Interventions sur "socle"

Je me souviens que le rapporteur avait fait la liste, en commission, des formations qui seraient éligibles au compte personnel de formation, et qu’il nous avait dit placer le socle de connaissances et de compétences en premier.

Or, l’alinéa 30 de l’article 1er extrait le socle de connaissances, avant que les alinéas suivants n’évoquent « les autres formations éligibles au compte personnel de formation ». Avouez qu’il y a sûrement là une arrière-pensée…

Pour ma part, je persiste à considérer, comme Mme Iborra, que la formation nécessaire à l’acquisition du socle commun de connaissances pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi relève de la responsabilité publique. Il conviendrait donc plutôt de faire une grande campagne visant à faire comprendre à tous que cette formation de base constitue une exigence. Comme chacun le sait, l’illettrisme ne recule pas dans notre pays, et ce n’est pas en faisant figurer la formation adéquate dans le compte person...

...éficier des dispositifs qui, quoique nécessaires, se révèlent insuffisants. Si nous avons réécrit l’article 1er en commission pour aboutir à la rédaction actuelle de l’alinéa 30, c’est bien pour créer un droit opposable – et en supprimant cet alinéa, vous supprimeriez donc le droit opposable. Le compte personnel de formation va donner accès à des formations figurant sur des listes. Le fait que le socle soit placé hors des listes, au-dessus de ces listes, ne signifie pas que nous souhaitons l’éliminer du droit opposable à la formation, mais au contraire qu’il est accessible à tout le monde, dans tous les cas de figure. Je comprends le raisonnement de Mme Fraysse, mais en votant son amendement, vous supprimeriez l’alinéa 30, c’est-à-dire le dispositif de droit opposable qui fait la force du comp...

Il ne m’a pas été possible de dire, avant la mise aux voix de l’amendement no 514 rectifié, que l’alinéa 30 faisait peser une charge supplémentaire – et pas forcément nécessaire – sur l’entreprise. Le socle de connaissances et de compétences défini par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fait l’objet d’un décret d’application. Malgré le vote de cette loi, il est à noter que c’est le décret d’application de la loi de 2005 portant création de ce socle qui reste en vigueur pour l’année 2013-2014. Dans un souci de clarté...

Vous semblez confondre le socle de connaissances et de compétences applicable à la formation professionnelle et continue, qui sera défini par décret et bénéficiera désormais d’un droit opposable, avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que chaque élève doit pouvoir acquérir grâce à la scolarité obligatoire, qui permet de définir les programmes scolaires. Je vous invite donc à retirer vos amendements....

Il existe aujourd’hui une définition de ce socle de connaissances et de compétences. Vous nous dites que vous allez redéfinir ce socle par décret : est-ce bien cela ? Pour revenir au sujet précédent, l’alinéa 30 introduit une liste des formations éligibles au compte personnel de formation. Est-ce à dire que les formations qui apparaissent en premier sont celles qui permettent d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ? Si tel étai...

Lorsque nous parlons de socle de connaissances et de compétences, j’espère qu’il s’agit du même schéma et qu’il n’existe qu’un socle dans notre pays. Le contraire me paraîtrait grave : il y aurait ainsi un socle pour l’éducation nationale et un socle pour les autres ? Déjà, l’éducation nationale ne semble pas assumer ses responsabilités. Au point que l’on peut se demander dans quelle mesure l’éducation nationale ne doit pas ...

Je veux d’abord dire à Mme Le Callennec que nous avons précisément voulu que le socle de connaissances et de compétences soit mis en exergue dans la liste des formations et apparaisse comme accessible à tous. Monsieur Cherpion, vous soulevez une question intéressante. Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, peuvent être longues. La logique de la modularisation des formations peut condu...

...nt nombreuses, et il est assez compliqué de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle j’avais défendu tout à l’heure la possibilité pour un salarié de bénéficier d’un conseil lorsqu’il voudra activer son compte personnel de formation. Puisque l’amendement a été retiré, nous ne pourrons pas le voter, mais nous avons bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Permettez-moi de revenir au socle commun de connaissances et de compétences, qui est extrêmement important, et dont je souhaiterais vous rappeler la définition : il « présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Introduit dans la loi de 2005, il constitue l’ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d’individu et de futur...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 35, une disposition qui ouvre des formations que l’on pourrait qualifier de fourre-tout. Nous avons abondamment discuté du socle commun de connaissances et de compétences. Une liste des formations retenues a été dressée. Il faut que nous restions dans l’esprit de l’accord national interprofessionnel, selon lequel ne devaient être retenues que des formations qualifiantes. Cet alinéa, en ajoutant un ensemble de formations dont le contenu et les objectifs ne sont pas précisément définis, ne correspond pas à ce que les partena...

...rès nombreux décrets sont prévus, notamment dans cet article 1er. Ainsi, un décret doit définir les conditions d’abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci n’entre en application pour les entreprises que le 1er janvier 2015, mais très peu d’entre elles ont avancé sur ce sujet. Un autre décret, dont nous avons parlé, déterminera le socle de connaissances et de compétences donnant lieu aux formations éligibles. Un décret est également prévu pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé : « système d’information du compte personnel de formation ». D’autres décrets doivent définir le contenu du passeport d’orientation, de formation et de compétences, ou encore les ...