Interventions sur "substance"

...tion professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte, qu’il s’agisse de la maladie de Parkinson ou de certains cancers, dont celui de la prostate, mais également chez l’enfant né ou à naître. Il convient donc de protéger la santé de toutes ces personnes : riverains, usagers privés, et surtout agents publics, notamment les jardiniers, qui ont à manipuler quotidiennement ces substances. Si le champ de cette proposition de loi, en excluant les usages agricoles, ne concerne qu’un faible tonnage de produits sanitaires – 5 à 10 % du total –, ils n’en ont pas moins un impact sur toute la population. Il s’agit bien là de l’un des enjeux essentiels de cette proposition de loi : les collectivités locales ne peuvent plus se permettre de laisser leurs agents manipuler des produits dange...

...le, qui représente pourtant 95 % de l’utilisation des pesticides. Mais il faut noter que ce volet relève, pour l’essentiel, de la réglementation européenne et du programme européen d’action pour l’environnement, dont la septième édition doit entrer en vigueur pour s’achever en 2020. La France est particulièrement concernée car notre pays est celui qui, en Europe, autorise le plus grand nombre de substances pesticides sur son territoire. On en comptait trois cent dix-neuf en 2013, dont les effets sur les agriculteurs et les salariés qui les manipulent, comme sur les consommateurs des produits traités et la faune – je pense en particulier à l’apiculture –, sont peu étudiés et mal connus. Mais nous savons qu’ils sont nocifs. Le projet de loi relatif à l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que l...

...ce travail garanti « 100 % made in Parlement », si j’ose dire, et à remercier le groupe écologiste pour son initiative qui vient utilement compléter nos récents travaux sur l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. En effet, si l’agriculture reste très largement, le premier utilisateur de ces produits avec près de 90 % des quantités de substances épandues, les utilisations non agricoles ne sauraient être oubliées par les législateurs que nous sommes. Rappelons notamment que chaque année, environ 800 tonnes de substances actives sont utilisées pour les espaces verts et 4 500 tonnes dans les jardins des particuliers. Si leur principale fonction consiste à protéger les végétaux contre les autres organismes vivants susceptibles de les endomm...

...on des espaces verts. Cela impliquera de la pédagogie notamment de la part des élus. Il faudra également veiller, dans les prochaines années, à ce que ces nouvelles obligations soient effectivement applicables à l’approche des échéances prévues, et adapter la législation le cas échéant. Enfin, le rapport prévu à l’article 3 sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des substances et préparations alternatives aux produits chimiques de synthèse permettra d’étudier les moyens les plus efficaces et les plus sûrs de faire pénétrer sur le marché des produits de bio-contrôle ; c’est une bonne chose car il faudra assurer le développement de produits de substitution. Là encore, il sera indispensable de mener un travail d’éducation pour permettre l’aboutissement de ce projet. En ...

Elle est d’autant plus importante que certaines substances actives ont tendance à se concentrer dans la chaîne alimentaire. Les produits phytosanitaires peuvent contaminer le milieu par des pollutions ponctuelles – accidents de stockage, débordement de cuve – ou diffuses, par ruissellement et infiltration. L’exposition des eaux de surface à ces différents produits est directe. L’utilisation des produits phytosanitaires est aussi suspectée d’être la cau...

...elle quantité prélever dans un kilo de fongicide où le dosage est indiqué à l’hectare. Entre 2008 et 2012, les tonnages ont baissé de 26 % dans les espaces publics et de 40 % pour les amateurs. Près de la moitié des unités commerciales vendues aux amateurs en 2012 sont exemptées de classement. En termes de tonnage, les utilisations non professionnelles en zones non agricoles représentent 1 % des substances actives vendues en France. Pour les amateurs, ce taux est de 6 %. Avec cette proposition de loi, vous risquez de détruire la filière horticole et la filière de production des plants potagers – dont les acquéreurs ont envie qu’ils durent car ils sont chers. Cultiver bio, ce n’est pas donné à tout le monde.

...ridique actuel n’est pas entièrement satisfaisant dans ce domaine. En effet, la mise sur le marché de ces produits est une procédure très lourde et coûteuse alors que ces produits sont considérés comme ayant un impact positif sur l’environnement, ou du moins peu dommageable. La France est en retard puisqu’elle n’en autorise qu’une seule ; à titre de comparaison, en Allemagne, plus de quatre cents substances de ce type sont enregistrées. Mes chers collègues, le 19 novembre 2013, cette proposition de loi a été adoptée au Sénat à une très large majorité, par 192 voix pour et 4 contre. J’espère qu’il en sera de même aujourd’hui à l’Assemblée nationale.