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...nécessaire de se pencher d'une manière plus approfondie sur le système d'accueil de la petite enfance. Les déserts médicaux sont parfois aussi des déserts sociaux, des territoires où l'implantation par exemple de relais assistants maternels est très inégale. Dans ma circonscription, le canton de Loudun par exemple est dépourvu de tels relais en dehors du chef-lieu. Dans la Vienne, sur les 14 500 enfants âgés de moins de deux ans, seul un tiers a pu trouver une place en accueil collectif et un tiers en accueil individuel par un assistant maternel. Pour les enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, le taux d'accueil total n'est que de 15 %. Il va donc de soi que nous soutenons votre dispositif qui pourra, je l'espère, apporter une première sol...
...la prise en compte de nouvelles formes familiales en objectif. Cela se traduit dans la branche famille par un milliard d'euros de recettes complémentaires, ce qui n'est pas rien, même s'il faut ensuite s'interroger sur la pérennisation du financement de la branche. Cela s'est aussi concrétisé dès juillet par une augmentation importante de l'allocation de rentrée scolaire, de plus de 70 euros par enfant pour plus de 3 millions de familles. L'opposition est entière avec la politique menée jusqu'ici, dont les différents plans d'investissement et de création de places d'accueil, répétés chaque année lors du PLFSS, n'ont absolument pas abouti : on voit bien que le nombre de places d'accueil créées a été pratiquement annulé par le nombre d'enfants de moins de trois ans qui ne sont plus accueillis en...
Puisque cet article 71 introduit le débat sur la famille, et sur les enfants en particulier, je tiens à dire un mot d'un amendement déposé après l'article par Mme Clergeau et d'autres membres du groupe socialiste, et qui a malheureusement été déclaré irrecevable. Je souhaite vivement que le Gouvernement le reprenne. Cet amendement proposait de transformer le congé de paternité en « congé d'accueil de l'enfant », ce qui permet d'inclure parmi ses bénéficiaires tous les c...
Je pense qu'il faut effectivement passer par le PLFSS et qu'on ne peut pas accepter les amendements de Mme Levy. La mesure sur les assistantes maternelles concerne celles qui sont volontaires et qui gardent un nombre d'enfants inférieur à celui pour lequel elles ont un agrément. Elle est destinée à des parents qui ne peuvent pas faire l'avance des frais d'assistant maternel et qui n'ont pas encore accès à ce mode de garde. Ce seront donc des dépenses nouvelles engendrées par l'augmentation attendue du nombre de bénéficiaires. C'est à peu près la même chose pour l'autre amendement. L'article L. 531-5 du code de la séc...