Interventions sur "apprenti"

Il serait bon que nous disposions de l’amendement de M. Gille, cela permettrait de gagner du temps. Mais bon, nous le découvrirons tout à l’heure… Pour se mettre en conformité avec la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe d’apprentissage, il apparaît nécessaire que tous les taux des versements correspondant aux parts des contributions mentionnées à l’article L. 6331-2 – contribution globale minimale de 0,55 % des entreprises de moins de 10 salariés – et à l’article L. 6331-9 – contribution globale minimale de 1 % des entreprises de 10 salariés et plus – soient inclus dans la loi. Le présent amendement vise d’abord à simplif...

...co sur la mobilité des jeunes, et de celui de M. Bernardin, publié par le Conseil économique, social et environnemental, selon lequel moins de 2 % des jeunes bénéficient des dispositifs de mobilité, ce qui constitue un vrai frein à leur développement. Cet amendement tire également les conclusions de l’excellent rapport de notre collègue Colette Langlade, qui a précisé que la rupture du contrat d’apprentissage résultait encore trop souvent de difficultés pratiques et financières, principalement liées au transport et à la nécessité de disposer de deux logements pendant les périodes d’alternance, lorsque l’entreprise et le CFA sont éloignés l’un de l’autre. La mesure que nous proposons est donc le fruit de toutes ces réflexions. Nous pensons qu’une partie des fonds recueillis par le FPSPP pourrait ...

L’apprentissage est, rappelons-le, une voie de réussite et d’excellence. Les jeunes qui empruntent la voie de l’apprentissage entrent très rapidement sur le marché du travail. Dès l’obtention de leur diplôme, huit jeunes sur dix trouvent un emploi. C’est pour cette raison que, jusqu’à présent, les gouvernements ont fait du développement de l’apprentissage une priorité dans notre pays. Malheureusement, j’ai ...

Vous vous doutez bien, madame la présidente, que nous n’y sommes pas favorables. La régionalisation ne signifie en rien un désengagement de l’État dans la politique de l’apprentissage : j’en veux pour preuve la réforme de la taxe d’apprentissage qui a pour objectif de renforcer les moyens financiers octroyés aux CFA. Je suis un peu surpris de voir M. Cherpion s’opposer soudain à ce processus. Mais peut-être est-ce le fait d’être dans l’opposition, mon cher collègue : lorsque vous siégiez dans la majorité, vous aviez largement engagé et favorisé ce mouvement. Nous arrivons...

L’État se désengageant de la politique d’apprentissage en faveur des régions, l’article 6 supprime l’obligation de signature de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État, la région, les chambres consulaires et une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Les régions pourront ainsi choisir, si elles le souhaitent, de conclure des COM. Je pense qu’il faut maintenir la région comme chef de file pour la signature ...

...e des régions pour leur permettre de contractualiser explicitement et de conclure des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements publics d’enseignement supérieur. Je crois important d’oeuvrer à ce rapprochement à tous les niveaux. On a beaucoup débattu des certifications professionnelles et de leur lien avec les certificats de qualification : il s’agit de faire la même chose pour l’apprentissage.

Votre amendement pose un problème de forme : les contrats d’objectifs dont il est question concernent les financeurs qui seront associés à la région pour mener la politique régionale d’apprentissage. Or les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas des financeurs, mais des opérateurs. Ils ont donc leur place dans la définition de la carte de l’apprentissage et des formations en apprentissage, mais pas comme financeurs dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens. Avis défavorable.

Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Germain sur ce sujet, car nous nous sommes également penchés sur cette question avec Régis Juanico ces temps derniers. Tout d’abord, il est clair que l’enseignement supérieur est de plus en plus habitué à accueillir des apprentis en son sein avec des taux de réussite et d’insertion qui dépassent à peu près tous les plafonds. L’apprentissage offre des opportunités formidables, pour des universitaires en particulier, même si ce ne sont pas les seuls, qui peuvent trouver facilement des débouchés dans le monde du travail. Il faut donc soutenir le mouvement ; se pose dès lors la question, parfaitement relayée par notre collè...

Au préalable, je signale que l’amendement no 316 rectifié doit être corrigé en le complétant par les mots : « des métiers ». Nous proposons en effet d’insérer, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Ces contrats doivent intégrer le développement de la mixité professionnelle et des mesures visant à lutter contre la répartition sexuée des métiers. » La période de l’apprentissage est vraiment pour les jeunes garçons et les jeunes filles un moment clef, celui où ils choisissent une filière pour toute la vie. Or les statistiques sont à cet égard extrêmement alarmantes pour ce qui est de la répartition sexuée. Ainsi, la filière des services à la personne, tout de même assez vaste puisqu’elle ne concerne pas que les aides à domicile mais aussi, entre autres, la coiffure ...

...avec des partenaires qui connaissent les besoins en la matière. Je précise, monsieur le rapporteur, que nous ne sommes pas différents selon que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition : dans un cas comme dans l’autre, nous restons des décentralisateurs. Mais il faut tout de même faire un constat : la région a, depuis des années, la compétence en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, et nous avons rappelé hier que le nombre de jeunes inscrits l’an dernier dans les sections d’apprentissage a baissé de 10 %. C’est donc qu’il y a un problème et que les régions ne mettent pas tous les moyens en oeuvre, pour promouvoir cette filière. Ces vingt derniers mois, monsieur le ministre, elles ont singulièrement consacré plus d’énergie, de temps et de financements à promouvoir vos d...

Il s’agit donc de préciser les objectifs concernant l’apprentissage et surtout les modalités de mise en oeuvre du développement de la filière : la mise en oeuvre des programmes de formation par l’apprentissage correspondant aux besoins des territoires ; l’amélioration de la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ; l’amélioration des conditions matérielles des apprentis ; le déroulement des séquences d’apprentissage dans les ...

M. Poisson et Mme Le Callennec ont déjà, par leurs explications, largement défendu mon amendement. Il s’inscrit dans la logique d’un article qui vise à encourager le développement de l’apprentissage en impliquant davantage les régions et en instituant des outils de pilotage qui permettront d’identifier avec plus de précision les besoins des territoires pour apporter des réponses, en termes de formation, à destination des apprentis ; encore faut-il préciser les buts du contrat d’objectifs et de moyens. M. Poisson a tout à fait raison : à partir du moment où il y a libre administration de...

Pour avoir un contrat d’apprentissage, rappelons-le, il faut avoir un contrat de travail, et un employeur. On ne peut dès lors pas rendre uniquement les régions responsables du nombre de contrats signés. La majorité des régions sont convaincues, je vous l’assure, que l’apprentissage est un bon moyen de trouver un emploi. Mais le gouvernement précédent avait mis la barre si haut en matière d’apprentissage dans les contrats d’obje...

Madame Iborra, je partage totalement votre avis. Tout le monde voit bien qu’un des facteurs de la baisse sensible du nombre d’apprentis, c’est la situation économique compliquée ; il y a aussi, même si ce n’est pas le facteur principal, une sorte de crainte des entreprises vis-à-vis des complexités juridiques et des risques de litige que le recrutement d’un apprenti pourrait entraîner. Personne ici ne soutient que la mauvaise volonté des régions serait la cause de la baisse des effectifs ; mais quand, dans la région que je conna...

Mme Iborra a raison. Les chefs d’entreprise ont différents critères pour embaucher des jeunes en apprentissage. Je me suis exprimé hier sur ce sujet. Je peux témoigner que beaucoup de dirigeants d’entreprise sont bloqués pour recruter en raison de la présence de machines dangereuses : nombre de jeunes entrent en apprentissage pour se former à des métiers manuels et cela pose un vrai problème de responsabilité pour les chefs d’entreprise : il n’est pas évident de laisser des jeunes entre seize et dix-...

C’est vous ? Alors allez plus loin dans cette direction et vous verrez que ce sera un moyen de développer l’apprentissage au-delà des mesures dont nous discutons ce soir.

Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Mme Iborra : pour qu’il y ait contrat d’apprentissage, il faut qu’il y ait contrat de travail, et pour qu’il y ait contrat de travail, il faut du travail. Ces derniers temps, dans vos circonscriptions, vous avez certainement rencontré comme moi des entreprises du bâtiment, par définition friandes de ce type de contrats, mais qui n’ont pas repris d’apprentis depuis des mois, pour les raisons évoquées par notre collègue Poisson, mais aussi parce...

...e pilotées toutes les politiques de formation, en adéquation avec le développement économique. Revenons-en à ces amendements. Si je prône moi-même la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation, je pense que la loi doit fixer certaines orientations ; c’est d’ailleurs notre rôle. Que faisons-nous ici, si nous pensons que les régions n’ont qu’à se débrouiller avec l’apprentissage parce que ce n’est pas notre affaire ? Nous devons fixer certaines règles du jeu, des grands principes d’ordre public. C’est ce que nous proposons dans ces amendements : fixer des orientations, des buts minimums pour les conventions d’objectifs et de moyens. Il ne s’agit pas de brider les régions ou de faire à leur place mais de leur rappeler qu’elles ne doivent pas oublier certains élément...

Merci, monsieur le rapporteur. Nous avons effectivement cosigné cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 18 à 20. Et ce n’est pas forcément un amendement antidécentralisation… L’article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : le CFA des métiers de la musique, situé dans la région Pays de la Loire, et le CFA des Compagnons du devoir et du tour de France dont l’organisme gestionnaire est présent sous la forme d’antennes dans trois régions, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie et la Franche-Comté, et sous la forme de CFA régionaux dans d’autres régions. Or ce transfert pose un problème car il...

Je présenterai en même temps les amendements nos 340 et 338 dans la mesure où l’amendement no 340, bien que placé avant, est en quelque sorte un amendement de repli. L’examen de ce projet de loi est l’occasion de poser à nouveau le débat sur la place de l’apprentissage dans notre pays et sur l’accès à ce mode de transmission des savoirs et des savoir-faire. Le groupe UDI est partisan de la mise en oeuvre d’une réforme de l’apprentissage qui donne enfin à celui-ci une place à part entière, celle d’une filière d’excellence de la qualification professionnelle au sein de notre système de formation. Il s’agit d’élargir l’accès de l’apprentissage pour doubler l...