Interventions sur "patronale"

Avant que la nouvelle représentativité patronale ait été mesurée, il faut tout de même que l’on puisse continuer à négocier. Les organisations restant représentatives, il faut dire les choses clairement.

Monsieur Cherpion, cet amendement a tout d’un cavalier législatif, puisque vous n’êtes pas dans le sujet. Nous parlions de la représentativité patronale et vous, vous posez la question du système électoral. C’est un problème qui mérite réflexion, de préférence approfondie, et dont nous ne pouvons pas délibérer sans connaître l’avis des partenaires sociaux. Il serait donc vraiment de mauvaise méthode d’adopter aujourd’hui votre amendement, et même d’en délibérer sérieusement sur le fond.

Soyons bien clairs : nous ne nous opposons pas à une réforme de l’inspection du travail. En revanche, nous déplorons que le sujet soit abordé dans ce texte consacré à la formation professionnelle. Étonnamment, vous ne semblez pas vous en être remis à la sagesse des partenaires sociaux, alors même que, sur ce sujet, les organisations patronales et les représentants des salariés ont leur mot à dire. Selon vous, l’article 20 a un rapport avec la formation professionnelle. En ce qui me concerne, je n’ai pas vraiment vu, au cours de l’examen des autres articles du texte, de quelle façon l’inspection du travail est appelée à intervenir. En revanche, j’ai déjà eu l’occasion de vous dire que l’urgence consiste surtout à revoir les agréments ...

...t très élevé. En avril dernier, j’ai déjà dit ici pour les mêmes raisons ma frustration de voir le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi ne pas s’appliquer à Mayotte. Aujourd’hui, c’est une inquiétude que j’exprime alors que les chiffres présentés la semaine dernière par le préfet montrent une explosion de la délinquance des jeunes. J’ai saisi les organisations professionnelles locales, patronales et salariales, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental régional pour qu’ils s’emparent des enjeux liés à l’emploi et la formation et je leur renouvelle cet appel depuis ces bancs. Monsieur le ministre, des instructions doivent être données sans délai au préfet de Mayotte et à la DIRECCTE pour réunir, selon un calendrier et un périmètre donnés, les partenaires sociaux locaux et...

...ligation de former, qui responsabilise les entreprises, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir même s’il ne faudrait pas oublier la nécessité de se responsabiliser soi-même. La transparence des comités d’entreprise est aussi un facteur de progrès même si je regrette que certains amendements n’aient pas été acceptés. Et il semblerait qu’une solution ait été trouvée en matière de représentativité patronale – nous verrons à l’usage. S’il n’y avait eu que cela, nous aurions pu nous abstenir mais il y a aussi des aspects négatifs dans ce projet de loi qui tient du fourre-tout et qui s’apparente à ce que l’on appelait un DMOS – diverses mesures d’ordre social. Tout d’abord, il y a la méthode que vous avez employée. Elle n’est pas acceptable : le Gouvernement peut entrer dans le Guinness des records a...

Oui, vous l’avez dit, mais je le répète parce que je pense que c’est en partie – pas seulement – dû à la négociation. Or la négociation entre les organisations patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles a été facilitée par notre souhait de créer, pour la première fois, un statut sur ce sujet. Il nous paraissait en effet inconcevable que l’on définisse une représentativité patronale en laissant de côté les employeurs d’à peu près 30 % des salariés français. Sur la question de la transparence, outre l’importance de principe de la création d’un fonds...