Interventions sur "phytosanitaires"

...pporteure, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, portée par les groupes écologistes et adoptée au Sénat, est une première brèche dans le dogme du tout-chimique. Précisons que cette brèche est déjà largement ouverte dans les esprits, mais qu’il convient désormais de la concrétiser dans notre droit. Pour la première fois, avec cette proposition de loi, des produits phytosanitaires classiques seront interdits, et non plus seulement encadrés, dans le but de modifier les pratiques, en favorisant notamment leur remplacement par des produits de bio-contrôle. Cela concerne spécifiquement l’utilisation et la vente des pesticides dont les usages sont non agricoles. C’est forts des conclusions du rapport Bonnefoy sur les dangers de la mauvaise utilisation des produits phytosanitai...

Ce texte permettra donc de remédier à ce défaut d’information des consommateurs. D’ici 2020, date butoir retenue, ceux-ci seront d’ailleurs suffisamment informés sur les produits alternatifs – dont l’usage sera pleinement intégré – pour éviter les sanctions liées à la détention de ces produits phytosanitaires. Je veux bien admettre qu’il existe des différences et que certains commerçants donnent d’utiles conseils,…

...ieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le vice-président de l’OPECST, mes chers collègues, dans le prolongement de nos débats sur la loi d’avenir de l’agriculture, nous allons examiner ce matin une proposition de loi qui nous vient du Sénat à l’initiative de nos collègues écologistes visant à interdire l’usage de produits phytosanitaires pour les particuliers et les collectivités et établissements publics. Les études le démontrent, les pesticides ont un impact sur la santé et présentent des risques importants. Personne n’aurait idée de parler de peurs irrationnelles sur ce sujet, et les pouvoirs publics ont d’ailleurs pris de nombreuses mesures depuis plusieurs années, au niveau européen comme au niveau national, pour en limiter...

... suivi ce texte pour notre groupe et dont je suis chargée de vous faire connaître la position. Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d’information sénatoriale sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Elle a été votée à l’unanimité par la Haute assemblée. Ce texte est certes limité puisqu’il ne concerne pas l’usage des produits phytosanitaires dans le milieu agricole, qui représente pourtant 95 % de l’utilisation des pesticides. Mais il faut noter que ce volet relève, pour l’essentiel, de la réglementation européenne et du programme européen d’action pour l’environnement, dont la septième édition doit entrer en vigueur pour s’achever en 2020. La France est particulièrement concernée car notre pays est celui qui, en Europe, autorise le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous pouvons dire aujourd’hui que la volonté de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sur notre territoire est partagée par tous. Ce consensus s’explique par les graves enjeux en termes de santé et de respect de l’environnement que pose l’utilisation des pesticides, cela a déjà été rappelé. Nous sommes réunis ce matin pour discuter de la question de l’utilisation non agricole des produits phytosanitaires. Ces usages ne doivent pas être négligés puisqu’ils représentent aujourd’hui...

...n, « quand tout le monde pense la même chose, c’est que personne ne pense beaucoup ». Je suis persuadé qu’en matière législative, le mieux est parfois l’ennemi du bien : c’est encore le cas concernant cette proposition de loi. Je veux donc, mes chers collègues, appeler votre attention sur quelques aspérités du texte que nous examinons. L’article 1er prévoit l’interdiction du recours aux produits phytosanitaires pour les personnes publiques mentionnées à l’article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette définition est, à mon sens, trop large ; pour ma part, j’aurais apprécié qu’en soient exclus les établissements publics. Dans son rapport, Brigitte Allain nous assure que cette interdiction n’aura pas d’impact sur leurs activités : elle précise que, dès lors que la sécurité des...

...tinguer, les solutions de lutte issues du bio-contrôle ne sont des alternatives au chimique que si le chimique reste possible. En interdisant le chimique, en cantonnant les communes dans les seules mesures préventives, vous découragez sans le vouloir le développement des solutions nouvelles plus respectueuses de l’environnement. Les agents communaux, aujourd’hui formés à l’application de produits phytosanitaires, n’auront plus demain cette compétence. De même, vous interdisez le recours à des prestataires de services – je sais que cela vous fait sourire, mais c’est très sérieux. Qui, alors, voudra acheter ces produits innovants de bio-contrôle ? Et dès lors, croyez-vous réellement que des entreprises innovantes vont investir des millions dans leurs centres de recherches, alors même que le débouché commer...

En réalité, avec cette proposition de loi, vous prenez le risque de rompre cette spirale vertueuse. La vraie bonne idée que vous n’avez pas eue, madame la rapporteure, ce n’est pas d’interdire, comme vous tentez de le faire, l’utilisation des produits phytosanitaires, mais c’est de rendre obligatoire l’élaboration de plans de réduction de l’usage de ces produits pour toutes les communes.

…c’est donc qu’elle interdit tous les produits phytosanitaires en 2020 mais crée une exception pour les produits du bio-contrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique deux ans plus tard, à partir de 2022 seulement. Pendant deux ans, il ne se passe donc rien : pas de produits chimiques, pas de produits biologiques. Pendant deux ans, les maires se grattent la tête en cherchant vainement une solution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du premier texte de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe écologiste. Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Il s’agit là d’un sujet important, qui fait notamment écho à la mission d’information sénatoriale sur les pesticides, présidée par Sophie Primas, ainsi qu’au rapport de Nicole Bonnefoy intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », dont certaines recommandations ont directement inspiré cette proposition de loi. Avant d’en venir au fond, je tenais donc, au nom du groupe UDI, à ...

...ce projet. En conclusion, le groupe UDI considère que cette proposition de loi répond à des enjeux environnementaux qui avaient été identifiés par la précédente majorité, mais qui nécessitent aujourd’hui une nouvelle réponse, sans doute plus forte. Ce texte y contribue, même si nous appelons le Gouvernement à poursuivre le travail d’harmonisation des règles relatives à l’encadrement des produits phytosanitaires au niveau européen. Nous aurions également préféré que ce texte s’appuie sur un travail d’évaluation plus approfondi des outils que nous avions mis en place, ainsi que sur une étude d’impact évaluant sa faisabilité, notamment en termes de respect des délais prévus à l’article 4. À ce titre, il est dommage que la majorité fasse ainsi le choix d’adopter ce texte encore perfectible sans la moindre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. Je veux croire que cette quasi-unanimité démontre surtout un mûrissement des consciences sur ces questions. Pour ma part, j’accueille avec intérêt ce texte dont le principal objectif reste, il est vrai, politique : modifier les habitudes des collectivités et des établissements publics dans l’emploi des pesticides en zone non agricole. La version du texte, qui nous arrive du Sénat, prévoit l’int...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine ce matin la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national en interdisant aux personnes publiques l’utilisation de ces produits à compter du 1er janvier 2020. Les produits phytosanitaires, qui sont aussi appelés « produits phytopharmaceutiques », « produits de protection des plantes » ou encore « pesticides », sont destinés à protéger les plantes, le plus souvent les cultures, contre les insectes, les maladies et les mauvaises...

Elle est d’autant plus importante que certaines substances actives ont tendance à se concentrer dans la chaîne alimentaire. Les produits phytosanitaires peuvent contaminer le milieu par des pollutions ponctuelles – accidents de stockage, débordement de cuve – ou diffuses, par ruissellement et infiltration. L’exposition des eaux de surface à ces différents produits est directe. L’utilisation des produits phytosanitaires est aussi suspectée d’être la cause de la réduction de la biodiversité. On leur reproche d’avoir provoqué une diminution du nomb...

...tudes d’exposition aux produits aboutissant à deux modèles d’évaluation spécifiques pour amateurs et professionnels. L’ensemble des produits mis sur le marché amateurs est désormais sécurisé grâce à la mention « emploi autorisé dans les jardins ». Bref, des résultats concrets ont été obtenus. Nous considérons qu’il aurait plutôt fallu soutenir des innovations dans le conditionnement des produits phytosanitaires, et je parle bien des produits phytosanitaires car on ne peut qu’être opposé à l’usage des produits pesticides. Les produits phytosanitaires sont destinés à soigner les plantes. Les herbicides, madame la rapporteure, ne font pas partie de la catégorie des produits phytosanitaires : ils sont destinés à détruire les plantes et non à les protéger.

Je demande à mes collègues du parti socialiste de lire la réponse que le ministre de l’agriculture m’a adressée à la suite de ma question écrite : elle figure dans le Journal officiel du 29 octobre 2013, à la page 11278. Elle montre bien que point n’est besoin d’une telle proposition de loi : le plan Écophyto 2018est en marche pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans ma commune, nous avons déjà atteint le « zéro phyto ». Mais il ne faut pas bousculer les choses car il existe des risques. Il y a des risques pour l’emploi, tout d’abord : 1 600 emplois directs sont concernés. Il y a des risques pour le budget des ménages, que ce texte va alourdir : rappelons que 10 % des pommes de terre consommées en France proviennent de jardins d’amateurs. Et il y a des...

…mais dans un environnement de crise économique, sans travail, on perdra tous notre santé. Voter contre cette loi, ce n’est pas demander de recourir davantage aux produits phytosanitaires, c’est demander de recourir davantage aux méthodes incitatives, c’est demander du temps pour apprendre aux 17 millions de jardiniers amateurs de cultiver sans produits phytosanitaires. S’ils n’apprennent pas à le faire, pensez-vous qu’ils continueront à dépenser ?

...on qui m’a été confiée par M. le Premier ministre. Cette complémentarité entre vision locale et réflexion nationale, riche de rencontres, d’idées et de propositions concrètes, me permet de saluer les objectifs de cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : interdire aux collectivités l’usage des pesticides dans les espaces verts d’ici à 2020 et aux particuliers, l’achat de produits phytosanitaires pour un usage dans leur jardin d’ici à 2022. Pour agir, nous avons besoin de leviers comme cette proposition de loi pragmatique et progressive. Celle-ci couvre plusieurs aspects essentiels comme les enjeux de santé humaine et les enjeux environnementaux. Mais vous l’avez compris, je m’exprimerai maintenant sur le lien étroit entre utilisation de produits phytosanitaires et qualité de l’eau. Auj...

...nne, dans ma circonscription, qui travaille depuis quelques années à limiter la part des pesticides pour le désherbage. Je tiens à saluer la qualité des travaux sur le sujet qui émane de la Haute assemblée. Le rapport d’information du Sénat de Mme Nicole Bonnefoy sur les pesticides, présenté en janvier 2012, a rendu des conclusions sans appel : recommandant l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires en grande surface alimentaire, il a également préconisé de proscrire à terme la vente de pesticides aux particuliers, à quelques exceptions près. Ce texte de loi a largement puisé à cette source – moins polluée, si je puis dire… Ces interdictions s’inscrivent dans un mouvement engagé de longue date pour limiter l’usage non agricole des pesticides, mouvement rendu possible par le développement de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi a souvent vocation à soutenir les professionnels, les territoires vertueux, dans leurs démarches innovantes, ou encore les citoyens sensibles à l’impact de leurs comportements individuels sur les autres et sur ...