Interventions sur "interdiction"

...r qui s’est beaucoup investi sur ce dossier, mais qui n’a malheureusement pas la possibilité d’être parmi nous aujourd’hui. Cet amendement est de sa plume, il l’a rédigé parce qu’il a bien compris ou subodoré, à la suite des débats en commission, que se posait un problème de calendrier. Partant d’un bon sentiment, ce texte finit par poser des problèmes là où il ne devrait pas y en avoir. Entre l’interdiction prévue par l’article 1er et la possible exception créée à l’article 2, nous allons avoir un décalage de deux ans durant lequel il n’y aura pas de solution possible pour lutter contre certains ravageurs. L’amendement no 4 ne propose pas de fusionner les deux dates mais seulement d’anticiper, en permettant de prendre avant 2020 des mesures d’interdiction ou de possibles substitutions qui permettra...

Monsieur Herth, le caractère supposément incitatif de la mesure que vous préconisez risquerait de fait de produire des effets contraires. Il faut plutôt compter sur les échéances – 2020 pour les collectivités et 2022 pour l’interdiction de vente – prévues par cette proposition de loi pour motiver les industriels afin qu’ils accélèrent les recherches en ce qui concerne les produits visés à l’article 2. Avis défavorable.