Interventions sur "violence"

Je ne vous cacherai pas que cet article concernant la médiation pénale dans les affaires de violences faites aux femmes au sein des couples a interpellé nombre d’associations et de travailleurs sociaux spécialisés dans ce type de violences. Ils considèrent, et je suis d’accord avec eux, qu’il s’agit d’actes spécifiques marqués dans l’immense majorité des cas par un phénomène d’emprise qui fausse le consentement de la victime, et de surcroît au sein du couple, dans un contexte compliqué où se mêl...

Je souhaite absolument m’exprimer sur ce sujet parce qu’il est important et qu’il faut que les victimes de violences soient à même de comprendre quelle a été la logique de la commission des lois. Tout d’abord, c’est à la version de la commission des lois du Sénat que nous sommes revenus, qui est meilleure que ce qui avait adopté en séance. Pour nous, il doit être possible de procéder à une médiation, sous réserve, et c’est important, madame la présidente Coutelle, que la victime en fasse expressément la deman...

Pour aller dans le même sens que la ministre et le rapporteur, je précise que l’article 8, dans sa rédaction issue de la commission, prévoit non seulement le consentement exprès de la victime mais en outre que la médiation ne sera possible qu’une seule fois. Certes, une violence n’est jamais mineure, mais je pense par exemple à une gifle : le recours à la médiation peut éviter d’entrer dans un processus d’escalade de la violence, mais si elle devait se poursuivre, l’étape suivante ne pourrait être que la procédure pénale normale. Voilà des garde-fous qui me semble aller dans le sens des objectifs que nous poursuivons tous.