Interventions sur "usage"

... ondes électromagnétiques ». Ce texte ambitieux a malheureusement fait l’objet d’un renvoi en commission. À l’occasion de ce renvoi, plusieurs engagements ont été pris. La ministre de l’économie numérique de l’époque, Mme Fleur Pellerin, s’est engagée à ce qu’un rapport sur le principe de sobriété soit rendu dans les prochains mois. Cet engagement est tenu : le rapport sur « le développement des usages mobiles et le principe de sobriété » de MM. Tourtelier, Girard et Le Bouler a été rendu en décembre 2013. Il insiste sur la nécessité de légiférer sur ce sujet, et cette proposition de loi s’en inspire largement. Un autre engagement avait alors été pris par le président Brottes pour que ce renvoi ne s’apparente pas à un « enterrement » du texte, mais qu’il permette d’améliorer la proposition de...

... d’une nouvelle source de pollution, certes moins intense mais très présente. Heureusement, le texte maintient dans sa version actuelle l’interdiction du wifi dans les crèches, ce qui est évidemment une mesure de bon sens. J’ai un regret cependant : nous étions nombreux à souhaiter que cette interdiction s’étende à la maternelle et au primaire. Pour autant, le texte préserve les recommandations d’usage à l’école en limitant aux activités pédagogiques l’accès au wifi. Si le numérique à l’école peut présenter un intérêt, son utilisation devrait se faire prioritairement en mode filaire. Vous l’avez compris, ce texte s’intéresse particulièrement aux jeunes enfants, qui sont plus vulnérables puisqu’ils évoluent depuis leur naissance dans un bain d’ondes qui se densifie.

... d’information et de concertation qui sera la plus large possible : c’est le moyen le plus sûr de lever les craintes et les oppositions à toute nouvelle installation. D’autre part, depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public. Il suffira de faire usage de cette faculté pour assurer la vérification a posteriori que j’évoquais plus haut. Le choix fait par l’Assemblée nationale de retenir la notion de « modération », issue des conclusions du rapport de MM. Tourtelier, Girard et Le Bouler, me paraissait plus dynamique. Le Sénat lui a préféré celle de « sobriété », qui préserve toutefois l’idée selon laquelle il faut éviter tout excès en matière d’e...

...onale des fréquences. L’article 3 vise à ce que l’ANSES remette périodiquement un rapport sur les radiofréquences. Les nouveaux équipements arrivent très rapidement sur le marché – on le voit avec les tablettes connectées pour enfants qui ont déferlé à Noël –, sans qu’une étude d’impact sanitaire soit menée. Il serait intéressant que l’ANSES engage cette mission plus prospective sur les nouveaux usages ou nouveaux équipements qui pourraient, demain, poser problème sur le plan sanitaire. L’article 4 encadre plus strictement la multitude d’émetteurs d’ondes qui nous entourent, et notamment les ondes wifi. On nous rétorque souvent que, le wifi, c’est différent, qu’il émet moins. Certes, mais lorsque dans un appartement d’une grande ville, on capte plusieurs dizaines de réseaux wifi différents, j...

...’abord, puisqu’il organise l’information des élus et de nos concitoyens, très en amont de l’installation et de la la modification d’antennes relais, accompagnées de simulations et de mesures, avant et après. De même, un recensement des points atypiques sera réalisé et publié annuellement. L’information concernera également les utilisateurs de terminaux, qui devront être sensibilisés à un meilleur usage de leurs téléphones et des autres tablettes, permettant de minimiser leur exposition. Concertation en amont ensuite, sur l’implantation ou la modification des antennes relais, menée par les élus locaux, qui atténueront nombre de crispations, voire d’opposition. La commission du développement durable a tenu à ce que les principes d’organisation de cette concertation, issus des travaux du COPIC, s...