Interventions sur "harcèlement"

Cet amendement propose de différencier les suspicions concernant l’impartialité de l’un des membres de la section disciplinaire et les cas de harcèlement sexuel, qui sont spécifiques. Dans ces cas précis, il ne faut pas que la victime se retrouve, outre la procédure à engager, à devoir démontrer la « suspicion légitime sur l’impartialité de la section disciplinaire ». Il est donc important d’imposer, sur demande du médiateur académique, une délocalisation automatique des sections disciplinaires, afin de ne pas imposer de nouvelles contraintes pou...

Depuis la loi du 6 août 2012, la première loi votée par cette majorité, le harcèlement sexuel est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. On aurait pu penser que le renforcement du dispositif de sanction suffirait à prévenir les comportements de harcèlement sexuel à l’université. Mais ceux-ci semblent faire de la France une sorte d’exception dans les pays développés, si l’on se fie aux mises en garde publiées sur les forums de discussion par les ét...

...st certes inscrite dans la loi depuis quelques années mais il serait temps aujourd’hui d’aller plus loin. En tout cas, le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes me semble tout aussi important que celui du numérique, j’espère que vous en conviendrez, madame la ministre des droits des femmes. J’en viens aux amendements. La problématique est lourde et spécifique, Mme Lemaire a raison. Le harcèlement sexuel à l’université pose des problèmes d’une nature particulière, eu égard à ce qu’est en France, encore aujourd’hui, le mandarinat, sans oublier la masculinisation des fonctions dont les occupants sont susceptibles de commettre de tels faits. Rappelons les chiffres : 50 % des docteurs, à l’université, sont des femmes, 40 % des maîtres de conférence sont des femmes, 20 % de professeurs d’univer...

...ortunité d’un dépaysement sera bien extérieure à l’université d’origine et, sans doute, le CNESER, qui est l’instance disciplinaire nationale. Vous avez mentionné les instructions envoyées aux présidents d’université à ce sujet. J’évoquerai quant à moi le plan d’action du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, élaboré en 2012, et qui, lorsqu’il concerne ce sujet très précis du harcèlement sexuel à l’université, n’a pas encore été mis en oeuvre. C’est le cas pour le renforcement de la transparence des procédures disciplinaires afin de faciliter la mise au jour des faits de harcèlement sexuel – nous ne disposons pas, en effet, de statistiques et de chiffres qui permettent d’évaluer l’ampleur du phénomène. C’est le cas encore pour la déclinaison d’une campagne nationale d’information...

Croyez-vous vraiment qu’une victime de harcèlement sexuel ira pousser la porte du président de l’université ou, à défaut, celle du recteur d’académie ? Pour moi qui étais un simple maître de conférences, mais tout de même un enseignant, cela ne se faisait pas si facilement ; il faut commencer par demander un rendez-vous. Ayons donc bien conscience du caractère impressionnant qu’il y a pour une jeune femme à solliciter un président d’université, q...