Interventions sur "juge"

...rité parentale et qui propose une règle de procédure plutôt que de fond : la juridiction serait ainsi obligée de se poser la question d’un éventuel retrait de l’autorité parentale, mais non de le prononcer. Je précise que si cet amendement devait être adopté, et il a des chances de l’être, il pourrait être utilement retravaillé au Sénat. L’idéal serait de faire en sorte que le procureur invite le juge aux affaires familiales, celui qui est censé avoir la meilleure connaissance de ces questions, à se prononcer sur le retrait de l’autorité parentale. Nous pourrions donc prévoir ce mécanisme de renvoi de la question au juge le plus compétent, même s’il existe déjà des dispositions sur le sujet. Ainsi, l’article 222-31-2 du code pénal dispose que lorsque le viol incestueux ou l’agression sexuelle...

Face à des meurtres ou actes de barbarie, la gravité des faits et l’émotion qu’ils suscitent portent à considérer qu’il faut à tout prix que les enfants dont l’un des parents a été assassiné soient soustraits à l’autorité du parent meurtrier. Le bon sens parle. J’aimerais cependant nuancer les choses, pour rappeler d’abord l’impérieuse nécessité de laisser au juge une liberté d’appréciation au cas par cas des situations. Comme l’a dit M. le rapporteur, ces cas sont souvent extraordinairement complexes. Le lien de parentalité n’est pas toujours le même que le lien de conjugalité et le traumatisme vécu par un enfant peut être redoublé encore s’il s’accompagne d’un second abandon lorsque le lien avec l’autre parent est rompu. C’est peut-être au niveau de ce ...