Interventions sur "soin"

...néficiaire ne justifie pas de son existence ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai minimum d'un mois à compter de la date fixée par la caisse pour l'envoi du justificatif. Il arrive parfois, en effet, que certains papiers se perdent dans les services postaux de pays lointains, et cela peut avoir des conséquences dramatiques pour des personnes qui, comme un grand nombre de Français, ont besoin de leur retraite pour vivre. Une solution de cette nature, avec des conditions harmonisées entre les différents régimes, serait plus rationnelle, et ne serait plus un casse-tête pour les personnes concernées.

Je présenterai en même temps l'amendement n° 540, que je remercie vivement les membres de la commission, et en particulier son rapporteur, Michel Issindou, d'avoir adopté. Cet amendement et ce sous-amendement viennent de loin. Ils répondent à un vrai besoin, à une problématique douloureuse. Depuis des années, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les sénateurs représentant les Français de l'étranger appellent l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. Les multipensionnés peuvent avoir jusqu'à quatre caisses de retraite, chacune demandant...

...ou justificatif d'existence : le terme est déjà abrupt. Mais imaginez qu'il vous faille régulièrement faire 500 ou 600 kilomètres pour vous présenter au consulat le plus proche, avec les coûts que cela implique. Pas de procuration possible : que vous soyez ou non dans un état de santé vous permettant raisonnablement d'entreprendre un tel voyage, il vous faut prouver votre existence. Je n'ai pas besoin d'insister sur la pénibilité, tant physique que psychologique, de cette épreuve. En France, les recoupements administratifs permettent un versement régulier des pensions sans autre vérification que celle, administrative, des croisements de fichiers. À l'étranger, les retraités doivent faire la démarche parfois plusieurs fois par an, selon le bon vouloir des caisses concernées. Lorsque leur certi...