Interventions sur "victime"

Cet amendement propose de différencier les suspicions concernant l’impartialité de l’un des membres de la section disciplinaire et les cas de harcèlement sexuel, qui sont spécifiques. Dans ces cas précis, il ne faut pas que la victime se retrouve, outre la procédure à engager, à devoir démontrer la « suspicion légitime sur l’impartialité de la section disciplinaire ». Il est donc important d’imposer, sur demande du médiateur académique, une délocalisation automatique des sections disciplinaires, afin de ne pas imposer de nouvelles contraintes pour les victimes.

... transparentes de prévention et de traitement du harcèlement sexuel au sein de leurs établissements. La sénatrice Françoise Laborde partage ce sévère constat dans son récent rapport consacré à l’égalité professionnelle au sein de l’enseignement supérieur. Il apparaît essentiel, dans ces conditions, de consolider encore davantage le dispositif de recours. Cet amendement vise ainsi à permettre à la victime de demander directement la récusation d’un membre de la section disciplinaire saisie ou le dépaysement automatique vers une section disciplinaire extérieure à l’établissement dans lequel elle est inscrite. Surtout, la victime doit pouvoir recourir immédiatement à une instance nationale, compétente pour décider de la section disciplinaire à saisir afin d’examiner la plainte.

Mon exposé est un peu long, je le reconnais, mais le sujet est important et les victimes sont attentives à notre travail. Nous avons été particulièrement rigoureux en commission. Les amendements ont été soumis à une discussion commune mais ils appellent des réponses quelque peu différentes. L’amendement no 257 soulève une difficulté en ce qu’il confierait au médiateur académique un pouvoir de décision, en lieu et place d’un pouvoir de saisine des autorités habilitées à décider si l...

Croyez-vous vraiment qu’une victime de harcèlement sexuel ira pousser la porte du président de l’université ou, à défaut, celle du recteur d’académie ? Pour moi qui étais un simple maître de conférences, mais tout de même un enseignant, cela ne se faisait pas si facilement ; il faut commencer par demander un rendez-vous. Ayons donc bien conscience du caractère impressionnant qu’il y a pour une jeune femme à solliciter un président ...