Interventions sur "presse"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 10 juillet dernier, le Gouvernement a affirmé son souhait d’abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne et d’intensifier les échanges avec nos partenaires européens pour encourager la Commission européenne à les intégrer dans les discussions sur la directive relative à la TVA. Cette décision s’est concrétisée le 17 janvier et a donné lieu à ce texte d’initiative parlementaire que nous examinons aujourd’hui. Vous avez donc choisi une proposition de loi comme véhicule législatif pour abaiss...

… mais c’est parfois dans l’urgence qu’on est le plus efficace – légitime aussi cet alignement pour plusieurs raisons. D’abord la situation actuelle est contraire aux principes d’égalité fiscale et de neutralité technologique. Désormais, quel que soit le support, la TVA sera identique. Vous mettez aussi en exergue, à juste titre, l’enjeu économique d’une telle mesure dans un contexte où la presse est fragilisée, en particulier la presse écrite qui souffre d’une distribution onéreuse, de la volatilité de son lectorat, de l’érosion des ventes et de ses recettes publicitaires. Le coût de la baisse du taux de TVA qui a été évalué par la DGMIC représenterait un manque à gagner de cinq millions d’euros pour l’État. Comme vous le soulignez monsieur le rapporteur, il s’agit donc d’un montant mar...

... et à son indépendance puisque c’est le fondement même de notre démocratie. Je remercie les différents orateurs d’avoir souligné ce que pouvait signifier notre démarche fondée sur un principe simple : la neutralité fiscale et technologique. Il est réjouissant de savoir que la représentation nationale a fait le choix, à l’unisson, en harmonie avec le Gouvernement, de dire qu’il était temps que la presse en ligne et la presse imprimée soient soumises au même taux super-réduit de TVA de 2,1 % qui constitue une aide publique au pluralisme de l’information. En écoutant les uns et les autres, j’ai retrouvé un certain nombre d’arguments qui ont été affûtés lors de discussions budgétaires précédentes. Je pense notamment à ceux mis en avant par Patrice Martin-Lalande au nom du groupe UMP. Je vous rejoi...

La presse écrite aurait été ponctionnée ! Ce détail n’est pas neutre !

Vous avez raison de le souligner, cher Patrice Martin-Lalande : ce que l’on aurait donné aux uns, les autres l’auraient perdu ! Vous vous êtes demandé si nous n’aurions pas pu continuer à appliquer un taux de TVA à 20 %, pour rester dans le cadre communautaire, puis que l’État reverse sous forme d’aides à la presse le différentiel de TVA perçu entre 2,1 % et 20 %. C’est un autre choix qui a été fait et que vous approuvez, quitte à prendre effectivement le risque d’un contentieux communautaire que nous avons déjà ouvert, avec Mme la ministre, sur le livre numérique. Nous devons prendre la mesure de ce que nous faisons aujourd’hui puisqu’en fixant un taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne dans...

C’est un autre sujet, mais qui n’est finalement pas très éloigné du nôtre. Merci à vous tous pour cette belle unanimité, qui montre que nous sommes capables de nous rassembler pour faire vivre le pluralisme de l’information, pour faire vivre l’indépendance de la presse, bref, pour que ces sites de presse en ligne participent de l’exercice de la démocratie.

... je ne peux manquer de m’interroger sur cette variation ! Je suis pour respecter le principe de neutralité ; il participe du respect de la libre concurrence qui, encore une fois, est un principe essentiel de l’Union européenne. Je pense donc que, de ce côté-là, on a raison d’anticiper. Simplement, madame la ministre, si par malheur la France était condamnée, qu’adviendrait-il des entreprises de presse qui n’auraient pas été conduites à payer la TVA au niveau estimé nécessaire par l’Union européenne ? Ne risque-t-on pas de créer une nouvelle génération de victimes de la non-baisse de TVA ? Je souhaite que cette hypothèse reste théorique, mais on doit tout de même la formuler, parce que nous devrions trouver une parade pour préserver cette seconde vague de victimes. JPermettez-moi d’ailleurs de...

Je vous remercie, monsieur le président, de m’accorder quelques instants pour apporter mon plein appui à cette proposition du groupe SRC, déposée par nos collègues Bloche, Françaix et Le Roux. Elle vise à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée comme à la presse en ligne. Rappelons que le taux de TVA à 2,1 % est applicable à la presse imprimée : cela témoigne d’une réelle volonté d’aider la presse, qui participe de la vie démocratique de notre pays. Il est donc utile de rappeler que la presse, comme d’autres biens culturels, n’est pas un bien marchand traditionnel. Pourquoi, alors, un taux de 20 % pour la presse en ligne ? Po...