Interventions sur "harcèlement"

Cet article, introduit par amendement du rapporteur, propose de pénaliser le harcèlement moral. Toutefois le 4° tend à aggraver le harcèlement lorsqu’il a été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Il ne nous semble pas que le harcèlement dans le monde virtuel soit plus grave que celui commis par d’autres voies. Au contraire, un harcèlement dans la rue ou par courrier au domicile de la personne peut être bien plus traumatisant qu’un tweet ou un mes...

... permet de revenir sur ce que nous avons adopté en commission des lois, qui est très significatif et dont je suis assez fier. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Nous avons pesé avec la plus grande attention les termes employés, et ce après avoir envisagé toutes les solutions. Nous avons prolongé en cela notre oeuvre du mois d’août 2012. Nous sommes d’ailleurs tous fiers que la loi sur le harcèlement sexuel ait été le premier texte voté de ce quiquennat. Cet article 12 bis AA prévoit la création d’un nouveau délit de harcèlement, un harcèlement général, alors que le harcèlement n’est, aujourd’hui, traité que dans deux domaines : la sphère conjugale et la sphère professionnelle. Il existe de nombreux cas de harcèlement, parfois très graves, qui peuvent être la cause de suicides, notamment d’a...

Je partage les propos de la ministre et du rapporteur. Au-delà du fait que le cyberharcèlement est démultiplié par l’outil et que la question du non-oubli est loin d’être résolue, il ne faut pas oublier, et c’est essentiel, la communication et la prévention auprès des jeunes. Cette notion de circonstances aggravantes permettra aux personnes chargées de la prévention dans les écoles et les lycées d’expliquer plus aisément aux jeunes qu’il ne s’agit pas de quelque chose de virtuel, mais d’un...