Interventions sur "pénale"
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Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis très défavorable. En fait, au lieu de faire respecter le principe de la présomption d’innocence, cet amendement introduirait en procédure pénale des termes qui s’apparenteraient à une forme de présomption de culpabilité. Certes, ce sont des termes que l’on entend parfois dans les médias, mais ils n’ont absolument pas leur place dans le code de procédure pénale, dans lequel on parle de présumés innocents même s’il s’agit de suspects, de personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction ou encore de mis en examen. On ne peut en tout cas p...
