Interventions sur "victime"
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Michel Pouzol :L’accès au logement social est aujourd’hui un véritable problème en France, nous le savons tous, et c’est encore plus vrai pour les femmes victimes de violences conjugales. C’est même parfois une raison de rester au domicile de l’époux violent : certaines femmes ont peur de partir l’enfant sous le bras sans savoir où se loger. L’objet de cet amendement est de faciliter l’accès des femmes en cours de divorce à un logement social directement, sans passer par un logement d’urgence. Aujourd’hui, vous le savez, la recevabilité d’une demande de ...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous êtes, mon cher collègue, un ardent défenseur du droit des femmes, notamment en matière de logement social. La commission a approuvé cet amendement, car elle considère que l’accès au logement social des personnes victimes de violences conjugales doit être considéré comme une priorité par les pouvoirs publics. Cependant, profitant du temps que la conférence des présidents nous a laissé pour examiner ce texte, jusqu’à la fin de la journée, j’ai un petit peu creusé la question et il me semble que votre amendement est peut-être déjà satisfait par le projet de loi ALUR, notamment son article 47. J’en tiens le texte à...
