l’apiculture –, sont peu étudiés et mal connus. Mais nous savons qu’ils sont nocifs. Le projet de loi relatif à l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que l’Assemblée vient d’adopter, contient des dispositions intéressantes concernant la part nationale qui nous revient, même s’il reste beaucoup à faire pour rompre avec une démarche aveuglément productiviste, qui conduit au pire. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui traite de l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités publiques et les particuliers dans les esp...

... représentent aujourd’hui entre 5 % et 10 % des usages des pesticides et que 45 % des Français possèdent un jardin ou un potager. Et comme l’a rappelé la rapporteure, 60 % des collectivités ne sont pas encore engagées dans cette voie. Le texte que nous étudions a un double objectif : interdire aux personnes publiques l’utilisation des produits phytosanitaires pour entretenir leurs espaces verts, forêts et promenades ; et interdire leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel. Concernant les enjeux sanitaires, ce texte permet tout d’abord de protéger les agents des collectivités qui utilisent des produits chimiques dans leur travail quotidien. En juin 2013, une expertise collective de l’INSERM avait souligné la corrélation entre l’utilisation régulière de pesticid...

...tion, il n’est question que de la lutte contre les organismes nuisibles, ce qui n’est pas la même chose, juridiquement parlant, que la notion de risque pour les personnes – vous en conviendrez. Probablement conscients de cet excès de zèle, vous avez pris soin de préciser que les seuls terrains concernés par l’interdiction sont ceux accessibles au public : les espaces verts, les promenades et les forêts. Sage restriction, mais est-elle suffisante pour sécuriser les établissements publics tels que l’ONF – M. Caullet a posé la question en commission –, RFF ou VNF, qui ont la responsabilité de gérer des ouvrages linéaires ? Justement, les nombreux canaux qui sillonnent la France sont autant de lieux de promenade très appréciés du public. Faut-il en déduire que VNF doit renoncer à l’utilisation de...

S’agissant de l’article 3, je regrette sincèrement que votre demande de rapport au Gouvernement, demande qui vous sera accordée – n’est-ce pas, monsieur le ministre ? – alors qu’elle m’a été refusée lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je regrette, donc, qu’elle ne soit pas plus précise. En effet, l’un des points faibles du développement du bio-contrôle réside dans sa difficile application aux conditions particulières des outre-mer. J’ai moi-même été dans l’incapacité d’affiner mes propositions dans ce domaine. Ce rapport serait justement l’occasion de faire la somme des savoirs et des zones d’ombre, en s’appuyant sur les meil...

...lles et villages fleuris en témoigne. À cette occasion, les collectivités sollicitent les particuliers pour le fleurissement des balcons, des jardins et des maisons. Cette réglementation doit être l’occasion pour les élus de faire connaître aux jardiniers amateurs les nouvelles techniques alternatives aux produits phytosanitaires. Avant de développer mon argumentation autour de l’entretien de la forêt cultivée lors de la discussion des amendements, je veux me féliciter du dépôt de cette proposition de loi, pas seulement parce qu’elle m’a donné l’occasion d’inviter Léon à la tribune de l’Assemblée nationale mais surtout parce qu’elle nous permet d’avancer vers un avenir plus sûr, une terre plus naturelle que nous serons fiers de léguer à nos petits-enfants.

...us sommes attelés. C’est également un travail de sensibilisation, pour faire évoluer les pratiques des collectivités mais aussi des citoyens. L’utilisation des produits phytosanitaires est liée à plusieurs usages : les activités agricoles constituent le principal facteur impactant la qualité de l’eau. Cet aspect est traité dans le projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt que nous avons examiné ici même il y a quelques jours. Cette utilisation est aussi liée aussi aux usages domestiques, à hauteur de 7 %. Dans un processus de limitation du recours aux pesticides, nous nous devons d’avoir une vision globale et de traiter tous les aspects. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que la pause fiscale annoncée par le Gouvernement concernera aussi le plan Écophyto 2...