Interventions sur "juge"

...onstater ces violences, les préfets sont tenus, depuis 2010, par l’ordonnance de protection, mais a contrario ils estiment encore trop souvent que, s’il n’y a pas d’ordonnance de protection, il n’y a pas de violence. L’ordonnance de protection, pour peu que l’on puisse y accéder – or vous reconnaissez vous-même, madame la ministre, qu’elle n’est pas encore suffisamment entrée dans les moeurs des juges aux affaires familiales – n’est pas une preuve ; c’est une présomption, limitée aux seuls cas où le juge estime qu’il y a une situation de danger. Elle exclut dans les faits les violences psychologiques que nous avons reconnues avec la loi de 2010 et qui sont, non pas des sous-violences, mais des situations d’emprise, d’isolement, de désocialisation profondément attentatoires à la dignité des fe...