Interventions sur "CNEFOP"

Le « hors champ », c’est-à-dire les organisations représentatives au niveau multi-professionnel, sera associé à la gouvernance dans toutes les instances : les instances nationales, le CNEFOP ou Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles, le CREFOP, ainsi que le COPINEF, Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, et, à l’échelon régional, le COPIREF, comme le propose M. Cherpion dans son amendement. Cependant, si les organisations représentatives du « hors champ » sont bien associées à ces instances, elles ne le so...

Dans la mesure où le CNEFOP a vocation à organiser l’ensemble de la concertation entre tous les opérateurs ou acteurs de la formation et de l’orientation professionnelles, il nous paraît absolument nécessaire de faire figurer au nombre de ces acteurs les organismes consulaires. En effet, ces derniers n’apparaissent ni à l’alinéa 12, qui précise l’ensemble des acteurs concernés, ni par conséquent à l’alinéa 20, qui détaille ...

Le lobbying des chambres consulaires a été d’une efficacité redoutable : nous avons là une série d’amendements que nous allons retrouver maintes et maintes fois pour chacune des instances citées. Je vous propose donc, mes chers collègues, que nous nous mettions d’accord sur le sujet. Il n’y a aucun problème – M. le ministre confirmera certainement mes propos. Les personnes qui siégeront au CNEFOP seront en gros les mêmes que celles qui siègent actuellement au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, ou CNFPTLV. De même, celles qui siégeront dans les CREFOP, au niveau régional, seront à peu près les mêmes que celles qui siègent aux comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les CCREFP. Nous avons repris la rédaction qui...

Merci, monsieur le ministre, pour cette précision importante. Vous venez de parler du CNEFOP, mais qu’en est-il des CREFOP ?

Il s’agit ici de demander au CNEFOP de recenser et de diffuser les bonnes pratiques qui, dans les régions et dans les différentes branches, permettent un meilleur accès des femmes à la formation initiale ou continue. Au demeurant, il s’agit d’une recommandation du Conseil économique, social et environnemental. Dans certaines branches, des actions sont menées pour favoriser l’accès des femmes – je pense à la majoration de 10 % de l...

Chère collègue, je vous propose de retirer votre amendement car il me semble que la mission que vous proposez de confier au CNEFOP relève du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a vu son rôle conforté par le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes que vous n’ignorez pas. On ne peut pas multiplier les instances, les rapports et les missions sur le même sujet ; cela aurait pour effet de les mettre en concurrence. Je vous demande donc de retirer votre ame...

Défavorable. Ce travail est déjà effectué par le CNFPTLV et il le sera toujours lorsque celui-ci deviendra le CNEFOP.

Nous avons obtenu hier que le CNEFOP rende un rapport au Parlement. J’imagine que les données demandées par mon collègue M. Vercamer seront contenues dans ce rapport.

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP – sont très engagés dans les politiques d’emploi et de formation des personnes handicapées. Nous proposons donc que ces deux fonds puissent participer au CNEFOP en lui communiquant les informations et les études dont ils disposent.

Cette figure de style consiste, par conjonction, à unir deux termes de portée et d’ordre différents. Vous me direz, monsieur le ministre, que je prends quelque liberté avec la figure du zeugma, mais elle me paraît celle qui caractérise le mieux l’alinéa 19. En supprimant les mots « soit par voie électronique, soit », je propose d’effacer ce zeugma et de laisser au bureau du CNEFOP le soin de décider lui-même du vecteur par lequel il rend ses avis en cas d’urgence. Il est inutile de préciser dans la loi que cela peut se faire par voie électronique, par coursier ou par signaux de fumée. Laissons le bureau statuer seul, comme un grand, et rédigeons ainsi l’alinéa : « En cas d’urgence, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles peut ê...

Le CNPTLV émet déjà ses avis par voie électronique en cas d’urgence. Cette précision peut donc être utile, d’autant que le CNEFOP pourra se prononcer sur l’ensemble des textes réglementaires et non sur les seuls décrets. Je n’oserais user d’un zeugma pour vous demander de retirer votre amendement…

Par exception à la règle que je vous ai proposée tout à l’heure, cet amendement vise à inscrire les collectivités ultramarines parmi les membres du CNEFOP.

Cet amendement, comme beaucoup d’autres, porte sur la composition du CNEFOP et du CREFOP et plus particulièrement sur la représentation des organisations du « hors champ ». Il me donne l’occasion de demander au rapporteur des précisions sur les différents niveaux qu’il a évoqués tout à l’heure. Les représentants du « hors champ » pourront-elles être membres du bureau des CREFOP ou du CNEFOP ? Auront-elles une voix délibérative ? Sa réponse me permettra peut-être de retir...

Votre amendement porte sur la présence au sein du CNEFOP des organisations du « hors champ », que l’on appellera désormais le « multi-professionnel ». Il sera satisfait par l’amendement suivant de M. Robiliard. Le « hors champ » était déjà représenté au CNPTLV. Je vous confirme que les trois organisations multi-professionnelles, l’UDES, l’UNAPL et la FNSEA siégeront au CNEFOP, avec voix délibérative. Les opérateurs de l’emploi siégeront également, mais...

...rises la situation des personnes handicapées et la place qui doit leur être réservée dans la formation professionnelle. La France s’est fait épingler par Bruxelles, qui a jugé que les moyens dévolus à l’insertion professionnelle des personnes handicapées étaient insuffisants. Il me semble judicieux qu’au même titre que d’autres acteurs de la formation, l’AGEFIPH et le FIPHFP soient représentés au CNEFOP, ne serait-ce que pour y aborder les spécificités de la question du handicap.

Nous avons eu ce débat sur les chambres consulaires. L’AGEFIPH et le FIPHFP siégeront au CNEFOP au titre des opérateurs de l’emploi. L’amendement est donc satisfait.

Cet amendement vise cette fois à intégrer parmi les membres du CNEFOP ayant voix consultative les représentants des universités. Je rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a consacré le rôle des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. Il est important de créer, au sein du conseil, un lien fort entre les universités et le monde du travail.

Il s’agit toujours du même sujet, la litanie va donc se poursuivre. Si les universités, pour lesquelles il existe une spécificité, devaient figurer dans le CNEFOP, ce serait en tant qu’opérateur – j’imagine que vous pensez à la conférence des présidents d’université. Au sein du CNPTLV, elles étaient représentées, en tant qu’établissements d’enseignement supérieur, par le ministère de l’enseignement supérieur. Encore une fois, nous ne souhaitons pas inscrire de nouveaux organismes dans le texte – ce serait risquer de rouvrir le débat pour tout le monde –, m...

On me demande de retirer mon amendement tout en m’assurant que les universités ne siégeront pas au CNEFOP ! Ce n’est pas tout à fait ce qui s’est passé pour l’amendement précédent qui portait sur le handicap. Les universités ne sont pas un opérateur lambda. Elles se sont vu confier une mission nouvelle, accueillir des adultes et leur offrir une formation. Je veux bien retirer cet amendement, mais il faut garder à l’esprit que cela fait vingt ou trente ans que la dichotomie qui existe entre le monde ...

Ce n’est pas parce que l’université est représentée par l’administration qu’il ne doit pas y avoir de place pour ses propres représentants au CNEFOP. Par ailleurs, cet amendement me donne l’occasion de vous demander, monsieur le ministre, quel sera l’équilibre des voix au sein du CNEFOP. Aujourd’hui, au CNPTLV, l’État est majoritaire de droit, quasiment, les autres membres ne faisant qu’assister. Chaque organisme disposera-t-il d’une voix ou l’État sera-t-il, une nouvelle fois, prépondérant en voix ?