Interventions sur "dialogue"

...les modalités d’intervention de ce groupe, telles qu’exposées par le texte, continuent à susciter des interrogations. Si vous vous employez à nous rassurer en tant que législateur, monsieur le ministre, vous devez être conscient du fait que les inquiétudes que nous exposons sont également celles dont font part, à leur niveau, les agents de l’inspection du travail. C’est en ce sens que le temps du dialogue est essentiel.

...tres, habilite le Gouvernement à « réviser les dispositions relatives à l’assermentation des agents ». Je pense que vous aurez de longues discussions au sein de votre administration pour expliquer la nécessité du recours aux ordonnances à une telle fin. Voilà pourquoi il ne nous semble pas judicieux d’emprunter la voie des ordonnances. Ces dispositions pourraient être adoptées à l’issue d’un vrai dialogue, au lieu de faire l’objet d’une procédure précipitée.

L’on arrive au terme de ces débats. Vous nous avez parlé pendant plusieurs jours de dialogue et de démocratie sociale. Or, vous utilisez, pour ce que vous qualifiez de grande loi sur la formation professionnelle, la procédure accélérée et, à présent, vous nous proposez le recours aux ordonnances, alors qu’on a bien vu que, pour diverses raisons, à l’intérieur même de votre majorité, ce texte et, précisément, cet article sur l’inspection du travail étaient loin de faire consensus. Je cont...

... issu, comme la loi de sécurisation de l’emploi avant lui, de l’accord national interprofessionnel. Une nouvelle façon de travailler s’est fait jour qui consiste à établir un équilibre entre le rôle et la fonction des partenaires sociaux et ceux de la représentation nationale. Au vu de ces deux expériences, je considère que nous avons plutôt bien réussi à trouver cet équilibre. Nous respectons le dialogue social, considérant qu’il est bon de mettre en avant les partenaires sociaux lesquels, je le dis sans polémique, avaient peut-être été un peu moins bien traités auparavant. Dans le même temps, nous jouons pleinement notre rôle de parlementaires en participant à l’amélioration des textes, en commission comme en séance publique. Nous reconnaissons les avancées fortes que comporte ce projet de loi,...

...ltiprofessionnelles a été facilitée par notre souhait de créer, pour la première fois, un statut sur ce sujet. Il nous paraissait en effet inconcevable que l’on définisse une représentativité patronale en laissant de côté les employeurs d’à peu près 30 % des salariés français. Sur la question de la transparence, outre l’importance de principe de la création d’un fonds paritaire de financement du dialogue social, il me semble que l’amendement d’origine parlementaire qui oblige les comités d’entreprise ayant des produits supérieurs à 153 000 euros à recourir, pour l’établissement de leurs comptes, à un expert-comptable, est un amendement de grande portée : les très gros comités d’entreprise, dans lesquels les produits sont supérieurs à 3 millions d’euros, ne seront pas seuls concernés, puisque cela...