Interventions sur "CREFOP"

Défavorable. Le bureau du CREFOP est composé de représentants de la région, de l’État et des partenaires sociaux.

...missions locales, rajoutées à l’alinéa 29, sauf, avec voix délibérative, à l’alinéa 24. Nous sommes en train de faire la loi ; c’est l’occasion de préciser les choses, de disposer dans les territoires, d’une organisation originale, utile et efficace, qui permette de prendre les bonnes décisions. Compte tenu de la rédaction de ces différents alinéas, je ne vois pas quel sera, demain, le visage du CREFOP de Bretagne.

Cet amendement concerne également la représentation de l’AGEFIPH et du FIPHFP mais, cette fois, au sein du CREFOP. Je suis prête à le retirer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si vous me garantissez que leurs représentants y siégeront bien.

Vous l’avez cherché ! Madame Pompili, ce que je peux vous garantir, c’est qu’ils ne seront pas représentés au bureau du CREFOP, comme vous le proposez par cet amendement. En revanche, ils siégeront au CREFOP, comme tous les autres organismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation entre l’État, les régions, les branches et les représentants de l’économie. Un décret définira le nombre de leurs représentants, sachant qu’ils doivent être quatre au minimum puisq...

Cet amendement a été mal rédigé, car il devait porter sur l’alinéa 24, et non sur l’alinéa 26. Je n’ai jamais souhaité que ces organismes siègent au bureau. Je souhaite seulement que l’on me garantisse que leurs représentants seront bien au CREFOP.

Cet amendement, inspiré par la délégation aux droits des femmes, vise à assurer la parité au sein du bureau du CREFOP, dont j’ai bien compris qu’il compte des représentants de l’État, des régions et de l’économie et qu’il est un lieu de concertation. En toute logique, il doit comprendre des femmes et des hommes.

Nous avions donc déposé un amendement en ce sens qui a été rejeté en commission. Toutefois, la situation était tout à fait différente, car l’amendement imposant la parité au sein du CREFOP lui-même l’avait été également. Celle-ci étant désormais assurée grâce à un amendement que nous avons adopté tout à l’heure, il est tout à fait possible de désigner par décret les membres du bureau en sélectionnant à parts égales des hommes et des femmes. Peut-être ai-je une petite chance, cette fois-ci, de voir mon amendement accepté.

Il s’agit d’instaurer la parité dans le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation selon le même esprit qui a inspiré son instauration dans le CNEFOP et le CREFOP.

...Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe des organisations syndicales non affiliées aux organisations syndicales représentatives au niveau national, mais dont l’audience est avérée au niveau régional. Ces organisations sont actuellement représentées au sein des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, et ont ainsi toute légitimité à être représentées au sein du CREFOP et de son bureau. Elles ont également toute légitimité à siéger au sein du COPIREF. Le présent amendement prévoit, en conséquence, des mesures d’adaptation pour les territoires concernés.