Interventions sur "victimes de violences"
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Marion Maréchal-Le Pen :...2 par la loi sur la dépénalisation du séjour irrégulier. Il existe déjà des dispositions conférant un caractère automatique au renouvellement des cartes de séjour dans un certain nombre de cas – ces dispositions sont citées par le rapport – parmi lesquels les cas de violence conjugale. Vous proposez d’aller encore plus loin en exonérant totalement du paiement de ces droits et taxes les étrangers victimes de violences conjugales. Le problème, c’est que le simple dépôt d’une plainte suffira. Je crains que cela n’entraîne un certain nombre d’abus : il n’y aura pas de contrôle, et donc de remboursement, si la plainte est classée sans suite ou s’il s’avère, in fine, qu’il n’y a pas eu de violences. C’est peut-être malheureux, mais je ne vois pas pourquoi le seul fait d’être victime d’un délit exonérerait des droi...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Attendre autant de temps avant de s’exprimer pour finalement s’opposer à ce qui pourrait constituer un progrès, au sein de l’une des plus grandes puissances mondiales, pour les femmes victimes de violences me semble assez étonnant, même si nous nous étonnons rarement de vos propos. Il s’agit d’exonérer de droits de timbre les femmes en situation irrégulière qui seraient victimes de violences. Que représente cette mesure en termes de coûts ? Je sais que cette question vous intéresse. Cela coûte 160 000 euros par an, soit environ ce que peut toucher une députée européenne pendant deux ans, même si e...
Axelle Lemaire :La question que je me pose est la suivante, madame Maréchal-Le Pen : quels droits défendez-vous ? Nous parlons ici de femmes qui ont quitté leur pays d’origine pour la France et qui sont victimes de violences conjugales. Lorsqu’elles ont le courage de porter plainte, ces femmes se retrouvent souvent seules, isolées et sans ressources.
Pascale Crozon :...s sur notre territoire. Voilà pourquoi le présent amendement vise à rappeler que c’est bien à la justice de reconnaître les victimes et les auteurs de violences conjugales et qu’il faut donc garantir le droit au séjour le temps des procédures pénales. C’est une disposition que vous avez soutenue le mois dernier, madame la ministre, pour les victimes de la traite. Je vous propose de l’étendre aux victimes de violences conjugales, avec le même objectif : permettre la condamnation des auteurs. J’insiste sur ce point, car cet amendement est tout sauf laxiste : il s’agit de permettre la condamnation de ceux qui ont compris qu’il est toujours plus facile d’abuser d’une conjointe étrangère ; ils échappent bien trop souvent à la justice et, parfois, recommencent, faisant une nouvelle victime.
