Interventions sur "soin"
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Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :... crois comprendre, par vos propos, que cette demande de rapport était l'occasion d'évoquer cette question dans l'hémicycle. Le PLFSS permet enfin, cette année, des avancées. Je ne reviens pas sur le cadre global de l'indemnisation des victimes de l'amiante, qui est forfaitaire, sauf en cas de faute inexcusable de l'employeur, j'y reviendrai, mais, en contrepartie, automatique, car il n'est pas besoin de saisir un juge. L'exposé sommaire de l'amendement évoque la réserve formulée par le Conseil constitutionnel en juin 2010, et il est regrettable que, pendant deux ans, les conséquences n'en aient pas été tirées. Nous le faisons aujourd'hui, avec le présent texte. L'article 66 facilitera la récupération par les caisses des sommes qu'elles versent en cas de faute inexcusable de l'employeur. De m...
